République Tunisienne
Ministère l’Emploi et de la Formation Professionnelle
Centre National de Formation de Formateurs et d’Ingénierie de Formation

Programme d’Appui à la formation et à l’insertion Professionnelle

SERVICES DE CONSULTANTS
Manifestations d’intérêt AO N° 01/2023

Le Ministère de l’Emploi et de la formation Professionnelle (MEFP) a reçu un financement de l’Agence Française de Développement (AFD) et de l’Union Européenne (UE), pour financer les activités du Programme d’Appui à la Formation et à l’Insertion Professionnelle « PAFIP ».

Première déclinaison opérationnelle de la Réforme du dispositif national de la formation, le PAFIP a été validé lors des ateliers de restitution finale des 17 et 18 juillet 2014 par le Ministère de la Formation Professionnelle et de l’Emploi, l’UTICA (organisation patronale) et l’UGTT (organisation syndicale).

Ce programme a pour objet d’accompagner le Ministère et ses structures sous tutelle sur les enjeux de réorganisation et de renforcement des structures nationales et régionales chargées du pilotage et de la mise en œuvre de la réforme, et sur les questions de coordination opérationnelle du programme PAFIP, en inscrivant l’ensemble de l’appui dans les principes de gouvernance établis entre le Ministère et les partenaires sociaux.

Face au constat d’une difficulté d’appropriation des méthodologies d’ingénierie de formation basées sur l’APC (approche par les compétences) par les équipes des centres de formation, et de leur déploiement au sein de formations par alternance, le Centre National de Formation de Formateurs et d’Ingénierie de Formation CENAFFIF a stabilisé le processus de production des normes de formation fondé sur les certifications, en concertation avec le MEFP, l’ATFP (Agence Tunisienne de la Formation Professionnelle), l’AVFA (Agence de Valorisation et de Formation Agricole) et l’AFMT (Agence de Formation aux Métiers du Tourisme). Cette ingénierie a donné naissance à un package de Cinq (5) livrables (rapport d’analyse de situation de travail (RAST), Référentiel de certification (RC), Référentiel de formation (RF), Référentiel d’organisation des ressources (ROR) et Norme de formation (NF) qui en constitue la synthèse.

Ces « normes de formation » sont in fine destinées aux formateurs et aux évaluateurs, et mettent l’accent sur le processus de certification qui nécessite l’apport conjugué des professionnels, qui pourra être mobilisé au travers des comités de filière (à concevoir dans un premier temps comme des groupes de travail constitués des fédérations, MEFP, centres chefs de file filière), afin d’éclairer les attendus en termes de certification requis par les entreprises.

La mission du consultant s’inscrit dans ce cadre, et aura pour objet :

L'objectif général de cette prestation est d’apporter un appui technique dans l’élaboration de normes de certifications des filières retenues au CENAFFIF pour viabiliser et crédibiliser les diplômes délivrés par l’ATFP.
Dans cette logique, le consultant est appelé à mobiliser des spécialistes de contenus (experts métiers) pour les 15 filières-métiers suivantes :
Centres chefs de file Bassin d’emploi Filières métiers
CSF Mecatronique Borj Cedria Bassin Tunis Sud Usinage : fabrication mécanique et conception d’outillage
CSF Habillement Manouba Bassin Tunis Nord Confection
CSF habillement Monastir Bassin Centre —Est Textile technique
CSF Maintenance El Ouardia Bassin Tunis Sud Maintenance industrielle et automatismes
CSF Métiers de l’industrie Khniss Bassin Centre —Est Electricité-électrotechnique
CIPE 1 Bassin Tunis Nord Production industrielle
CSF Transport Borj Cedria Conduite et maintenance des véhicules routiers
CFA de Beja Bassin Nord Maintenance des véhicules de tourisme
CSF Plasturgie Sousse Plasturgie
CSF Electronique de Sousse Bassin Centre —Est Electronique — informatique industrielle
CFA Bizerte Bassin Nord Froid - climatisation
CFA El Omrane Biomédical/pharmacie
CSF Arts graphiques Ariana Arts graphiques
CSF CMS Menzel Bourguiba Construction métallique soudage
CSF IAA El Khadra Transformation agroalimentaire
CFA Zaghouan Bassin Tunis Sud -

Les méthodologues du CENAFFIF maîtrisent l’ingénierie de la formation pour le développement de programmes de formation professionnelle et de documents d’accompagnement. Avec la nouvelle dynamique de la réforme du dispositif de formation, on passe d’une ingénierie de formation à une ingénierie de certification, en cohérence avec le cadre national de qualification.
La prestation s’inscrira dans la continuité d’une première vague d’assistance technique également mise en œuvre dans le cadre du PAFIP et qui vise à :
1. Renforcer de manière globale les compétences et les outils des conseillers en ingénierie de formation du CENAFFIF sur la méthode d’élaboration des normes de formation selon le nouveau processus tiré par la certification ;
2. Appuyer la montée en compétences des formateurs des centres de l’ATFP sur cette nouvelle approche ;
3. Renforcer l’utilisation et l’ergonomie de la plateforme collaborative et de formation à distance MOODLE du CENAFFIF.

Dans le cadre de ce second marché d’assistance technique, les missions des experts mobilisés par le contractant seront centrées sur l'appui technique et le renforcement des capacités des méthodologues du CENAFFIF dans le développement concret de normes nationales de certification pour chacune des 15 filières-métier identifiées. Il s’agira notamment de :
• S’approprier les nouvelles modalités d’élaboration des certifications ;
• Appuyer les conseillers en ingénierie de formation du CENAFFIF dans leurs démarches visant à identifier, formuler et proposer les aspects techniques d’une vingtaine de normes correspondant à autant de spécialités en tenant compte de l’évolution des métiers et surtout de l’impact des technologies numériques dans ces métiers. Ce travail sera naturellement conduit en concertation avec le milieu professionnel concerné ;
• Identifier les critères de délivrance de chaque certification et les conditions d’habilitation des centres de formation ou formateurs individuels pouvant délivrer une formation certifiante)
• Assurer la cohérence de ces travaux avec le Cadre national des qualifications (CNQ) et le Référentiel tunisien des métiers et des compétences (RTMC);
• S’assurer que les exigences formulées pour la certification prennent en compte le contexte de réalisation des formations, la disponibilité des ressources humaines et des moyens matériels, les exigences de l’alternance.
Le tout dans une démarche participative et inclusive de tous les acteurs concernés, notamment les partenaires sociaux (UTICA, UGTT).

Résultat attendu :
1. Le renforcement des capacités institutionnelles, organisationnelles et individuelles des conseillers en ingénierie de formation du CENAFFIF (mise en œuvre réelle et pratique du guide méthodologique de certification) aura pour résultat une amélioration de la qualité, de la pertinence, de la réactivité et de l’efficacité interne et externe du CENAFFIF pour la mise à jour des normes de certification et pour l’évaluation des résultats et impacts de cette norme sur la variation du taux d’insertion professionnelle.
2. Les branches professionnelles seront impliquées dans la validation des normes et du processus de certification et veilleront à arrimer ces normes au référentiel Tunisien des métiers et des compétences, en prenant en compte le cadre national de qualification et la mobilité professionnelle. Le partenariat du CENAFFIF avec les professionnels est renforcé et produit des résultats.
3. Environ 25 normes de formation, relatives aux 15 filières- métier précitées, sont élaborées et validées
Logique de l’appui :
Le bureau consultant est sensé apporté aux conseillers en ingénierie de formation du CENAFFIF un savoir-faire et les appuyer dans l’élaboration des normes de certifications en impliquant les parties prenantes concernées. Il doit s'assurer de la capitalisation et du partage des connaissances liés la mise en œuvre de ce projet, avec le bénéficiaire.

Le volume global de cette mission est estimé à un nombre d’Homme Jour (H/J) compris entre 250H/j et 300 H/j.
La durée d’exécution de cette mission s’étale sur 12 mois
Le Centre National de Formation de Formateurs et d’Ingénierie de Formation invite les consultants à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus.
Afin de confirmer leur éligibilité à un financement de l’AFD, les consultants devront joindre à leurs candidatures la Déclaration d’intégrité (en annexe à ce document) dûment signée.
Les bureaux consultants intéressés doivent produire les informations montrant qu’ils sont qualifiés et expérimentés pour réaliser la présente mission ; à ce titre, ils justifieront qu’ils possèdent des références récentes de prestations similaires à la mission.
Le caractère similaire des expériences sera analysé en fonction :
• De l’ampleur des contrats (valeur des contrats : supérieur ou égal à cinquante mille euros), nombre des contrats (minimum deux contrats dans des prestations similaires).
• De la nature de la prestation (Ingénierie de certification en FP : Élaboration des programmes ou des normes de formation, en tenant compte de l’intégration des modalités de l’alternance/apprentissage),
• Du contexte géographique et culturel (Pays bénéficiaires) : Les projets présentés sont mis en œuvre dans des contextes géographiques semblables à celui de la Tunisie (au moins un pays du nord Afrique ou du Moyen-Orient,…).
• Nombre d’effectifs permanent du bureau chef de fil durant les cinq dernières années : au moins 5 personnes.
Le Centre National de Formation de Formateurs et d’Ingénierie de Formation dressera une liste restreinte de 6 (six) bureaux maximum, présélectionnés sur la base des candidatures reçues auxquels il adressera le Dossier de Demande de Propositions pour la réalisation des services requis.
1. Les manifestations d’intérêt devront être expédiées en mode numérique sur le site www.TUNEPS.com, ou en quatre exemplaires papier (un original et trois copies) sous enveloppe cachetée accompagnée d’une déclaration d’intégrité signée et paraphée dans toutes les pages (à télécharger sur le lien suivant :
http://www.oapi.int/Ressources/pampig/Annexe_AMI_PAMPIG2.pdf
L’enveloppe doit porter obligatoirement la mention :
«Ne pas Ouvrir »
Manifestation d’intérêt– AO N° 01/2023
" Production des normes de formation en industrie"
Programme d’Appui à la Formation et à l’Insertion Professionnelle (PAFIP)
2. Les manifestations d’intérêt envoyées hors ligne doivent être adressées par voie postale recommandée ou par rapide poste au Centre National de Formation de Formateurs et d’Ingénierie de Formation 06, rue de France Rades -2040 Tunisie ou déposée directement au bureau d’ordre central du CENAFFIF contre récépissé et ce au plus tard le 23/06/2023 à 10H00. Passé ce délai, aucune offre ne sera prise en considération (le cachet du bureau d’ordre du CENAFFIF faisant foi). le bureau d’ordre est ouvert à partir de 08H30).

Les bureaux intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à partir de l’heure et à l'adresse mentionnée ci-dessous, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres  
ANNEXE A LA MANIFESTATION D’INTERET
(TEXTE A NE PAS MODIFIER)

Déclaration d’intégrité, d’éligibilité et d’engagement environnemental et social

Intitulé de l’appel d’offres : (le "Marché")

A : (le "Maître d’Ouvrage")

1. Nous reconnaissons et acceptons que l’Agence Française de Développement (l' "AFD") ne finance les projets du Maître d’Ouvrage qu'à ses propres conditions qui sont déterminées par la convention de financement qui la lie au Maître d’Ouvrage. En conséquence, il ne peut exister de lien de droit entre l’AFD et notre entreprise, notre Groupement et nos sous-traitants. Le Maître d’Ouvrage conserve la responsabilité exclusive de la préparation et de la mise en œuvre du processus de passation de ses marchés et de leur exécution ultérieure.
2. Nous attestons que nous ne sommes pas, et qu’aucun des membres de notre Groupement et de nos sous-traitants n’est, dans l’un des cas suivants :
2.1) être en état ou avoir fait l'objet d'une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire, de sauvegarde, de cessation d'activité ou être dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature ;
2.2) avoir fait l'objet d'une condamnation prononcée depuis moins de cinq ans par un jugement ayant force de chose jugée dans le pays de réalisation du projet pour l'un des actes visés aux articles 6.1 à 6.4 ci-après ou pour tout délit commis dans le cadre de la passation ou de l’exécution d’un marché ;
2.3) figurer sur les listes de sanctions financières adoptées par les Nations Unies, l'Union européenne et/ou la France, notamment au titre de la lutte contre le financement du terrorisme et contre les atteintes à la paix et à la sécurité internationales ;
2.4) en matière professionnelle, avoir commis au cours des cinq dernières années une faute grave à l’occasion de la passation ou de l’exécution d’un marché ;
2.5) n'avoir pas rempli nos obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ou nos obligations relatives au paiement de nos impôts selon les dispositions légales du pays où nous sommes établis ou celles du pays du Maître d’Ouvrage ;
2.6) avoir fait l’objet depuis moins de cinq ans d’une condamnation par un jugement ayant force de chose jugée pour l'un des actes visés aux articles 6.1 à 6.4 ci-après ou pour tout délit commis dans le cadre de la passation ou l’exécution d’un marché financé par l’AFD ;
2.7) être sous le coup d’une décision d’exclusion prononcée par la Banque mondiale, à compter du 30 mai 2012, et figurer à ce titre sur la liste publiée à l’adresse électronique http://www.worldbank.org/debarr ;
2.8) s’être rendu coupable de fausses déclarations en fournissant les renseignements exigés dans le cadre du processus de passation du Marché.
3. Nous attestons que nous ne sommes pas, et qu’aucun des membres de notre Groupement et de nos sous-traitants n’est, dans l’une des situations de conflit d’intérêt suivantes :
3.1) actionnaire contrôlant le Maître d’Ouvrage ou filiale contrôlée par le Maître d’Ouvrage, à moins que le conflit en découlant ait été porté à la connaissance de l’AFD et résolu à sa satisfaction.
3.2) avoir des relations d’affaires ou familiales avec un membre des services du Maître d’Ouvrage impliqué dans le processus de sélection ou le contrôle du marché en résultant, à moins que le conflit en découlant ait été porté à la connaissance de l’AFD et résolu à sa satisfaction ;
3.3) contrôler ou être contrôlé par un autre soumissionnaire, être placé sous le contrôle de la même entreprise qu’un autre soumissionnaire, recevoir d’un autre soumissionnaire ou attribuer à un autre soumissionnaire directement ou indirectement des subventions, avoir le même représentant légal qu’un autre soumissionnaire, entretenir directement ou indirectement des contacts avec un autre soumissionnaire nous permettant d’avoir et de donner accès aux informations contenues dans nos offres respectives, de les influencer, ou d’influencer les décisions du Maître d’Ouvrage ;
3.4) être engagé pour une mission de conseil qui, par sa nature, risque de s’avérer incompatible avec nos missions pour le compte du Maître d’Ouvrage ;
3.5) dans le cas d’une procédure ayant pour objet la passation d’un marché de travaux ou de fournitures :
i. avoir préparé nous-mêmes ou avoir été associés à un consultant qui a préparé des spécifications, plans, calculs et autres documents utilisés dans le cadre du processus de mise en concurrence considéré ;
ii. être nous-mêmes, ou l’une des firmes auxquelles nous sommes affiliées, recrutés, ou devant l’être, par le Maître d’Ouvrage pour effectuer la supervision ou le contrôle des travaux dans le cadre du Marché.
4. Si nous sommes un établissement public ou une entreprise publique, nous attestons que nous jouissons d’une autonomie juridique et financière et que nous sommes gérés selon les règles du droit commercial.
5. Nous nous engageons à communiquer sans délai au Maître d’Ouvrage, qui en informera l’AFD, tout changement de situation au regard des points 2 à 4 qui précèdent.
6. Dans le cadre de la passation et de l’exécution du Marché :
6.1) Nous n’avons pas commis et nous ne commettrons pas de manœuvre déloyale (action ou omission) destinée à tromper délibérément autrui, à lui dissimuler intentionnellement des éléments, à surprendre ou vicier son consentement ou à lui faire contourner des obligations légales ou réglementaires et/ou violer ses règles internes afin d’obtenir un bénéfice illégitime.
6.2) Nous n’avons pas commis et nous ne commettrons pas de manœuvre déloyale (action ou omission) contraire à nos obligations légales ou réglementaires et/ou nos règles internes afin d’obtenir un bénéfice illégitime.
6.3) Nous n’avons pas promis, offert ou accordé et nous ne promettrons, offrirons ou accorderons pas, directement ou indirectement, à (i) toute personne détenant un mandat législatif, exécutif, administratif ou judiciaire au sein de l’Etat du Maître d’Ouvrage, qu’elle ait été nommée ou élue, à titre permanent ou non, qu’elle soit rémunérée ou non et quel que soit son niveau hiérarchique, (ii) toute autre personne qui exerce une fonction publique, y compris pour un organisme public ou une entreprise publique, ou qui fournit un service public, ou (iii) toute autre personne définie comme agent public dans l’Etat du Maître d’Ouvrage, un avantage indu de toute nature, pour lui-même ou pour une autre personne ou entité, afin qu’il accomplisse ou s’abstienne d’accomplir un acte dans l’exercice de ses fonctions officielles.
6.4) Nous n’avons pas promis, offert ou accordé et nous ne promettrons, offrirons ou accorderons pas, directement ou indirectement, à toute personne qui dirige une entité du secteur privé ou travaille pour une telle entité, en quelque qualité que ce soit, un avantage indu de toute nature, pour elle-même ou pour une autre personne ou entité, afin qu’elle accomplisse ou s’abstienne d’accomplir un acte en violation de ses obligations légales, contractuelles ou professionnelles.
6.5) Nous n’avons pas commis et nous ne commettrons pas d’acte susceptible d’influencer le processus de passation du Marché au détriment du Maître d’Ouvrage et, notamment, aucune pratique anticoncurrentielle ayant pour objet ou pour effet d’empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence, notamment en tendant à limiter l’accès au Marché ou le libre exercice de la concurrence par d’autres entreprises.
6.6) Nous-mêmes, ou l’un des membres de notre Groupement, ou l’un des sous-traitants n’allons pas acquérir ou fournir de matériel et n’allons pas intervenir dans des secteurs sous embargo des Nations Unies, de l’Union européenne ou de la France.
6.7) Nous nous engageons à respecter et à faire respecter par l’ensemble de nos sous-traitants les normes environnementales et sociales reconnues par la communauté internationale parmi lesquelles figurent les conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du travail (OIT) et les conventions internationales pour la protection de l’environnement, en cohérence avec les lois et règlements applicables au pays de réalisation du Marché. En outre, nous nous engageons également à mettre en œuvre les mesures d’atténuation des risques environnementaux et sociaux telles que définies dans le plan de gestion environnementale et sociale ou, le cas échéant, dans la notice d’impact environnemental et social fournie par le Maître d’Ouvrage.
7. Nous-mêmes, les membres de notre Groupement et nos sous-traitants autorisons l’AFD à examiner les documents et pièces comptables relatifs à la passation et à l’exécution du Marché et à les soumettre pour vérification à des auditeurs désignés par l’AFD.

Nom En tant que _

Signature

Dûment habilité à signer l’offre pour et au nom de

En date du ________________________________ jour de _________