Réalisation des études avant-projet détaillées, des dossiers d’Appel d’Offres et du contrôle des travaux pour l’électrification de 40 campements et le renforcement et l’extension des réseaux de distribution dans 150 localités en Côte d’Ivoire

SERVICES DE CONSULTANT

Manifestations d’Intérêt

1. CONTEXTE
Secteur électrique
Le secteur de l’électricité en Côte d’Ivoire fait face à plusieurs défis, avec notamment la forte croissance de la demande, un programme ambitieux d’électrification rurale, une volonté de diversifier le mix électrique et un objectif de 42% d’énergie renouvelable en 2030.
CI-ENERGIES, créée par décret n° 2011-472 du 21 décembre 2011, a pour objet, en République de Côte d’Ivoire et à l’étranger, d’assurer la planification de l’offre et de la demande d’énergie électrique, la maîtrise d’œuvre des travaux revenant à l’Etat en tant qu’autorité concédante, ainsi que le suivi de la gestion des mouvements d’énergie électrique. En novembre 2017, le Conseil des Ministres a adopté deux décrets qui élargissent le domaine d’activité de CI-ENERGIES à la production d’électricité. En outre, elles précisent le régime juridique des biens transférés et des modalités du traitement comptable des actifs transférés à CI-ENERGIES, suite à la dissolution de la SOGEPE et de la SOPIE en décembre 2011.
CI-ENERGIES est la société de patrimoine du secteur électrique et est propriétaire de l’ensemble des infrastructures réseaux, de téléconduite et des centrales hydroélectriques actuellement en service.
La CIE est le concessionnaire privé du service public de l’électricité. Elle assure l’exploitation des réseaux électriques de transport et de distribution, du dispatching national et des autres centrales de conduite ainsi que des ouvrages hydroélectriques publics à l’exception de Soubré.
Accès à l’électricité
L’accès à l’électricité est un enjeu majeur en Côte d’Ivoire, bénéficiant d’un soutien politique fort. Le Plan National de Développement 2016-2020 établi en 2011 se fixait pour objectif d’élever le taux de couverture nationale (nombre de localités électrifiées/nombre de localités) de 39% en 2016 à 64% en 2018 et 77% en 2020. Le Programme National pour l’Electrification Rurale (PRONER) qui en a découlé, adopté en Conseil des Ministres en 2013 et dont les objectifs ont été actualisés récemment, vise électrifier l’ensemble des localités du pays à horizon 2025 selon le RGPH 2014. A fin 2022, 7 020 des 8 518 localités que compte la Côte d’Ivoire étaient électrifiées, soit un taux de couverture de 82,4%.
Ce Programme a été complété par le Programme Electricité Pour Tous (PEPT), adopté en 2014 par le Gouvernement. Le PEPT a pour objectif de donner un accès effectif à l’électricité à l’ensemble des populations vivant dans une localité électrifiée à l’horizon 2025. Pour y parvenir, des modalités souples d’acquisition des branchements sont mises en place, avec l’étalement du coût du branchement (paiement de 1 000 FCFA puis remboursement du solde, d’environ 165 000 FCFA, imputé sur les factures sur plusieurs années). Le PEPT visait initialement 200 000 nouvelles connexions chaque année, soit 1 million à l’horizon 2020. A fin 2021, le PEPT a bénéficié à environ 1 225 646 ménages.

Le présent Appel à Manifestations d’Intérêt est relatif à un marché d’études et de suivi de travaux d’électrification rurale en Côte d’Ivoire.
2. PERIMETRE DU PROJET
CI-ENERGIES bénéficie d’un financement de l’Agence Française de Développement (l'"AFD") pour le projet de Promotion de l’Accès, des Réseaux Intelligents et de l’énergie Solaire (PARIS) comprenant les composantes suivantes :
1. La construction d’une centrale solaire flottante pilote de 20MWc sur le lac de Kossou
2. La construction d’un nouveau dispatching à Abidjan et de trois centres de conduite distribution
3. L’électrification de 40 campements et le renforcement et l’extension des réseaux de distribution dans 150 localités
4. Le préfinancement de 79 000 branchements sociaux additionnels dans le pays.
Ce financement de l’AFD prend la forme d’un prêt de 98M€ et d’une subvention de 11M€. Cette dernière correspond à une délégation de subvention de l’Union Européenne affectée à la composante d’électrification rurale. Le projet est piloté par une Cellule d’Exécution de Projet (CEP) chez CI-ENERGIES. Chaque composante sera structurée avec (i) un marché de maîtrise d’œuvre/Ingénieur conseil pour la réalisation des études techniques, l’appui à la passation de marchés de travaux et le contrôle des travaux, et (ii) un ou plusieurs marchés de travaux.
Les services du Candidat consisteront en une mission de maîtrise d’œuvre auprès de CI-ENERGIES pour la réalisation des études techniques, l’appui à la passation de marchés de travaux et le contrôle des travaux pour l’électrification de 40 campements, le renforcement et l’extension des réseaux de distribution de 150 localités conformément à la composante l’électrification rurale de 185 localités rurales.
Cette mission comprendra les tâches suivantes :
1. Revue des Avant-Projets Sommaires réalisés par CI-ENERGIES
2. Réalisation des Avant-Projet Détaillés
a. Dimensionnement et spécification des ouvrages (lignes, transformateur et postes, appareils de coupures…) en prenant en compte les prévisions de la consommation et de croissance démographique sur 20 ans ;
b. Etablissement des notes de calculs ;
c. Réalisation des tracés sur site ;
d. Elaboration des plans et schémas : plans géographiques, schémas synoptiques, plans d'implantation des équipements ;
e. Etablissement des listes de matériels définissant sans ambiguïté la fourniture et les travaux nécessaires à la réalisation du projet ;
f. Proposition d’une stratégie d’allotissement en fonction de la répartition géographique des localités ;
g. Définition des limites de fournitures et travaux en fonction de l’allotissement retenu ;
h. Elaboration des Devis Quantitatifs et Estimatifs (DQE) sur la base des données issues de l’APS et des informations réelles du terrain ;
3. Réalisation des études environnementales et sociales : EIES, PGES ET PAR
a. Réalisation du screening environnemental et social et des termes de référence des études environnementales et sociales ;
b. Préparation des Etudes d’impact environnemental et social (EIES) et des Plans d’Action de Réinstallation (PAR) relatifs aux travaux ;
c. Pour l’élaboration du PAR, les données des expertises agricoles seront fournies par CI-ENERGIES.
4. Appui à la passation des marchés de travaux
a. Rédaction du dossier d’appel d’offre au modèle de l’AFD
b. Appui à la passation des marchés : gestion des demandes de clarification, ouvertures de plis, analyse des offres et proposition d’attribution, négociation des contrats.
5. Suivi et contrôle des travaux
a. Visa sur les études (notes de calcul, plans, documentation des équipements…) réalisés par les entrepreneurs
b. Validation et suivi des plannings d’exécution des travaux ;
c. Suivi et réception des travaux, incluant l’établissement des attachements des travaux, des PV de réunion/visites de chantier et des PV de réception ;
d. Coordination entre les lots de travaux ;
e. Organisation et contrôle de la mise en service des installations
f. Mise en conformité des ouvrages et équipements ;
g. Validation des fiches techniques des équipements conformément aux documents en vigueur du maître d’ouvrage ;
h. Elaboration des rapports d’avancement physique et financier (mensuel, trimestriel et annuel) ;
i. Elaboration d’un tableau de suivi des travaux au quotidien ;
j. Gestion des contrats de travaux : avenants, courriers, validation des factures, suivi du budget, analyse des demandes de changement de personnel/sous-traitants…

6. Suivi et contrôle de la mise en œuvre du Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) et du Plan d'Action de Réinstallation (PAR) relatifs aux travaux
Cette liste de tâches ne saurait être contractuelle et est susceptible d’évoluer ou de diminuer d’ici la sélection du Consultant.
La mission du Consultant sera réalisée conformément aux textes législatifs et règlementaires de la Côte d’Ivoire concernés par le projet ainsi que les conventions internationales adoptées par l’Etat.
CI-ENERGIES invite les Candidats à manifester leur intérêt à fournir les Services décrits ci-dessus.
Cet Appel à Manifestations d'Intérêt s'adresse aux :

X Bureaux d'études

Les critères d’éligibilité à un financement de l’AFD sont spécifiés à l’Article 1.3 des "Directives pour la Passation des Marchés financés par l’AFD dans les États étrangers", disponibles en ligne sur le site internet de l’AFD : http://www.afd.fr.

3. PROCESSUS DE SELECTION
Les Candidats ne peuvent soumettre qu'une seule candidature en leur nom propre ou en Groupement. Si un Candidat (y compris le membre d'un Groupement) soumet ou participe à plusieurs candidatures, celles ci seront éliminées. En revanche, un même Sous-traitant peut participer à plusieurs candidatures.
Si le Candidat est constitué en Groupement, la Manifestation d’Intérêt doit inclure :
- Une copie de l’accord de Groupement conclu par l’ensemble de ses membres,
ou
- Une lettre d’intention de constituer un Groupement, signée par tous ses membres.
En l'absence de ce document, les autres membres seront considérés comme Sous traitants.
Les références et qualifications des Sous traitants ne sont pas prises en compte dans l'évaluation des candidatures.
Les Candidats intéressés doivent produire les informations démontrant qu’ils sont qualifiés et expérimentés pour réaliser les présents Services. A ce titre, ils justifieront qu’ils possèdent des références de prestations similaires dans les 5 dernières années.
Le caractère similaire des références sera analysé en fonction :
- De l’ampleur des marchés ;
- De la nature des services :
o réalisation d’études techniques (Avant-Projet Sommaire, Avant-Projet Détaillé, Dossier d’Appel d’Offres Travaux) pour l’électrification rurale ;
o suivi et contrôle de travaux d’électrification rurale ;
o réalisation des études d’impact environnemental et social (EIES) et des Plans d’Actions Réinstallation (PAR) et suivi de la mise en œuvre du PGES et du PAR pour des travaux d’électrification rurale
- Des expériences en Côte d’Ivoire ou contexte géographique similaire (Afrique sub-saharienne francophone).
Les références considérées comme pertinentes doivent correspondre à des contrats d’un montant unitaire de plus de 100 000 000 FCFA HT (au moins une référence dans chaque domaine, une référence pouvant concerner plusieurs domaines) pour les services suivants :
- Etudes techniques APS ou APD et DAO pour l’électrification rurale
- Suivi et contrôle des travaux d’électrification rurale
Pour les références dans les services de type « Réalisation des études d’impact environnemental et social (EIES/PGES/PAR) et suivi de la mise en œuvre des PGES et PAR », le nombre de localités électrifiés sera utilisé comme indicateur de l’ampleur du marché.


Les références doivent être accompagnées des éléments permettant d’apprécier le caractère similaire du projet (montant des travaux, montant de la prestation, période de réalisation, nombre de localités rurales, pays, risque sécuritaire (vert/orange/rouge). La description des services effectivement rendus (APS/APD/DTAO, Réalisation d’EIES/PGES/PAR, suivi et contrôle, etc…) doit être explicite et le cabinet doit préciser si l’ouvrage a été réalisé ou pas. Les expériences seront présentées selon le modèle donné en annexe.

CI-ENERGIES examinera également la pertinence des Manifestations d’Intérêt au regard des critères suivants :
- Procédures d’assurance qualité du Candidat (certifications ISO 9001).
A cette fin, le soumissionnaire devra fournir dans son offre, le cas échant :
• le certificat ISO 9001.
Afin de confirmer leur éligibilité à un financement de l’AFD, les candidats devront joindre à leur candidature la Déclaration d’intégrité dûment signée (cf. annexe ci-dessous).
L’attributaire du présent marché ne pourra pas être attributaire d’appels d’offres pour le marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage globale pour la gestion de projet (type Project Management Officer - PMO).
CI-ENERGIES se réserve le droit d’exiger ou de chercher, si nécessaire, des informations supplémentaires pour vérifier/confirmer la régularité et l’authenticité des informations transmises au sein des candidatures.
CI-ENERGIES dressera une liste restreinte de six (6) Candidats maximum, présélectionnés sur la base des candidatures reçues, auxquels il adressera la Demande de Propositions pour la réalisation des Services requis. La méthode de sélection retenue est la méthode fondée sur la qualité et le coût (SFQC).
Les manifestations d’intérêts devront être rédigées en langue française, Les dossiers de manifestation d’intérêt doivent être déposés sous plis fermés en cinq (5) exemplaires dont un (1) original à l’adresse ci-dessous au plus tard le 08 juin 2023 à 10 heures (TU) à l’adresse ci-dessous et porter la mention suivante : AMI N°S 88/2023 : Recrutement d’un consultant pour études et contrôle des travaux d’électrification de 40 campements et le renforcement et l’extension des réseaux de distribution dans 150 localités en Côte d’Ivoire:
Côte d’Ivoire Energies (CI-ENERGIES
Département des Acquisitions et de Logistique
A l’attention de Monsieur Nicaise KOTCHI, 1er étage de l’Immeuble EECI, Porte A28, Avenue Verdier, Abidjan-Plateau,
01 BP 1345 Abidjan 01 – Côte d’Ivoire – Tél (+225) 27 20 20 60 89 – (225) 27 20 20 68 12
Courriel ; akotchi@cinergies.ci avec copie à koffi@cinergies.ci
Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires au numéro de téléphone et à l’adresse de messagerie électronique mentionnés ci-dessous et aux heures d’ouverture de bureaux suivantes :
- Service Marchés : Tél +225 27 20 20 60 89 ; 27 20 20 68 12
- Heures : 08H – 12H00 & 14H30 – 16H00
Les manifestations d’intérêt seront ouvertes en présence des représentants des candidats qui souhaitent assister à l’ouverture des plis le 08/06/2023, à 10 heures 30 minutes, à l’adresse indiquée ci-dessus.