AVIS A MANIFESTATION D'INTERET POUR LA SELECTION D’UN CONSULTANT INDIVIDUEL À TEMPS PARTIEL, SPÉCIALISTE EN SUIVI-ÉVALUATION DE PROJET, DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DE LA STRATÉGIE RÉGIONALE D'INCLUSION FINANCIÈRE DANS L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE

Septembre 2023

La BCEAO a reçu, dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie régionale d’inclusion financière dans l’UEMOA, un financement de l’Agence Française de Développement (AFD), et a l’intention d’utiliser une partie de celui-ci pour la sélection d'un Spécialiste en suivi-évaluation de projet.

Les services attendus de ce Spécialiste comprennent les actions ci-après :
● procéder à la révision de l’instrument de suivi du projet en y intégrant les nouveaux objectifs ;
● définir et/ou mettre à jour le mécanisme de suivi-évaluation ainsi que les indicateurs de performance du projet ;
● concevoir, sur la base du plan d’action financé par le bailleur, le cadre de suivi des réalisations physiques et des processus relatifs aux activités du projet ;
● assurer la collecte et le traitement des données relatives à la mise en œuvre du projet, auprès des acteurs de la Stratégie régionale d’inclusion financière, notamment les Directions des Services Centraux de la BCEAO, les États et les partenaires techniques et financiers ;
● analyser les écarts entre les réalisations et les prévisions de performance du projet et formuler les recommandations appropriées en vue de leur amélioration ;
● assurer la diffusion périodique de tableaux de bord (résultats du suivi évaluation) aux parties prenantes (Banque Centrale, États, partenaires techniques et financiers, secteur privé, bénéficiaires de services financiers, etc.) relatifs à la mise en œuvre du plan d’action du projet ;
● assurer l’élaboration et la diffusion des rapports périodiques de suivi et d’évaluation du projet ;
● contribuer à l’élaboration de termes de référence ainsi qu’au suivi des études spécifiques et des évaluations relatives aux activités du projet, et en faire des notes d’analyses techniques.

La BCEAO invite les Consultants Individuels intéressés à présenter leur candidature, en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les personnes intéressées devront fournir les informations sur leurs capacités et expériences, démontrant qu’ils sont qualifiés et disponibles pour les prestations attendues (CV indiquant les références pertinentes pour le poste sollicité, expériences dans des missions comparables, lettre de motivation, attestations de services exécutés, etc.).

La connaissance des règles et procédures des principaux bailleurs de fonds internationaux, dont celles de l'AFD, dans le domaine du suivi-évaluation seraient un atout, de même qu’une expérience en finance inclusive.

NB : Seules les expériences dûment justifiées par des attestations seront prises en compte lors de l’évaluation des candidatures.

Les critères d’éligibilité à un financement de l’AFD sont spécifiés à l’Article 1.3 des "Directives pour la
Passation des Marchés financés par l’AFD dans les États étrangers", disponibles en ligne sur le site internet de cette institution : http://www.afd.fr.

La mission du Consultant devra débuter le 1er février 2024. Elle se déroulera au Siège de la BCEAO à Dakar, au Sénégal, pour une durée de 17 mois.

Critères de sélection : les Consultants seront évalués selon les principaux critères ci-après :
● qualification académique du Consultant : 15 points ;
● expérience professionnelle générale dans le domaine du suivi-évaluation : 50 points ;
● expérience spécifique dans le suivi des activités des projets ou programmes financés par les bailleurs de fonds internationaux : 20 points ;
● expérience spécifique en finance inclusive : 15 points.

Une liste restreinte de trois (3) Consultants individuels sera établie à l’issue de l’appel à manifestation d’intérêt. Le Consultant chargé de la mission sera retenu au terme de la phase de demande de propositions des candidats de la liste restreinte.

NB : La candidature manifestée par un Consultant n’implique aucune obligation de la Banque Centrale à l’inclure sur la liste restreinte.

Pour toute demande d'informations complémentaires, les soumissionnaires pourront prendre l'attache de la Direction du Budget et des Approvisionnements, par courriel, au plus tard dix (10) jours avant la date limite de dépôt des candidatures à l'adresse : courrier.ZDBA-SAMA@bceao.int.

Les manifestations d’intérêt ,en version PDF, devront être transmises à la BCEAO, uniquement par voie électronique, au plus tard le 12 octobre 2023 à 16 heures 00 GMT à l'adresse ci-après :courrier.ZDBA-SAMA@bceao.int et à courrier.zsrif@bceao.int. Elles devront porter expressément en titre la mention suivante « Sélection d'un Spécialiste en suivi-évaluation de projet - SRIF ».

Le Consultant retenu sera régi par le statut des Consultants nationaux, conformément aux règles de l'AFD.

Annexe à la Manifestation d'Intérêt
(A fournir signée avec la candidature, sans modification du texte)
Déclaration d’intégrité, d’éligibilité et de responsabilité environnementale et sociale

Intitulé de l'offre ou de la proposition (le "Marché")
A : (le "Maître d'Ouvrage")

1. Nous reconnaissons et acceptons que l'Agence Française de Développement (l'"AFD") ne finance les projets du Maître d'Ouvrage qu'à ses propres conditions qui sont déterminées par la Convention de Financement qui la lie directement ou indirectement au Maître d'Ouvrage. En conséquence, il ne peut exister de lien de droit entre l'AFD et notre entreprise, notre groupement, nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants. Le Maître d'Ouvrage conserve la responsabilité exclusive de la préparation et de la mise en œuvre du processus de passation des marchés et de leur exécution. Selon qu’il s’agit de marchés de travaux, de fournitures, d’équipements, de prestations intellectuelles (consultants) ou d’autres prestations de services, le Maître d'Ouvrage peut également être dénommé Client ou Acheteur.
2. Nous attestons que nous ne sommes pas, et qu'aucun des membres de notre groupement, ni de nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants, n'est dans l'un des cas suivants :
2.1 Être en état ou avoir fait l'objet d'une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire, de sauvegarde, de cessation d'activité, ou être dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature ;
2.2 Avoir fait l'objet :
a) D'une condamnation prononcée depuis moins de cinq ans par un jugement ayant force de chose jugée dans le pays de réalisation du Marché, pour fraude, corruption ou tout délit commis dans le cadre de la passation ou de l'exécution d'un marché (dans l’hypothèse d’une telle condamnation, nous disposons de la possibilité de joindre à la présente Déclaration d’Intégrité les informations complémentaires qui
permettraient de considérer que cette condamnation n’est pas pertinente dans le cadre du Marché) ;
b) D’une sanction administrative prononcée depuis moins de cinq ans par l’Union Européenne ou par les autorités compétentes du pays dans lequel nous sommes établis, pour fraude, corruption ou tout délit commis dans le cadre de la passation ou de l'exécution d'un marché (dans l’hypothèse d’une telle sanction, nous pouvons joindre à la présente Déclaration d’Intégrité les informations complémentaires qui
permettraient de considérer que cette sanction n’est pas pertinente dans le cadre du Marché) ;
c) D'une condamnation prononcée depuis moins de cinq ans par un jugement ayant force de chose jugée, pour fraude, corruption ou pour tout délit commis dans le cadre de la passation ou de l'exécution d'un marché financé par l'AFD ;
2.3 Figurer sur les listes de sanctions financières adoptées par les Nations Unies, l'Union Européenne et/ou la France, notamment au titre de la lutte contre le financement du
terrorisme et contre les atteintes à la paix et à la sécurité internationales ;
2.4 Avoir fait l’objet d’une résiliation prononcée à nos torts exclusifs au cours des cinq dernières années du fait d'un manquement grave ou persistant à nos obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché antérieur, sous réserve que cette sanction n’ait pas fait l’objet
d’une contestation de notre part en cours ou ayant donné lieu à une décision de justice infirmant la résiliation à nos torts exclusifs ;
2.5 N’avoir pas rempli nos obligations relatives au paiement de nos impôts selon les dispositions légales du pays où nous sommes établis ou celles du pays du Maître d'Ouvrage ;
2.6 Être sous le coup d'une décision d'exclusion prononcée par la Banque Mondiale et figurer à ce titre sur la liste publiée à l'adresse électronique http://www.worldbank.org/debarr (dans l’hypothèse d’une telle décision d’exclusion, nous pouvons joindre à la présente Déclaration
d’Intégrité les informations complémentaires qui permettraient de considérer que cette décision d’exclusion n’est pas pertinente dans le cadre du Marché) ;
2.7 Avoir produit de faux documents ou s’être rendu coupable de fausse(s) déclaration(s) en fournissant les renseignements exigés par le Maître d'Ouvrage dans le cadre du présent processus de passation et d’attribution du Marché.
3. Nous attestons que nous ne sommes pas, et qu'aucun des membres de notre groupement ni de nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants, n'est dans l'une des situations de conflit d'intérêt suivantes :
3.1 Actionnaire contrôlant le Maître d'Ouvrage ou filiale contrôlée par le Maître d'Ouvrage, à moins que le conflit en découlant ait été porté à la connaissance de l'AFD et résolu à sa satisfaction ;
3.2 Avoir des relations d'affaires ou familiales avec un membre des services du Maître d'Ouvrage impliqué dans le processus de passation du Marché ou la supervision du
Marché en résultant, à moins que le conflit en découlant ait été porté à la connaissance de l'AFD et résolu à sa satisfaction ;
3.3 Contrôler ou être contrôlé par un autre soumissionnaire ou consultant, être placé sous le contrôle de la même entreprise qu'un autre soumissionnaire ou consultant, recevoir d'un autre soumissionnaire ou consultant ou attribuer à un autre soumissionnaire ou consultant
directement ou indirectement des subventions, avoir le même représentant légal qu'un autre soumissionnaire ou consultant, entretenir directement ou indirectement des contacts avec un autre soumissionnaire ou consultant nous permettant d'avoir et de donner accès aux informations contenues dans nos offres ou propositions respectives, de les influencer, ou d'influencer les décisions du Maître d'Ouvrage ;
3.4 Être engagé pour une mission de prestations intellectuelles qui, par sa nature, risque de s'avérer incompatible avec nos missions pour le compte du Maître d'Ouvrage ;
3.5 Dans le cas d'une procédure ayant pour objet la passation d'un marché de travaux, fournitures ou équipements :
a) Avoir préparé nous-mêmes ou avoir été associés à un consultant qui a préparé des spécifications, plans, calculs et autres documents utilisés dans le cadre de la
procédure de passation du Marché ;
b) Être nous-mêmes, ou l'une des firmes auxquelles nous sommes affiliées, recrutés, ou devant l'être, par le Maître d'Ouvrage pour effectuer la supervision ou le contrôle des
travaux dans le cadre du Marché.
4. Si nous sommes un établissement public ou une entreprise publique, pour participer à une procédure de mise en concurrence, nous certifions que nous jouissons d'une autonomie juridique et financière et que nous sommes gérés selon les règles du droit commercial.
5. Nous nous engageons à communiquer sans délai au Maître d'Ouvrage, qui en informera l'AFD, tout changement de situation au regard des points 2 à 4 qui précèdent.
6. Dans le cadre de la passation et de l'exécution du Marché :
6.1 Nous n'avons pas commis et nous ne commettrons pas de manœuvre déloyale (action ou omission) destinée à tromper délibérément autrui, à lui dissimuler intentionnellement des
éléments, à surprendre ou vicier son consentement ou à lui faire contourner des obligations légales ou réglementaires et/ou violer ses règles internes afin d'obtenir un bénéfice
illégitime.
6.2 Nous n'avons pas commis et nous ne commettrons pas de manœuvre déloyale (action ou omission) contraire à nos obligations légales ou réglementaires et/ou nos règles internes afin d'obtenir un bénéfice illégitime.
6.3 Nous n'avons pas promis, offert ou accordé et nous ne promettrons, offrirons ou accorderons pas, directement ou indirectement, à (i) toute Personne détenant un mandat
législatif, exécutif, administratif ou judiciaire au sein de l'Etat du Maître d'Ouvrage, qu'elle ait été nommée ou élue, à titre permanent ou non, qu'elle soit rémunérée ou non et quel que soit son niveau hiérarchique, (ii) toute autre Personne qui exerce une fonction publique, y compris pour un organisme public ou une entreprise publique, ou qui fournit un service public, ou (iii) toute autre Personne définie comme agent public dans l'Etat du Maître d'Ouvrage, un avantage indu de toute nature, pour lui-même ou pour une autre personne ou entité, afin qu'il accomplisse ou s'abstienne d'accomplir un acte dans l'exercice de ses
fonctions officielles.
6.4 Nous n'avons pas promis, offert ou accordé et nous ne promettrons, offrirons ou accorderons pas, directement ou indirectement, à toute Personne qui dirige une entité du
secteur privé ou travaille pour une telle entité, en quelque qualité que ce soit, un avantage indu de toute nature, pour elle-même ou pour une autre Personne ou entité, afin qu'elle
accomplisse ou s'abstienne d'accomplir un acte en violation de ses obligations légales, contractuelles ou professionnelles.
6.5 Nous n'avons pas commis et nous ne commettrons pas d'acte susceptible d'influencer le processus de passation du Marché au détriment du Maître d'Ouvrage et, notamment,
aucune pratique anticoncurrentielle ayant pour objet ou pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence, notamment en tendant à limiter l'accès au Marché ou le libre exercice de la concurrence par d'autres entreprises.
6.6 Nous-mêmes, ou l'un des membres de notre groupement, ou l'un des sous-traitants n'allons pas acquérir ou fournir de matériel et n'allons pas intervenir dans des secteurs sous
embargo des Nations Unies, de l'Union Européenne ou de la France.
6.7 Nous nous engageons à respecter et à faire respecter par l'ensemble de nos sous-traitants les normes environnementales et sociales reconnues par la communauté internationale parmi lesquelles figurent les conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du travail (OIT) et les conventions internationales pour la protection de l'environnement, en cohérence avec les lois et règlements applicables au pays de réalisation du Marché. En outre, nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures d'atténuation des risques environnementaux et sociaux lorsqu’elles sont indiquées dans le plan de gestion environnementale et sociale fourni par le Maître d'Ouvrage.
7. Nous-mêmes, les membres de notre groupement, nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants, autorisons l'AFD à examiner les documents et pièces comptables relatifs à la passation et à l'exécution du Marché et à les soumettre pour vérification à des auditeurs désignés par l'AFD.

Nom : En tant que :

Dûment habilité à signer pour et au nom de1
:

Signature :

En date du :