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TRAVAUX DE BRANCHEMENT 2°CATEGORIE AERIEN A 22 KV ET INSTALLATION ELECTRIQUE DU POSTE DE TRANSFORMATION H61 DE 50 KVA DE L’OUVRAGE DE L’OBTURATEUR A DISQUES SIS A KSAR KADDOUSSA DANS LE CADRE DU PROJET PDIAAI-CC (EXPIRED)

Appel d'offres

Informations générales
Pays:   Maroc
Ville/Localité:   Errachidia
Numéro de l'avis/du contrat:   47/2023/ORTAF
Date de publication:   Avr 18, 2023
Date limite (heure locale):   Mai 10, 2023 - 12:00
Agence de financement:   Agence Française de Développement - Agence de Financement
Acheteur:   MAROC - OFFICE RÉGIONAL DE MISE EN VALEUR AGRICOLE DE TAFILALET
Eligibilité des Soumissionaires:   ARTICLE 5. JUSTIFICATION DES CAPACITES ET DES QUALITES
Conformément aux dispositions de l’article 25 du Règlement de l’ORMVA/TF, chaque concurrent est tenu de présenter un dossier administratif et un dossier technique. Chaque dossier peut être accompagné d’un état des pièces qui le constituent.
5.1- Le Dossier Administratif comprend :
1- Pour chaque concurrent au moment de la présentation de l’offre :

a- Une déclaration sur l'honneur, en un exemplaire unique, qui doit comporter les mentions prévues à l’article 26 du Règlement de l’ORMVA/TF (Cf. Modèle de la déclaration sur l’honneur en annexe).
b- L’original du récépissé de cautionnement provisoire ou l'attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu, le cas échéant, pour un montant de :
7.000 DH (Sept mille Dirhams).
Si le concurrent opte pour le dépôt de son pli sur support papier. En cas de dépôt du pli via le portail des marchés publics, la caution doit être déposée, sous peine d'élimination, de manière dématérialisée conformément à l’arrêté de la Ministre de l’Economie et des Finances n°1982-21 du 09 joumada I 1443 (14/12/2021) relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des garanties pécuniaires

En cas du groupement, le cautionnement provisoire peut être souscrit sous l’une des formes suivantes :
1/ Au nom collectif du groupement ;
2/ Par un ou plusieurs membres du groupement pour la totalité du cautionnement ;
3/ En partie par chaque membre du groupement de telle sorte que le montant du cautionnement soit souscrit en totalité.
Dans les cas prévus aux 2/ et 3/ ci-dessus, le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu doit préciser qu’il est délivré dans le cadre d’un groupement et, en cas de défaillance, le montant dudit cautionnement reste acquis à l’ORMVA/TF abstraction faite du membre défaillant.
N.B : L'attestation de la caution personnelle et solidaire doit être délivrée au nom de l’ORMVA de Tafilalet et ne doit comporter, sous peine d'élimination, aucune restriction ou réserve concernant sa date de validité ou la responsabilité ou l'engagement de la banque émettrice.
c- Pour les groupements, une copie légalisée de la convention constitutive du groupement prévue à l’article 140 du Règlement de l’ORMVA/TF, accompagnée d’une note indiquant, notamment, l’objet de la convention, la nature du groupement, le mandataire, la durée de la convention, la répartition des prestations le cas échéant.
2- Pour le concurrent auquel il est envisagé d’attribuer le marché, dans les conditions fixées à l’article 40 du Règlement de l’ORMVA/TF :
a) La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent conformément à l’article 25 du Règlement de l’ORMVA/TF. Ces pièces varient selon la forme juridique du concurrent :
• S’il s’agit d’une personne physique agissant pour son propre compte aucune pièce n’est exigée ;
• S’il s’agit d’un représentant, celui-ci doit présenter selon le cas :
­ Une copie conforme de la procuration légalisée lorsqu’il agit au nom d’une personne physique ;
­ Un extrait des statuts de la société et/ou le procès-verbal de l’organe compétent lui donnant pouvoir selon la forme juridique de la société, lorsqu’il agit au nom d’une personne morale ;
­ L’acte par lequel la personne habilitée délègue son pouvoir à une tierce personne, le cas échéant.

b) Une attestation, ou sa copie certifiée conforme à l’original, délivrée depuis moins d'un an par l’Administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu'il a constitué les garanties prévues à l'article 24 du Règlement de l’ORMVA/TF. Cette attestation doit mentionner l'activité au titre de laquelle le concurrent est imposé.
c) Une attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d'un an par la Caisse nationale de sécurité sociale certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme conformément aux dispositions prévues à cet effet à l'article 24 du Règlement de l’ORMVA/TF ou la décision du Ministre chargé de l’emploi ou sa copie certifié conforme à l’originale, prévue par le dahir portant loi n°1-72-184 du 15 Joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale assortie de l’attestation de l’organisme de prévoyance sociale auquel le concurrent est affilié et certifiant qu’il est en situation régulière vis-à-vis dudit organisme.
La date de production des pièces prévues aux b) et c) ci-dessus sert de base pour l’appréciation de leur validité.
d) Le certificat d’immatriculation au registre de commerce (Modèle 9) pour les personnes assujetties à l’obligation d’immatriculation conformément à la législation en vigueur ;
e) Les pièces justifiant la qualité de la PME telles que prévues par l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances n° 3011-13 du 30 octobre 2013, à savoir :
 La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent mentionnant que la société est gérée et/ou administrée directement par les personnes physiques qui en sont les propriétaires, copropriétaires ou actionnaires ; selon les conditions de la loi n° 53-00 formant charte de la PME.

 Une attestation délivrée par la CNSS justifiant que le concurrent a employé un effectif permanent ne dépassant pas 200 (Deux cent) personnes (Attestation des salariés déclarés);

 L'attestation mentionnant le chiffre d'affaires des deux derniers exercices ou l'attestation du bilan annuel délivrée par la direction générale des impôts pour les deux derniers exercices. Pour les entreprises nouvellement créées, présenter un programme d’investissement initial global, et ce conformément à la loi n°53-00-formant charte de la petite et moyenne entreprise (Entreprise nouvellement créée : toute entreprise ayant moins de deux années d’existence).

Le concurrent auquel il est envisagé d’attribuer le marché issu de la procédure électronique est tenu de déposer toutes les pièces des dossiers administratif, technique et l’offre financière sous format papier conformément à l’article 12 de l’arrêté du ministre de l’économie et des finances (MEF) n°1982-21 du 09 joumada I 1443 (14/12/2021) relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et à l’article 25-I-A-2 du Règlement de l’ORMVA/TF et ce, sous peine d’élimination de son offre.
5.2- Le Dossier technique comprend :
1. Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent et mentionnant éventuellement, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations à l’exécution desquelles le concurrent a participé et la qualité de sa participation.

2. Les attestations ou leurs copies certifiées conformes à l’original délivrées par les maîtres d’ouvrage publics ou privés ou par les hommes de l'art sous la direction desquels le concurrent a exécuté lesdites prestations. Chaque attestation précise notamment la nature des prestations, leur montant et l’année de réalisation ainsi que le nom et la qualité du signataire et son appréciation.

Lorsque le concurrent est un établissement public, il doit fournir les pièces prévues à l’article 25 du Règlement de l’ORMVA/TF précité.
5.3- LE DOSSIER ADDITIF doit comprendre :
a- Engagement à respecter les normes environnementales et sociales reconnues par la communauté internationale et à mettre en œuvre les mesures d’atténuation des risques environnementaux et sociaux telles que définies dans le plan de gestion environnemental et social fourni par le Maître d’Ouvrage (Cf. Modèle de la déclaration d’intégrité, d'éligibilité et de responsabilité environnementale et sociale en annexe) ;
b- Les travaux objet du présent marché doivent être exécutés par une entreprise agréée par l’Office National de l’Electricité et de l’Eau Potable/ Branche Electricité, ayant au moins une classification d’agrément MT-BT0 et doit être inscrite sur la liste des entreprises agréées par l’ONEE/BE le jour de l’ouverture des plis.

Lorsque le concurrent est une coopérative ou une union de coopératives, il doit fournir :
- Au moment de la présentation de l’offre, outre le dossier technique et les pièces prévues en a) et b) du 1 du 5-1 ci-dessus, l’attestation d’immatriculation au registre local des coopératives.
- Lorsqu’il est envisagé de lui attribuer le marché, dans les conditions fixées à l’article 40 du Règlement des marchés de l’Office :
a) La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom de la coopérative ou l’union de coopératives ;
b) Une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’original délivrée depuis moins d’un an par l’Administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu’il a constitué les garanties prévues à l’article 24 du règlement précité. Cette attestation doit mentionner l’activité au titre de laquelle la coopérative ou l’union de coopératives est imposée ;
c) Une attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée à l’original depuis moins d’un an par la CNSS certifiant que la coopérative ou l’union de coopératives est en situation régulière envers cet organisme conformément aux dispositions prévues à cet effet à l’article 24 du règlement précité.

La date de production des pièces prévues aux b) et c) ci-dessus sert de base pour l’appréciation de leur validité.

Lorsque le concurrent est un auto-entrepreneur, il doit fournir :

- Au moment de la présentation de l’offre, outre le dossier technique et les pièces prévues en a) et b) du 1 du 5-1 ci-dessus, l’attestation d’immatriculation au registre national de l’auto-entrepreneur ou sa copie certifiée conforme à l’original délivrée depuis moins d’un an.
- Lorsqu’il est envisagé de lui attribuer le marché, dans les conditions fixées à l’article 40 du Règlement des marchés de l’Office, Une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’original délivrée depuis moins d’un an par l’Administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu’il a constitué les garanties prévues à l’article 24 du règlement précité. Cette attestation doit mentionner l’activité au titre de laquelle l’auto-entrepreneur est imposé.

La date de production de la pièce ci-dessus sert de base pour l’appréciation de sa validité.
Langue d'origine:   Français

Contact
Adresse :   MOHAMED OURAHOU
ORMVA/TF
BP, 17 ERRACHIDIA
ERRACHIDIA
Maroc
Téléphone:   +212673996575
Fax:   +212535572252
Adresse électronique :   medourahou@yahoo.com

Dossier d'appel d'offres et documents joints
 
  • Sollicitation (1156 KB; Avr 18, 2023)
  • Sollicitation (1153 KB; Avr 25, 2023)
     Télécharger le(s) document(s)

Texte original
1
Royaume du Maroc
Ministère de l’Agriculture, de la Pêche Maritime, du
Développement Rural et des Eaux et Forêts
Office Régional de Mise en Valeur Agricole du Tafilalet
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT : 47/2023/ORTAF
Il sera procédé au siège de l’ORMVA du Tafilalet sis à -Boulevard la Marche verte à Errachidia- à l’ouverture des plis relatif à l’appel d’offres ouvert au rabais ci-après :
N° OBJET CAUTION PROVISOIRE ESTIMATION DU MAITRE
D’OUVRAGE TTC
DATE ET HEURE
D’OUVERTURE DES
PLIS
47/2023/ORTAF
Travaux de branchement 2° catégorie aérien à
22 KV et installation électrique du poste de
transformation H61 de 50 KV de l’ouvrage à
disques sis à ksar Kaddoussa dans le cadre du
projet PDIAAI-CC
7.000.00
Sept mille dirhams
344.452.80
Trois cent quarante - quatre
mille quatre cent cinquante
– deux dirhams quatre –
vingts centimes
10/05/2023
à 12heures
Les dossiers des appels d’offres peuvent être retirés auprès du bureau des marchés de l’ORMVA du Tafilalet à Errachidia et peuvent également être téléchargés à partir du
portail des marchés publics : www.marchespublics.gov.ma
Le contenu, la présentation ainsi que le dépôt des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 27, 29 et 31 du Règlement relatif aux
conditions et formes de passation des marchés de l’ORMVA du Tafilalet et aux dispositifs de l’arrêté du Ministère de l’économie et des finances n°1982-21 du 09 joumada I
1443 (14/12/2021) relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des garanties pécuniaires.
Les concurrents peuvent :
▪ Soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau d’ordre de l’ORMVA du Tafilalet ;
▪ Soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité à l’adresse suivante -Boulevard la Marche verte BP 17 Errachidia- ;
▪ Soit les transmettre par voie électronique via le portail des marchés publics : www.marchespublics.gov.ma;
▪ Soit les remettre au Président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis.
- Le présent appel d’offres est destiné aux petites et moyennes entreprises, aux coopératives, aux unions de coopératives et à l’autoentrepreneur ;
Les concurrents doivent présenter les documents justificatifs prévus dans les règlements de consultations.
- Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par les règlements de consultation des appels d’offres sus visées.
Veuillez noter que cet avis est pour information seulement.
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