Ministère de l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche
Direction Générale de la Pêche et de l’Aquaculture
AVIS DE MANIFESTATION D’INTERET N°04/2023
« Etude sur l’amélioration de la gouvernance et des conditions de soutenabilité des services portuaires au niveau national»

Le gouvernement Tunisien représenté par le Ministère de l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche et sa Direction Générale de la Pêche et de l’Aquaculture, ci-après, DGPAq, a reçu une subvention de l’Union Européenne à travers l’Agence Française de Développement (AFD n° CTN 1251 01 B) d’une valeur de 5.61 Millions d’euros pour financer le « Projet d’appui à la gestion durable des ressources halieutiques et aquacoles en Tunisie» ci-après « MEDFISHTUN ».
La DGPAq se propose d’utiliser une partie des fonds de la subvention pour effectuer des paiements autorisés au titre du contrat suivant « Etude sur l’amélioration de la gouvernance et des conditions de soutenabilité des services portuaires au niveau national ». Ce marché sera également financé en partie par le Fond d’Expertise pour appuyer le Renforcement des Capacités (FERC).
L’objectif de cette prestation est de faire d'une part un état des lieux détaillé des modes de gestion et d’exploitation des domaines portuaires de pêche, et d’autre part de mettre en place un plan de relance pour une meilleure gouvernance et aménagement des ports de pêche. La prestation sera effectuée en 3 phases distinctes :
- Phase 1 : analyse sectorielle et état des lieux patrimonial, économique, juridique, financier, environnemental, social et organisationnel des ports de pêche ainsi qu’un diagnostic détaillé;
- Phase 2 : Recommandations pour une amélioration de la gouvernance et de la performance des places portuaires.
- Phase 3: Proposition d’un schéma directeur des ports à l’horizon 2050.

Cet Appel à Manifestation d’Intérêt s’adresse aux bureaux d’études et organismes de consultance. Les critères d’éligibilité à un financement de l’AFD sont spécifiés à l’Article 1.3 des "Directives pour la Passation des Marchés financés par l’AFD dans les États étrangers", disponibles en ligne sur le site internet de l’AFD : http://www.afd.fr.
Les Candidats ne peuvent soumettre qu'une seule candidature en leur nom propre ou en Groupement. Si un Candidat (y compris le membre d'un Groupement) soumet ou participe à plusieurs candidatures, celles-ci seront éliminées. En revanche, un même Sous-traitant peut participer à plusieurs candidatures.
Si le Candidat est constitué en Groupement, la Manifestation d’Intérêt doit inclure :
• une copie de l’accord de Groupement conclu par l’ensemble de ses membres,
ou
• une lettre d’intention de constituer un Groupement, signée par tous ses membres et accompagnée d’une copie de l’accord de Groupement proposé.
En l'absence de ce document, les autres membres seront considérés comme Sous-traitants. Les références et qualifications des Sous-traitants ne sont pas prises en compte dans l'évaluation des candidatures.
Les Candidats intéressés doivent produire les informations démontrant qu’ils sont qualifiés et expérimentés pour réaliser les présents Services. A ce titre, ils justifieront qu’ils possèdent des références de prestations récentes et similaires.
Les bureaux d’études et organismes de consultance actifs dans le domaine de la gouvernance et stratégies de développement dans le secteur portuaire maritime, sont invités à manifester leurs intérêts, en faisant acte de candidature et en fournissant les informations prouvant qu’ils sont qualifiés pour exécuter les services décrits ci-dessus.

Ces informations doivent être fournies au moyen du dossier suivant :
1. Lettre de candidature ;
2. Fiche de présentation du bureau ou de l’organisme ;
3. Description de l’expérience générale du bureau ou de l’organisme durant les dix dernières années avec les pièces justificatives;
4. Liste des références récentes durant les dix dernières années et pertinentes en missions similaires, équivalentes ou de même complexité technique avec mention obligatoire des données suivantes: libellé des missions, pays, prix, période d’exécution, état de réalisation avec les pièces justificatives.

Les bureaux devront joindre à leur dossier de candidature la déclaration d'intégrité, d'éligibilité et de responsabilité environnementale et sociale applicable aux marchés financés par l’AFD, dûment complétée et signée. Le modèle de Déclaration est disponible sur le site internet de l’AFD (cf. Annexe 11 des Directives pour la Passation des Marchés financés par l'AFD, https://www.afd.fr/fr/ressources/directives-pour-la-passation-des-marches-finances-par-l-afd-dans-les-etats-etrangers :
Les bureaux seront sélectionnés suite à une évaluation qui tient compte de leurs expériences justifiées. Ils doivent répondre aux exigences ci-après:
- Avoir une expérience générale (pendant les dix dernières années) justifiée dans le domaine de la gestion et gouvernance et/ou études stratégiques dans le domaine de la pêche, (soit 5 points par étude/mission avec un plafond de 30 points) ;

- Avoir une expérience spécifique (pendant les dix dernières années) justifiée en matière d’élaboration de plans de développement et/ou de relance de ports de pêche incluant les enjeux de gouvernance et/ou d’aménagement (soit 10 points par étude/mission avec un plafond de 40 points) ;
- Avoir une expérience spécifique dans les domaines sus-mentionnés à l’internationale dans des contextes géographiques similaires (10 points par une étude/mission avec un plafond de 30 points).

Le caractère des expériences sera analysé en fonction du nombre et de l’importance des projets/missions et du contexte géographique.
NB- Une référence ne sera comptabilisée qu’une seule fois, même si elle répond à plusieurs critères d’expériences. Dans ce cas, le critère retenu sera celui dont la notation est la plus élevée, jusqu’à atteinte du plafond pour ce critère.

En cas de Groupement, son mandataire ainsi que tout membre ayant son siège en dehors du pays du Client devront remplir chacun de ces critères.
La DGPAq dressera une liste restreinte de six (6) bureaux maximum qui seront invités à présenter leurs offres techniques et financières, sur la base des termes de références spécifiques à la mission.
Les dossiers de manifestation d’intérêt doivent parvenir par voie postale (recommandée, ou rapide) ou par dépôt direct au Bureau d’Ordre du Ministère de l’Agriculture des Ressources Hydrauliques et de la Pêche, sous plis fermés portant la mention : « A NE PAS OUVRIR, Avis de Manifestation d’Intérêt N°04/2023», Et ce au plus tard le 26 Avril 2023 avant 10h30 (heure de Tunis), à l’adresse suivante: Ministère de l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche , 30 Rue Alain Savary, 1002 Tunis.

Les Candidats intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l'adresse mentionnée ci-dessus, aux heures administratives en vigueur ou par email à l'adresse suivante : ridha.mrabet@iresa.agrinet.tn et rafik.nouaili@iresa.agrinet.tn ou par téléphone +216 71782635 où peuvent être demandées des informations.