République du Sénégal

Projet pour la Promotion de la Gestion Intégrée et de l’Economie des Déchets Solides au Sénégal (PROMOGED

N ° de prêt / N ° de crédit / N ° : 161477

Titre de la mission : La sélection d’une structure facilitatrice chargée de la mise en œuvre du plan d’action et de réinstallation et du plan de restauration des moyens de subsistance du projet de résorption de la décharge de Mbeubeuss.

N° de référence : SN-PROMOGED-323 148-CS-QCBS

AVIS D’APPEL PUBLIC A MANIFESTATION D’INTERET

1. Cet Avis de manifestation d’intérêt fait suite à l’Avis Général de Passation des Marchés paru dans le quotidien « Le Soleil » du jeudi 26 janvier 2023.

2. Le Gouvernement de la République du Sénégal a sollicité et obtenu un crédit de l’Association Internationale de Développement (IDA), de l’Agence Française de Développement (AFD), de l’Agence Espagnole de Coopération Internationale et de la Banque Européenne d’Investissement, en vue de financer le coût du Projet pour la Promotion de la Gestion Intégrée et de l’Economie des Déchets Solides au Sénégal (PROMOGED).
3. Le Projet pour la Promotion de la Gestion intégrée et de l’Économie des Déchets Solides au Sénégal (PROMOGED) permettra de renforcer la gouvernance du secteur et améliorer le système de gestion intégrée et durable des déchets solides ménagers et assimilés. Ce programme d’investissement de 355,7 MUSD (soit 322,5 MEUR) est prévu pour une durée de 6 ans à compter de janvier 2020.

4. Le PROMOGED souhaite utiliser une partie du montant des ressources du Projet pour la « sélection d’une structure facilitatrice chargée de la mise en œuvre du plan d’action et de réinstallation et du plan de restauration des moyens de subsistance du projet de résorption de la décharge de Mbeubeuss ».

5. Les services comprennent :

L’objectif général est d’accompagner le PROMOGED dans la mise en œuvre du Plan d’Action et de Réinstallation et du Plan de Restauration des Moyens de Subsistance (PRMS) du projet de résorption de la décharge de Mbeubeuss. Les services se déclinent en trois points essentiels
a) Informer, sensibiliser, mobiliser, écouter, dialoguer, trouver des solutions avec les PAPs et les accompagner
La structure facilitatrice devra appuyer étroitement le PROMOGED dans la mobilisation des PAPs pour les sensibiliser sur l’importance du projet de résorption de la décharge de Mbeubeuss, ses retombées positives et ses impacts nécessitant aussi des déplacements involontaires, et les informer sur le processus de déplacement involontaire. Elle devra, auprès et sous la responsabilité du PROMOGED, les accompagner dans la constitution des dossiers individuels et faciliter leur passage en commission de conciliation qui se fera devant la Commission Départementale de Recensement et d’Evaluation des Impenses (CDREI).
b) Accompagner les travailleurs dans leur réinsertion ou réorientation professionnelle
A la suite du PAR, un document cadre du Plan de Restauration des Moyens de Subsistances (PRMS) a été élaboré par le PROMOGED dans le but de garantir à chaque bénéficiaire identifié un revenu décent égal ou supérieur au revenu obtenu en travaillant à la décharge de Mbeubeuss.
Ce PRMS-cadre existant définit des exemples de mesures de réinsertion dans les nouvelles infrastructures, à savoir les centres de tri et de transfert (CTT) et la plateforme de compostage, mais propose également la mise en place d’autres filières de recyclage et de valorisation des déchets.
Aussi, certaines PAPs ont souhaité se reconvertir dans d’autres domaines professionnels. La structure facilitatrice devra affiner ces données, à travers un processus participatif/consultatif établissant un dialogue et échanges constructifs, et accompagner les PAPs dans le choix de ces métiers, en tenant compte de leurs compétences, leur niveau d’études, ainsi que dans le processus de transition vers ces nouvelles activités.
La structure définira également, en consultation avec les PAP, le Plan de formation des acteurs.
Il y a lieu de préciser que le Consultant documentera l’ensemble de ses activités et les tiendra constamment à la disposition du PROMOGED.
Le Consultant devra prendre part aux réunions du Comité de suivi de la mise en œuvre du PAR et rédiger les Compte rendus de ces réunions.
c) Mettre en place un mécanisme de gestion des plaintes
Un mécanisme général de gestion des plaintes (MGP) a été élaboré par le projet. La structure facilitatrice devra appuyer l’Unité de Gestion du Projet (UGP ou équipe du PROMOGED) à mettre en application et veiller en permanence au respect des dispositions de ce mécanisme. Elle devra s’assurer que dans le cadre de la mise en œuvre du PAR et PRMS (qui est le cadre de sa mission) ce mécanisme soit robustement appliqué quitte à en faire un sous-mécanisme entièrement dédié. L’objectif du MGP est d’éviter autant que possible le recours aux tribunaux pour le règlement des conflits éventuels tout en préservant au mieux les intérêts des plaignants et du PROMOGED.
Les plaintes liées aux violences basées sur le genre, l’agression, l’exploitation et/ou le harcèlement sexuel feront l’objet d’un traitement spécifique confidentiel garantissant la sécurité des plaignants.

6. Les Termes de Reference (TDR) de la mission peuvent être obtenus à l'adresse indiquée ci-dessous ; Email : promoged.ucg@gmail.com
7.Le PROMOGED invite les candidats intéressés à présenter leur candidature en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent produire les informations sur leur capacité et expérience démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations :
• La nature des activités du cabinet et le nombre d’années d’expérience,
• Les qualifications du cabinet dans le domaine des prestations indiquées ci-dessus et notamment les références concernant l’exécution des contrats de :
Les critères pour l’établissement de la liste restreinte portent :

N° Critères de sélection Points
I. Qualifications générales 30
1. Disposer d’une expérience générale comme structure d’ingénierie urbaine ou sociale d’au moins dix (10) ans 10
2. Avoir une expertise dans la mise en œuvre des mesures de sauvegardes environnementales et sociales des bailleurs de fonds
5 points par mission similaire 10
3. Avoir une expérience professionnelle avérée dans la conduite ou la maîtrise d’œuvre de projets et programmes de développement
5 points par mission 10
II. Expériences spécifiques relatives à la mission 70
4. Avoir une expérience dans la mise en œuvre de plan d’action et de réinstallation et de plan de restauration des moyens de subsistance
10 points par mission similaire 30
5. Avoir une expérience dans la formalisation d’activités informelles
5 points par expérience 20
6. Avoir une expérience d’encadrement d’insertion socio-économique de récupérateurs informels
5 points par expérience 10



Les experts clés ne seront pas évalués à ce stade de la présélection
8. Les candidats peuvent s’associer pour renforcer leurs compétences respectives et augmenter leur chance de qualification mais ils doivent indiquer clairement si l'association est sous la forme d'un groupement ou de sous-traitant. Dans le cas d'un groupement, tous les membres sont conjointement et solidairement responsables pour tout le contrat, en cas de sélection.

9.La mission sera conduite par un groupement de cabinets de consultants ou d’Organisation Non Gouvernementale (ONG) national et international. Les cabinets basés à l’international devront obligatoirement s’allier avec une structure ou organisation locale reconnue par le Gouvernement du Sénégal, disposant d’un statut lui permettant d’exercer (pour les ONG fournir un accord de siège en cours de validité ou à défaut un programme d’investissement approuvé par le comité interministériel) sur la base d’un accord de groupement dûment signé.

10. Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions de la Section III, paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du « Règlement de passation des marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projet d’Investissement (FPI) (juillet 2016, révisée en Novembre 2017, Aout 2018 et Novembre 2020) « Règlements de Passation des marchés »), relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables.

11. Un consultant sera sélectionné selon la méthode fondée sur la qualité et le coût (SFQC). Les critères d’éligibilité, l’établissement de la liste restreinte et la procédure de sélection seront conformes aux « Règlements de passation des marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projet d’Investissement (FPI) ((juillet 2016, révisée en Novembre 2017, Aout 2018 et Novembre 2020) « Règlements de Passation des marchés » ;

12. Les Consultants intéressés et remplissant les conditions requises, peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous et aux heures suivantes PROMOGED au Point E, en face du Canal 4, Rue des écrivains enceinte Galerie KEMBOURY 2 -ème étage, Dakar –Sénégal Tel : (221) 33843 26 00, tous les jours ouvrables de 9 heures à 16 heures.

13.Les manifestations d'intérêt doivent être envoyées par écrit à l'adresse ci-dessous :au Point E, en face du Canal 4, Rue des écrivains enceinte Galerie KEMBOURY 2 -ème étage, Dakar –Sénégal par courrier, ou par courrier électronique à l’adresse mail ci-après promoged.ucg@gmail.com au plus tard le jeudi 09 mars 2023 à 10 heures (heure locale).


PROMOGED
À l'attention de : Monsieur Ibrahima DIAGNE, Directeur de Projet
Point E, en face du Canal 4, Rue des écrivains enceinte Galerie KEMBOURY
2 -ème étage, Dakar –Sénégal
Tél : (221) 33 843 26 00
E-mail : promoged.ucg@gmail.com