Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses

Museum National d'Histoire Naturelle
57 rue CUVIER
PARIS
75005
France
Point(s) de contact: Service des Achats
Téléphone: +33 140793174
Courriel: marches@mnhn.fr
Code NUTS: FR101

Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mnhn.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://mnhn.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_533_932002.html
I.2) Procédure conjointe
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://mnhn.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://mnhn.e-marchespublics.com/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre : Etablissement public à caractère scientifique culturel et professionnel - Grand Etablissement
I.5) Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
ASSISTANCE TECHNIQUE AU PROJET "FOFAUPOPU" (POUR UN NOUVEL EQUILIBRE FORET-FAUNE-POPULATIONS RIVERAINES EN OUGANDA)
Numéro de référence: 23026-I-AC
II.1.2) Code CPV principal
71356200
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Appui à la gestion et coordination globale du projet FoFauPopU, et appui à la mise en oeuvre des activités nécessitant une expertise agronomique, essentiellement pour le développement d'une filière thé bio et équitable.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71356200
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
Lieu principal d'execution:
Les principales missions de l'assistance technique s'exécutent dans une zone périphérique du nord du parc national de Kibale en Ouganda. Les prestations de coordinations sont à réaliser à Paris.
II.2.4) Description des prestations :
Appui à la gestion et coordination globale du projet FoFauPopU, et appui à la mise en oeuvre des activités nécessitant une expertise agronomique, essentiellement pour le développement d'une filière thé bio et équitable.
II.2.5) Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Information complémentaires
La présente consultation est subséquente au financement du Fonds Français pour l'Environnement Mondial dans le cadre du conventionnement signé avec le Museum National d'Histoire Naturelle. Le montant maximum de dépenses sur la durée de l'Accord cadre est fixé à 139 999 euros HT (montant maximum théorique fixé au regard du seuil de la procédure de passation utilisée, ne valant pas estimation).

Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
1. Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
2. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC 2 ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat comportant les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leurs capacités professionnelles, techniques et financières :
- Une liste de références : le candidat devra justifier de compétences dans les domaines de la prestation du présent marché en présentant une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Cette liste indique le montant, l'année et le lieu d'exécution des prestations. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (parc immobilier, informatique, télécommunication, etc.);
- Les moyens d'étude et de recherche dont il dispose ainsi que sur les mesures qu'il prendra pour contrôler la qualité
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services
- Qualification professionnelle minimum (preuve par tout moyen, des attestations de bonne exécution, des curriculum vitae...):
L'assistance technique devra présenter (a minima) les expériences suivantes (qu'il s'agisse d'un expert ou le cas échéant d'une équipe pluridisciplinaire constituée) :
.10 ans d'expérience comme chef de mission agronome ou agro-économiste, spécialisé(e) dans les filières bio et équitables en zone tropicale
.10 ans d'expérience en coordination et gestion de projets de coopération internationale.
.Expertise spécifique sur la filière thé biologique et en culture et transformation du thé.
.Expertise en économie rurale et ayant une compétence en études de marché et en réalisation de plan d'affaires.
.Expertise en méthodes et outils digitaux de suivi-évaluation de projets agricoles
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
Certaines parties du marché peuvent être sous-traitées. Les prestations suivantes dites "essentielles" devront obligatoirement être réalisées par le titulaire de l'Accord cadre ou l'un des membres du groupement et ne pourront en aucun cas faire l'objet de sous-traitance. Parmi elles : l'ensemble des prestations demandées à l'expert " senior " dans leur intégralité.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
III.1.6) Enchère électronique
III.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/05/2023
Heure: 13:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 03/08/2023
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Date: 12/05/2023
Heure: 11:00
Lieu:
Muséum National d'Histoire Naturelle - Jardin des Plantes de Paris - Service des Achats - 47 rue Cuvier 75005 Paris
Information sur la date et l'heure indicative, susceptible d'évolution.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Membres de la commission d'appel d'offres volontairement réunie dans le cadre d'une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation.

Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:
- Le rapport d'évaluation mi-parcours "FoFauPopU" (annexe 2 au CCTP) est le seul document communiqué sur demande écrite à "marches@mnhn.fr" en retournant la déclaration de confidentialité jointe au dossier de consultation.
- Les offres doivent être adressées uniquement par voie électronique et uniquement sur le profil acheteur de l'Établissement : https://mnhn.e-marchespublics.com
- La proposition de variante est interdite.
- La consultation ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle.
- L'acheteur se réserve la possibilité de négocier.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Greffes du Tribunal susmentionné
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours