Ministère de l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche
Direction Générale de la Pêche et de l’Aquaculture
AVIS DE MANIFESTATION D’INTERET N°08/2023
«Etude sur l’amélioration des systèmes de gouvernance et d’aménagement
des pêcheries en Tunisie»

Le gouvernement Tunisien représenté par le Ministère de l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche et sa Direction Générale de la Pêche et de l’Aquaculture, ci-après, DGPAq, a reçu une subvention de l’Union Européenne à travers l’Agence Française de Développement (AFD n°CTN 1251 01 B) d’une valeur de 5,61 Millions d’euros pour financer le « Projet d’appui à la gestion durable des ressources halieutiques et aquacoles en Tunisie» ci-après «MEDFISHTUN».
La DGPAq se propose d’utiliser une partie des fonds de la subvention pour effectuer des paiements autorisés au titre du contrat suivant « Etude sur l’amélioration des systèmes de gouvernance et d’aménagement des pêcheries en Tunisie». L’objectif de cette prestation est (i) de faire un état des lieux détaillé et une analyse approfondie des méthodes et mesures de gestion des pêcheries en Tunisie et (ii) d’élaborer un plan de relance pour une gestion optimale et concertée des pêcheries tunisiennes.
La prestation sera effectuée en 3 phases distinctes :
- Phase I – Diagnostic et état des lieux de la gestion des pêcheries en Tunisie.
- Phase II – Proposition de plan de relance pour un nouveau système optimisé d’aménagement des pêcheries en Tunisie.
- Phase III – Développement d’une nouvelle loi de base relative à l’exercice de la pêche et l’aménagement des pêcheries.
Cet Appel à Manifestation d’Intérêt s’adresse aux bureaux d’études. Les critères d’éligibilité à un financement de l’AFD sont spécifiés à l’Article 1.3 des "Directives pour la Passation des Marchés financés par l’AFD dans les États étrangers", disponibles en ligne sur le site internet de l’AFD : http://www.afd.fr.
Les Candidats ne peuvent soumettre qu'une seule candidature en leur nom propre ou en Groupement. Si un Candidat (y compris le membre d'un Groupement) soumet ou participe à plusieurs candidatures, celles-ci seront éliminées.
Si le Candidat est constitué en Groupement, la Manifestation d’Intérêt doit inclure :
• une copie de l’accord de Groupement conclu par l’ensemble de ses membres,
ou
• une lettre d’intention de constituer un Groupement, signée par tous ses membres et accompagnée d’une copie de l’accord de Groupement proposé.
En l'absence de ce document, les autres membres seront considérés comme Sous traitants. Les références et qualifications des sous-traitants ne sont pas prises en compte dans l'évaluation des candidatures.
Les Candidats intéressés doivent produire les informations démontrant qu’ils sont qualifiés et expérimentés pour réaliser les présents services. A ce titre, ils justifieront qu’ils possèdent des références de prestations récentes et similaires.
Les bureaux d’études dans le domaine de l’aménagement des pêcheries et des stratégies de développement dans le secteur de la pêche, sont invités à manifester leurs intérêts, en faisant acte de candidature et en fournissant les informations prouvant qu’ils sont qualifiés pour exécuter les services décrits ci-dessus.

Ces informations doivent être fournies au moyen du dossier suivant:
1. Lettre de candidature ;
2. Fiche de présentation du bureau ou de l’organisme ;
3.Description de l’expérience générale du bureau ou de l’organisme durant les dix dernières années, avec les pièces justificatives;
4.Liste des références récentes durant les dix dernières années et pertinentes en missions similaires, équivalentes ou de même complexité technique avec mention obligatoire des données suivantes: libellé des missions, pays, prix, période d’exécution, état de réalisation avec les pièces justificatives.

Les bureaux devront joindre à leur dossier de candidature la Déclaration d'Intégrité, d'Eligibilité et de Responsabilité Environnementale et Sociale applicable aux marchés financés par l’AFD, dûment complétée et signée. Le modèle de Déclaration est disponible sur le site internet de l’AFD (cf. Annexe 11 des Directives pour la Passation des Marchés financés par l'AFD (https://www.afd.fr/fr/ressources/directives-pour-la-passation-des-marches-finances-par-l-afd-dans-les-etats-etrangers).
Les bureaux d’études doivent être spécialisés dans le domaine des sciences halieutiques et/ou de la gestion durable des ressources naturelles. Une expérience internationale et des compétences en aménagement des pêcheries, plans de développement, stratégies et programmes spécifiques dans le secteur de la pêche et une bonne connaissance des politiques nationales et internationales en rapport avec la gestion des stocks halieutiques en particulier dans la région de la méditerranée est fort souhaitable. Une expérience d’au moins 10 ans dans les domaines considérés est demandée.
Les Candidats intéressés doivent produire les informations démontrant qu’ils sont qualifiés et expérimentés pour réaliser les présents Services. A ce titre, ils justifieront qu’ils possèdent des références de prestations récentes et similaires.
Le caractère similaire des références sera analysé en fonction :
-De l’ampleur des marchés durant les 10 dernières années ;
-De la nature des services durant les 10 dernières années : élaboration de plans de développement et/ou études stratégiques dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture (soit 5 points par étude/mission avec un plafond de 30 points) ;
-Du domaine et de l’expertise technique durant les 10 dernières années (gestion, exploitation et aménagement des ressources halieutiques, études stratégiques et analyses sectorielles dans le domaine de la pêche, évaluation du stock et modélisation des ressources de pêche, expérience sur les aspects législatifs et réglementaires dans l’exploitation des ressources naturelles et des enjeux en rapport avec la gestion durable, développement et maintenance de systèmes d’information et/ou de bases de données en matière de la pêche, mise en place d’applications informatiques destinées au système d'information des administrations et entreprises(soit 5points par référence avec un plafond de 40 points) ;
-Du contexte géographique similaire dans les domaines susmentionnés durant les 10 dernières années (expériences spécifiques en Tunisie (3 points pour une étude/mission avec un plafond de 15 points/ expériences ; au niveau international (3 points pour une étude/mission avec un plafond de 15 points)).

NB- Une référence ne sera comptabilisée qu’une seule fois, même si elle répond à plusieurs critères d’expériences. Dans ce cas, le critère retenu sera celui dont la notation est la plus élevée, jusqu’à atteinte du plafond pour ce critère.
En cas de Groupement, son mandataire ainsi que tout membre ayant son siège en dehors du pays du Client devront remplir chacun de ces critères.
La DGPAq dressera une liste restreinte de six (6) bureaux/groupements maximum qui seront invités à présenter leurs offres techniques et financières, sur la base des termes de références spécifiques à la mission.
Les dossiers de manifestation d’intérêt doivent parvenir par voie postale (recommandée, ou rapide) ou par dépôt direct au Bureau d’Ordre du Ministère de l’Agriculture des Ressources Hydrauliques et de la Pêche, sous plis fermés portant la mention : « A NE PAS OUVRIR, Avis de Manifestation d’Intérêt N°08/2023 », et ce au plus tard le 11/05/2023 avant 10h30 (heure de Tunis), à l’adresse suivante: Ministère de l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche , 30 Rue Alain Savary, 1002 Tunis.
Les Candidats intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l'adresse mentionnée ci-dessus, aux heures administratives en vigueur ou par email à l'adresse suivante : ridha.mrabet@iresa.agrinet.tn et rafik.nouaili@iresa.agrinet.tn ou par téléphone +216 71782635.

NB- On entend par une expérience internationale: une expérience hors de Tunisie.