AVIS DE PUBLICATION

Intitulé du marché :

Dynamisation des appuis aux organismes de bassin transfrontalier africains pour une gestion améliorée des ressources en eau dans un contexte de changement climatique - Accord cadre à marchés subséquents.

Informations générales :
Pays : France
Numéro de l’avis : Annonce n°APAF2301-DYNOBA-20230728
Le présent avis constitue un appel à la concurrence.
Date de publication : 28/07/2023
Date limite de réponse : 29/09/2023 à 18h00 (heure française)
Type de marché : Service
Procédure de passation et modalité d’exécution : Accord cadre à marchés subséquents

Procédure de la consultation : Le présent accord-cadre est passé conformément aux Directives pour la Passation des Marchés financés par l'AFD dans les États étrangers (financeur du projet) et à la Procédure Achats de l’OiEau.
Maître d’Ouvrage : L’Office International de l’Eau (OiEau). Siège social - 21 rue de Madrid, 75008 Paris. Numéro RNA W759000086 – SIRET : 314 901 729 00041. Contact : Christophe Brachet, Chef de projet : c.brachet@oieau.fr
Identifiant interne à la consultation : APAF2301-DYNOBA Accord Cadre
Adresse à laquelle les informations complémentaires peuvent être obtenues :
L’Office International de l’Eau (OiEau), place Sophie Laffitte -BP-75 – 06902 Sophia-Antipolis Contact : Tél. : 04 92 94 58 10 - Ilke CICEKOGLU – i.cicekoglu@oieau.fr / Blaise DHONT : b.dhont@oieau.fr
Objet de la consultation :
La présente consultation a pour objet la sélection de consultants en vue de la conclusion d’un accord-cadre à marchés subséquents par lots avec l’Office International de l’Eau (OiEau) dans le cadre du projet de Dynamisation des appuis aux organismes de bassin transfrontalier africains pour une gestion améliorée des ressources en eau dans un contexte de changement climatique (DYNOBA) financé par l’Agence Française de Développement (AFD).
Dispositions générales :
Le présent accord-cadre a pour objet d’établir les termes régissant les marchés de prestations intellectuelles à passer au cours d’une période donnée, définie à l’article Durée de l’accord-cadre de l’acte d’engagement.
Le descriptif des prestations figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
L’accord-cadre est régi par le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).

Retrait du dossier de consultation :
Le Maître d’Ouvrage informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé.
Le dossier de consultation - peut être consulté et téléchargé gratuitement sur le site internet de AFD DG Market (https://afd.dgmarket.com).
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, il sera nécessaire de disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :
• Fichiers compressés au standard *.zip
• Adobe® Acrobat® *.pdf
• *.doc ou *.xls
• Rich Text Format *.rtf
Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé de créer un compte sur la plateforme AFD DGMarket (https://afd.dgmarket.com) où sera notamment renseigné le nom de l’organisme soumissionnaire et une adresse électronique afin de le tenir informé des modifications éventuelles intervenant en cours d’une procédure (ajout d’une pièce au dossier de consultation des entreprises, envoi d’une liste de réponses aux questions reçues, etc.).
Le candidat est informé que seul l’exemplaire du dossier de consultation détenu par le Maître d’Ouvrage fait foi.

Lieu(x) d’exécution :
Le lieu d’exécution des marchés subséquents de l’accord-cadre correspond à l’ensemble du territoire des Organismes de Bassin Transfrontalier (OBT) bénéficiaires du projet DYNOBA, à savoir la partie des Etats membres incluses dans le bassin versant, cette liste n’étant pas exhaustive et susceptible d’évoluer :
Pour l’Autorité du Bassin du Niger (ABN) : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Côte d'Ivoire, Guinée, Mali, Niger, Nigeria, Tchad.
Pour l’Autorité du Bassin de la Volta (ABV) : Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Ghana, Mali, Togo.
Pour la Commission du Bassin du Lac Tchad (CBLT) : Cameroun, Niger, Nigeria, République centrafricaine, Tchad.
Pour l'Initiative du Bassin du Nil (IBN, particulièrement les Etats riverains du Nil blanc - NELSAP, les autres pays étant entre parenthèses) : Burundi, (Égypte), (Éthiopie), Kenya, Ouganda, République démocratique du Congo, Rwanda, (Soudan), (Soudan du Sud), Tanzanie.
Pour l’Organisation pour la mise en Valeur du Fleuve Gambie (OMVG) : Gambie, Guinée, Guinée Bissau, Sénégal.
Pour l’Organisation pour la mise en Valeur du Fleuve Sénégal (OMVS, par ailleurs Secrétaire technique du Réseau Africain des Organismes de Bassin, le RAOB) : Guinée, Mali, Mauritanie, Sénégal.
Le RAOB est également bénéficiaire du projet et donc indirectement les OBT membres du RAOB.

Décomposition en lots :

Il est prévu une décomposition en 3 lots :
Lot n° 01 – Gouvernance et mécanismes de financement
Lot n° 02 – Suivi de la ressource et systèmes d’information hydrologique
Lot n° 03 – Planification, infrastructures hydrauliques et biodiversité

Titulaires de l’accord cadre et nombre d’attributaires par lot :
Il s’agit d’un accord-cadre mono ou multi-attributaires à marchés subséquents, avec un maximum de 3 (trois) attributaires par lot.
Des marchés subséquents seront attribués sur la base de cet accord à l’un des titulaires du lot correspondant de l’accord-cadre.
En cas d’attribution à plusieurs titulaires pour un lot donné, chaque demande de proposition relative à un marché subséquent sera adressée aux différents attributaires du lot.
Les demandes de proposition relative à un marché subséquent seront envoyées par e-mail par l’OiEau avec demande d’accusé de réception.
Le présent accord-cadre n’emporte pas d’engagement d’exclusivité pour les prestations listées et le client reste libre de recourir à d’autres prestataires.

Eligibilité :

Les titulaires de l’accord-cadre pourront être des entreprises ou groupement d’entreprises. Les groupements d’entreprises pourront regrouper des bureaux d’études internationaux et locaux, ceux-ci ayant de préférence une représentation dans la ville où siègent les organismes de bassin transfrontalier concernés.
En cas de groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Il n’est pas possible de présenter pour l’accord-cadre plusieurs offres, que ce soit en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Sous-traitance :
Le Prestataire pourra sous-traiter une partie de la Prestation sous sa seule responsabilité, sous réserve d’obtenir l’accord préalable écrit du Maître d’Ouvrage.

Durée du marché :
L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa notification.
La conclusion des marchés subséquents ne peut se faire que pendant la durée de validité de l’accord-cadre.

Reconduction du marché :
L’ensemble des lots de l’accord-cadre peuvent être reconduits par période successive d’un (1) an, sans que sa durée maximale ne dépasse quatre (4) ans.

Durée de validité des offres :
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise de l’offre.
TVA
Le présent marché est soumis à la taxe sur la valeur ajoutée au taux en vigueur au jour du fait générateur. Chaque terme de paiement sera assorti de la TVA. Le Titulaire du présent marché s’engage à indiquer sur ses factures s’il est autorisé par l’administration fiscale à acquitter la TVA d’après les débits.

Toutefois, il est rappelé que le marché est exonéré de la taxe sur la valeur ajoutée lorsque (i) le marché finance une action de coopération au bénéfice d'un ou plusieurs pays hors communauté européenne, (ii) la prestation consiste en des services d'information, de conseil, d'études ou de recherche, (iii) le résultat des prestations est communiqué aux pays concernés et (iv) le cadre d'intervention de la prestation est orienté de façon à mettre en avant le bénéfice certain de la prestation pour les pays concernés.

Critères d’attribution des candidatures :
Le Maitre d’Ouvrage se réserve la possibilité d’analyser les offres avant les candidatures. Dans ce cas elle peut limiter l’examen des pièces de candidature aux seuls candidats auxquels il envisage d’attribuer l’accord-cadre.
Les critères intervenant pour la recevabilité des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières
Les chiffres d’affaires présentés pour chacune des trois dernières années, pour des activités équivalentes, doit être a minima de 2 Millions Euros.
Capacités professionnelles jugées à partir des certifications ou labels produits, des CV et des références produites.
Sont déclarées comme irrecevables les candidatures ne présentant pas des garanties financières, techniques et professionnelles suffisantes au regard de l’objet des prestations attendues.

Critères du jugement des offres et pondération :
Les critères intervenant pour le jugement des offres, qui s’effectuera par lot, sont pondérés de la manière suivante :
Démonstration de la compréhension des enjeux du secteur dans les territoires cibles 10/100
Définition du critère : démontré sur la base de la compréhension des enjeux des secteurs de l’eau et de la GIRE spécifiques aux territoires concernés (difficultés techniques et financières, transferts de compétences) présentés dans la note technique.
Démonstration des compétences 30/100
Définition du critère : Démonstration des compétences, des expériences et des connaissances (y compris langue – français et anglais) des équipes affectées à la réalisation des prestations, au regard des exigences listées au CCTP sur la base des références et des CV présentés.
Qualité de la méthodologie 20/100
Définition du critère : Qualité et pertinence de la méthodologie succincte par lot proposée pour la mise en œuvre des prestations présentée dans la note technique.
Prix des prestations 20/100
Définition du critère : Sur la base des montants traduits dans les Devis Quantitatifs Estimatifs. La note de 100 sera attribuée au candidat ayant remis l'offre financière la moins-disante. Les autres candidats se verront appliquer une note calculée sur la base de la formule suivante N = 100 x (OMD/OAN) où N est la note du candidat, OMD le montant de l'offre la moins-disante, OAN le montant de l'offre à noter. Ces notes seront enfin divisées par 5 pour correspondre à la pondération sur 100.
Participation des experts locaux 20/100
Définition du critère : Participation, nombre et compétences des experts locaux, des expériences et des connaissances des bureaux locaux éventuellement associés en sous-traitance, au regard des exigences listées au CCTP sur la base des références et des CV présentés.

Conditions d’envoi et de remise des candidatures et des offres :
Les offres en version papier uniquement doivent être envoyées au Maître d’Ouvrage avant le 29 septembre 2023 à 18:00 heures. Le fuseau horaire de référence sera celui de Paris.
Elles doivent inclure les documents requis au point 5.1 et 5.2 ci-dessus et être soumises par la poste, auquel cas le cachet de la poste ou la date du récépissé de dépôt fait foi, à l’adresse suivante :
OFFICE INTERNATIONAL DE L’EAU (OiEau)
Place Sophie Laffitte BP 7506902
SOPHIA ANTIPOLIS – Cedex FRANCE
L’OiEau peut, pour des raisons d’efficacité, rejeter toute offre soumise à temps au service postal mais reçue, pour des raisons échappant au contrôle de l’OiEau, après la date effective d’approbation du rapport d’évaluation, si le fait d’accepter ces offres risque de retarder exagérément la procédure d’évaluation ou de remettre en cause des décisions déjà prises et communiquées.
Les offres doivent être soumises sous double enveloppe, c’est-à-dire dans un colis ou une enveloppe extérieure contenant deux enveloppes distinctes et scellées portant respectivement les mentions «Enveloppe A – offre technique» et «Enveloppe B – offre financière». L’ensemble des parties de l’offre, à l’exception de l’offre financière, doivent être soumises dans l’enveloppe A. La version électronique de l’offre technique (Clé USB) doit être jointe à la version imprimée dans l’enveloppe distincte contenant l’offre technique.
Les informations suivantes doivent figurer sur l’enveloppe extérieure :
a. l’adresse susmentionnée à laquelle les offres doivent être soumises ;
b. la référence de la Consultation
c. la mention «Ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des offres»;
d. le nom du soumissionnaire.
Chaque enveloppe doit contenir une liste de son contenu. Les pages des offres technique et financière doivent être numérotées.
Renseignements complémentaires :
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires relatifs à cette consultation, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande par écrit aux adresses mails suivantes en précisant la référence de la Consultation :
Blaise DHONT : b.dhont@oieau.fr
Ilke CICEKOGLU : i.cicekoglu@oieau.fr
Seules les demandes adressées au moins 10 jours avant la date limite de réception des offres feront l’objet d’une réponse de la part de l’OiEau.
Une réponse sera adressée au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des offres aux candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation après s'être préalablement identifiés
Concernant les informations relatives à la remise des offres dématérialisées, il convient de se reporter à l’article Conditions d’envoi et de remise des candidatures et/ou des offres du présent document.
Litiges et procédures de recours :
L’accord-cadre, les pièces contractuelles et toutes modifications s’y rapportant sont soumis à la loi française.
Les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour tout litige concernant directement ou indirectement la négociation, l’existence, la validité, l’exécution, l’interprétation, la cessation et/ou les suites du contrat et plus généralement les relations entre les parties, en ce compris leur cessation.