DOCUMENT TYPE DE PASSATION DE MARCHES









Sélection de Consultants

Appel à Manifestations d'Intérêt



Agence Française de Développement








Ministère de la Santé, de la Solidarité, de la Protection Sociale et de la Promotion du Genre
-------------------------------
Direction Générale de la Santé
----------------------------------
Projet d’Amélioration de la Qualité de l’Offre de Soins de Santé (ODS)

Cellule de Gestion de Projet (CGP)



Appel à Manifestation d’Intérêt N° : ODS/2023/002


Date de début de publication : 09/05/2023. Date limite : 14/06/2023
Le Ministere de la Santé, de la Solidarité, de la Protection Sociale et de la Promotion du Genre a reçu un financement de l’Agence Française de Développement (l'"AFD"), et a l’intention d’utiliser une partie du montant de celui-ci pour effectuer les paiements au titre du Projet d’Amelioration de la Qualité de l’Offre des Soins de Santé (ODS).
L’objectif général du projet est d’améliorer l’accès aux comoriens à des soins de santé de qualité.
Le projet s’articule autour de 4 composantes :
- Composante 1 : Amélioration de la qualité de l’offre de soins hospitaliers. Il s’agit d’un appui systématique aux 5 hôpitaux ciblés (CHRI Fomboni, CHRI Hombo, HP Domoni, HP Foumbouni et HP Mitsamihouli) afin d’améliorer la gouvernance et la qualité de l’offre de soins. Ainsi la réalisation des investissements structurants dans les infrastrctures (constructions et/ou réhabilitations) et des plateaux techiques (équipements biomédicaux et manitennance hospitalière et mécanismes de gouvernance) sont prévues.
- Composante 2 : Renforcement de la formation des ressources humaines en santé. Elle vise à renforcer durablement les capacités de l’Ecole de Medecine et de Santé Publique (EMSP) pour répondre réellement aux besoins du Système de Santé Comorien en augmentant les capcités d’accueil, en développant de nouvelles filères de formation et en améliorant la qualité de l’offre de formation initiale exitante.
- Composante 3 : Renforcement du pilotage et de la gouvernance du système de santé. Le projet renforcera les capacités du Ministère de la Santé via des interventions ciblées sur quatre entités : (i) Direction des Etablissements Publics et Privés (DESPP) afin d’améliorer l’encadrement des établissemnts hospitaliers par le niveau central, (ii) l’Agence Nationale des Technologies Hospitalières (ANTH) pour le pilotage d’une véritable politique de maintenance hospitalière, (iii) le service de ressources humaines (RH) et (iv) l’Inspection Générale de la Santé (IGS), pour renforcer la gouvernance du système de santé et le leadership du Ministère de la Santé.
- Composante 4 : Gestion du Projet et suivi-évaluation

Le projet ODS comporte donc une forte composante (cf. Composante 1 du projet) de renforcement des infrastructures des 5 hôpitaux ciblés par des travaux de construction, extension et réhabilitation, ainsi que d’équipements biomedicaux.
Le Ministere de la Santé en Union des Comores, à travers la Cellule de Gestion du Projet ODS (CGP) recherche donc à recruter le Consultant en charge de réaliser les études de conception et le suivi des travaux et équipements des 5 hôpitaux.
Les Services du Candidat au présent AMI auront pour objectifs de :
- Assurer les études de finalisation de Programmation, de conception, d’assistance en phase de consultation des entreprises et assurer le suivi et le contrôle des travaux et mise en place des équipements.
- Faire les compléments et l’actualisation de diagnostics de tous les sites cibles du projet ODS ainsi que les relevés des bâtiments, des équipements et de l’installation des réseaux et fluides médicaux existants
- Finaliser la programmation Fonctionnelle et Technique (Bâtiments et Equipements) des cinq hôpitaux
- Ré-évaluer les travaux de réhabilitation et d’extension à effectuer au niveau des structures visitées
- Elaborer les plans architecturaux des interventions sur les cinq hôpitaux.
- Porter une attention particulière sur l’adaptation de la conception architecturale des bâtiments aux conditions climatiques locales afin de promouvoir des solutions privilégiant des bâtiments économes en énergie.
- Arrêter la liste des équipements et des installations médicales techniques et de logistique devant être installés dans les 5 hôpitaux. Une liste des équipements pouvant être récupérés et redéployés dans les nouveaux services réhabilités ou construits dans les cinq hôpitaux complètera la liste des équipements neufs.
- Réaliser l’Etude d’Impact Environnemental et Social (EIES)
- Réaliser le Dossier de Consultation des entreprises (DCE) en vue de lancer les Appels d’Offres (AO) pour les entreprises de travaux et pour les fournisseurs d’équipements médicaux.
- Assister le Maître d’ouvrage pour l’analyse des offres et le choix des entreprises.
- Faire le suivi et le contrôle des travaux de réhabilitation, d’extension et de remise aux normes des hôpitaux ainsi que les prestations de fourniture de leurs équipements
Ce marché nécessitera une mobilisation approximative de 148 experts–mois.
Le Ministere de la Santé, de la Solidarité, de la Protection Sociale et de la Promotion à travers la Cellule de Gestion du Projet ODS (CGP) invite les Candidats à manifester leur intérêt à fournir les Services décrits ci-dessus. Les Candidats intéressés doivent produire les informations démontrant qu’ils sont qualifiés et expérimentés pour réaliser les présents Services. A ce titre, ils justifieront qu’ils possèdent des références de prestations récentes et similaires, expérience dans des missions comparables, attestations de service rendus, certificats obtenus, attestations de bonne fin, etc.
Cet Appel à Manifestations d'Intérêt s'adresse aux:
X Bureaux d'études q Consultants individuels

q ONG X bureau(x) d'études en Groupement

Les critères d’éligibilité à un financement de l’AFD sont spécifiés à l’Article 1.3 des "Directives pour la Passation des Marchés financés par l’AFD dans les États étrangers", disponibles en ligne sur le site internet de l’AFD : http://www.afd.fr.
Les Candidats ne peuvent soumettre qu'une seule candidature en leur nom propre ou en Groupement. Si un Candidat (y compris le membre d'un Groupement) soumet ou participe à plusieurs candidatures, celles ci seront éliminées. En revanche, un même Sous-traitant peut participer à plusieurs candidatures.
Si le Candidat est constitué en Groupement, la Manifestation d’Intérêt doit inclure :

 une copie de l’accord de Groupement conclu par l’ensemble de ses membres,
ou
 une lettre d’intention de constituer un Groupement, signée par tous ses membres et accompagnée d’une copie de l’accord de Groupement proposé.
En l'absence de ce document, les autres membres seront considérés comme Sous traitants.
Les références et qualifications des Sous traitants ne sont pas prises en compte dans l'évaluation des candidatures.
Les Candidats intéressés doivent produire les informations démontrant qu’ils sont qualifiés et expérimentés pour réaliser les présents Services. A ce titre, ils justifieront qu’ils possèdent des références de prestations récentes et similaires.
Le caractère similaire des références sera analysé en fonction :
 - De l’ampleur des marchés ;
 De la nature des Services:à savoir, la réalisation d’études de finalisation de Programmation, de conception, de prestation d’assistance en phase de consultation des entreprises et de suivi et de contrôle des travaux et mise en place des équipements biomedicaux comprenant la formation des utilisateurs
 Du domaine et de l’expertise technique : en matière d’évaluation et d’élaboration des plans architectaux des travaux de construction, d’extension et de réhabilitation des infrastructures, en particulier des structures sanitaires (hôpitaux) i . De l’expertise biomédicale pour définir la liste des équipements et des installations médicales, ainsi que de la réalisation desEtude d’Impact Environnemental et Social (EIES) et de la sensibilité aux enjeux d’efficacité enérgetique dans les bâtiments.
 Du contexte géographique : expérience pertinente dans la région de l’océan indien, plus particulièrement en Union des Comores et maîtrise de la langue française.
Le Client examinera également la pertinence des Manifestations d’Intérêt au regard des critères suivants :
- Compétences et disponibilités internes en matière d’appui technique apporté aux experts situés dans le pays ;
- Correspondants/partenaires locaux notamment de consultants locaux;
- Procédures d’assurance qualité et certifications du Candidat et préciser l’objet ou l’intitulé de la certification : certification environnementale et sociale.
Le Ministere de la Santé, de la Solidarité, de la Protection Sociale et de la Promotion du Genre dressera une liste restreinte de six (6) Candidats maximum, présélectionnés sur la base des candidatures reçues, auxquels il adressera la Demande de Propositions pour la réalisation des Services requis.
Les Manifestations d’Intérêt doivent être déposées à l’adresse ci-dessous, au plus tard le mardi 14 juin 2023 à 12h 00 mn.
Projet Offre de Soins sis au Quartier Oasis à Moroni à côté du bâtiment DHL
Monsieur le Coordinateur du Projet
Téléphone : +269 733 23 41/ +269 343 86 07
Courriel : saiddjaffar@gmail.com / passationmarches773@gmail.com
Les Candidats intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l'adresse mentionnée ci-dessous, aux heures suivantes :
Du lundi au jeudi de 8 h 00 mn à 16 h 00 mn et vendredi de 8h 00 à 13 h 00 auprès de la Cellule de Gestion du Projet ODS sis au Quartier Oasis à Moroni à côté du bâtiment DHL

Annexe à la Manifestation d'Intérêt
(A fournir signée avec la candidature, sans modification du texte)
Déclaration d’intégrité, d’éligibilité et de responsabilité environnementale et sociale
Intitulé de l'offre ou de la proposition (le "Marché")
A : (le "Maître d'Ouvrage")

1. Nous reconnaissons et acceptons que l'Agence Française de Développement (l'"AFD") ne finance les projets du Maître d'Ouvrage qu'à ses propres conditions qui sont déterminées par la Convention de Financement qui la lie directement ou indirectement au Maître d'Ouvrage. En conséquence, il ne peut exister de lien de droit entre l'AFD et notre entreprise, notre groupement, nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants. Le Maître d'Ouvrage conserve la responsabilité exclusive de la préparation et de la mise en œuvre du processus de passation des marchés et de leur exécution. Selon qu’il s’agit de marchés de travaux, de fournitures, d’équipements, de prestations intellectuelles (consultants) ou d’autres prestations de services, le Maître d'Ouvrage peut également être dénommé Client ou Acheteur.
2. Nous attestons que nous ne sommes pas, et qu'aucun des membres de notre groupement, ni de nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants, n'est dans l'un des cas suivants :
2.1 Être en état ou avoir fait l'objet d'une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire, de sauvegarde, de cessation d'activité, ou être dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature ;
2.2 Avoir fait l'objet :
a) D'une condamnation prononcée depuis moins de cinq ans par un jugement ayant force de chose jugée dans le pays de réalisation du Marché, pour fraude, corruption ou tout délit commis dans le cadre de la passation ou de l'exécution d'un marché (dans l’hypothèse d’une telle condamnation, nous disposons de la possibilité de joindre à la présente Déclaration d’Intégrité les informations complémentaires qui permettraient de considérer que cette condamnation n’est pas pertinente dans le cadre du Marché) ;
b) D’une sanction administrative prononcée depuis moins de cinq ans par l’Union Européenne ou par les autorités compétentes du pays dans lequel nous sommes établis, pour fraude, corruption ou tout délit commis dans le cadre de la passation ou de l'exécution d'un marché (dans l’hypothèse d’une telle sanction, nous pouvons joindre à la présente Déclaration d’Intégrité les informations complémentaires qui permettraient de considérer que cette sanction n’est pas pertinente dans le cadre du Marché) ;
c) D'une condamnation prononcée depuis moins de cinq ans par un jugement ayant force de chose jugée, pour fraude, corruption ou pour tout délit commis dans le cadre de la passation ou de l'exécution d'un marché financé par l'AFD ;
2.3 Figurer sur les listes de sanctions financières adoptées par les Nations Unies, l'Union Européenne et/ou la France, notamment au titre de la lutte contre le financement du terrorisme et contre les atteintes à la paix et à la sécurité internationales ;
2.4 Avoir fait l’objet d’une résiliation prononcée à nos torts exclusifs au cours des cinq dernières années du fait d'un manquement grave ou persistant à nos obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché antérieur, sous réserve que cette sanction n’ait pas fait l’objet d’une contestation de notre part en cours ou ayant donné lieu à une décision de justice infirmant la résiliation à nos torts exclusifs ;
2.5 N’avoir pas rempli nos obligations relatives au paiement de nos impôts selon les dispositions légales du pays où nous sommes établis ou celles du pays du Maître d'Ouvrage ;
2.6 Être sous le coup d'une décision d'exclusion prononcée par la Banque Mondiale et figurer à ce titre sur la liste publiée à l'adresse électronique http://www.worldbank.org/debarr (dans l’hypothèse d’une telle décision d’exclusion, nous pouvons joindre à la présente Déclaration d’Intégrité les informations complémentaires qui permettraient de considérer que cette décision d’exclusion n’est pas pertinente dans le cadre du Marché) ;
2.7 Avoir produit de faux documents ou s’être rendu coupable de fausse(s) déclaration(s) en fournissant les renseignements exigés par le Maître d'Ouvrage dans le cadre du présent processus de passation et d’attribution du Marché.
3. Nous attestons que nous ne sommes pas, et qu'aucun des membres de notre groupement ni de nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants, n'est dans l'une des situations de conflit d'intérêt suivantes :
3.1 Actionnaire contrôlant le Maître d'Ouvrage ou filiale contrôlée par le Maître d'Ouvrage, à moins que le conflit en découlant ait été porté à la connaissance de l'AFD et résolu à sa satisfaction.
3.2 Avoir des relations d'affaires ou familiales avec un membre des services du Maître d'Ouvrage impliqué dans le processus de passation du Marché ou la supervision du Marché en résultant, à moins que le conflit en découlant ait été porté à la connaissance de l'AFD et résolu à sa satisfaction ;
3.3 Contrôler ou être contrôlé par un autre soumissionnaire ou consultant, être placé sous le contrôle de la même entreprise qu'un autre soumissionnaire ou consultant, recevoir d'un autre soumissionnaire ou consultant ou attribuer à un autre soumissionnaire ou consultant directement ou indirectement des subventions, avoir le même représentant légal qu'un autre soumissionnaire ou consultant, entretenir directement ou indirectement des contacts avec un autre soumissionnaire ou consultant nous permettant d'avoir et de donner accès aux informations contenues dans nos offres ou propositions respectives, de les influencer, ou d'influencer les décisions du Maître d'Ouvrage ;
3.4 Être engagé pour une mission de prestations intellectuelles qui, par sa nature, risque de s'avérer incompatible avec nos missions pour le compte du Maître d'Ouvrage ;
3.5 Dans le cas d'une procédure ayant pour objet la passation d'un marché de travaux, fournitures ou équipements :
a) Avoir préparé nous-mêmes ou avoir été associés à un consultant qui a préparé des spécifications, plans, calculs et autres documents utilisés dans le cadre de la procédure de passation du Marché ;
b) Être nous-mêmes, ou l'une des firmes auxquelles nous sommes affiliées, recrutés, ou devant l'être, par le Maître d'Ouvrage pour effectuer la supervision ou le contrôle des travaux dans le cadre du Marché.
4. Si nous sommes un établissement public ou une entreprise publique, pour participer à une procédure de mise en concurrence, nous certifions que nous jouissons d'une autonomie juridique et financière et que nous sommes gérés selon les règles du droit commercial.
5. Nous nous engageons à communiquer sans délai au Maître d'Ouvrage, qui en informera l'AFD, tout changement de situation au regard des points 2 à 4 qui précèdent.
6. Dans le cadre de la passation et de l'exécution du Marché :
6.1 Nous n'avons pas commis et nous ne commettrons pas de manœuvre déloyale (action ou omission) destinée à tromper délibérément autrui, à lui dissimuler intentionnellement des éléments, à surprendre ou vicier son consentement ou à lui faire contourner des obligations légales ou réglementaires et/ou violer ses règles internes afin d'obtenir un bénéfice illégitime.
6.2 Nous n'avons pas commis et nous ne commettrons pas de manœuvre déloyale (action ou omission) contraire à nos obligations légales ou réglementaires et/ou nos règles internes afin d'obtenir un bénéfice illégitime.
6.3 Nous n'avons pas promis, offert ou accordé et nous ne promettrons, offrirons ou accorderons pas, directement ou indirectement, à (i) toute Personne détenant un mandat législatif, exécutif, administratif ou judiciaire au sein de l'Etat du Maître d'Ouvrage, qu'elle ait été nommée ou élue, à titre permanent ou non, qu'elle soit rémunérée ou non et quel que soit son niveau hiérarchique, (ii) toute autre Personne qui exerce une fonction publique, y compris pour un organisme public ou une entreprise publique, ou qui fournit un service public, ou (iii) toute autre Personne définie comme agent public dans l'Etat du Maître d'Ouvrage, un avantage indu de toute nature, pour lui-même ou pour une autre personne ou entité, afin qu'il accomplisse ou s'abstienne d'accomplir un acte dans l'exercice de ses fonctions officielles.
6.4 Nous n'avons pas promis, offert ou accordé et nous ne promettrons, offrirons ou accorderons pas, directement ou indirectement, à toute Personne qui dirige une entité du secteur privé ou travaille pour une telle entité, en quelque qualité que ce soit, un avantage indu de toute nature, pour elle-même ou pour une autre Personne ou entité, afin qu'elle accomplisse ou s'abstienne d'accomplir un acte en violation de ses obligations légales, contractuelles ou professionnelles.
6.5 Nous n'avons pas commis et nous ne commettrons pas d'acte susceptible d'influencer le processus de passation du Marché au détriment du Maître d'Ouvrage et, notamment, aucune pratique anticoncurrentielle ayant pour objet ou pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence, notamment en tendant à limiter l'accès au Marché ou le libre exercice de la concurrence par d'autres entreprises.
6.6 Nous-mêmes, ou l'un des membres de notre groupement, ou l'un des sous-traitants n'allons pas acquérir ou fournir de matériel et n'allons pas intervenir dans des secteurs sous embargo des Nations Unies, de l'Union Européenne ou de la France.
6.7 Nous nous engageons à respecter et à faire respecter par l'ensemble de nos sous traitants les normes environnementales et sociales reconnues par la communauté internationale parmi lesquelles figurent les conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du travail (OIT) et les conventions internationales pour la protection de l'environnement, en cohérence avec les lois et règlements applicables au pays de réalisation du Marché. En outre, nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures d'atténuation des risques environnementaux et sociaux lorsqu’elles sont indiquées dans le plan de gestion environnementale et sociale fourni par le Maître d'Ouvrage.
7. Nous-mêmes, les membres de notre groupement, nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants, autorisons l'AFD à examiner les documents et pièces comptables relatifs à la passation et à l'exécution du Marché et à les soumettre pour vérification à des auditeurs désignés par l'AFD.
Nom : En tant que :
Dûment habilité à signer pour et au nom de :
Signature :
En date du :