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Appel à Manifestations d'Intérêt





Agence Française de Développement







Tunisie
Programme de Relance de l’Investissement et de Modernisation des Exploitations Agricoles (PRIMEA)


Accompagnement pour la Digitalisation de l’Opération d’investissement de l’Agence de Promotion des Investissements Agricoles (APIA) et de la Direction Générale du Financement des Investissements et des Organismes Professionnels (DGFIOP) dans le cadre du Programme PRIMEA


SERVICES DE CONSULTANT
Manifestations d’Intérêt

Le Ministère de l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche a mis en place un Programme National de Relance de l’Investissement et de Modernisation des Exploitations Agricoles (PRIMEA) structuré en trois grandes composantes :

• COMPOSANTE 1 : Appui à la relance de l’investissement agricole. Il s’agit d’améliorer l’efficacité et l’efficience des mécanismes d’octroi des subventions en appui à la mise en œuvre de la nouvelle loi d’investissement et sécurisation des ressources financières pour le secteur agricole.

• COMPOSANTE 2 : Mise à niveau et modernisation des exploitations et organisations professionnelles agricoles.

L’objectif de cette composante est d’accompagner la structuration d’une offre nationale d’accompagnement efficace pour appuyer les exploitants et leurs organisations professionnelles par un accompagnement technico-économique adapté et amenant à la formulation d’un plan de développement de l’exploitation agricole ou de l’organisation professionnelle. Il s’agit d’appuyer le passage à l’échelle un dispositif pilote ancré depuis 2011 à l’Agence de Promotion des Investissements Agricoles (APIA), pour le structurer autour d’un pool d’environ 400 accompagnateurs coachs qui pourraient accompagner, en vitesse de croisière, environ 6000 exploitations agricoles par an et 100 organisations professionnelles agricoles .

• COMPOSANTE 3 : Coordination, gestion et appui à la maitrise d’ouvrage
Appui à l’élaboration et à la mise en œuvre de la maîtrise de mesures /Partenariat avec des structures publiques.


L’Agence de Promotion des Investissements Agricoles a reçu un financement de 13,88 millions d’euros de l’Union Européenne à travers l’Agence Française de Développement, et a l’intention d’utiliser une partie du montant de celui-ci pour effectuer les paiements de la prestation d’accompagnement pour la digitalisation de l’opération d’investissement de l’Agence de Promotion des Investissements Agricoles (APIA) et de la Direction Générale du Financement des Investissements et des Organismes Professionnels (DGFIOP).
Les services du consultant auront pour objectif d’accompagner une équipe composée des cadres de l’APIA et de la DGFIOP pour :
1-Elaborer la stratégie de transformation digitale avec la fourniture d’un plan d’action ;
2-Suivre la réalisation du plan d’action pour la transformation digitale des activités de l’APIA et la DGFIOP.
Ce travail devra se faire en lien avec la stratégie de la composante 2 du PRIMEA, en particulier la mise en place de l’observatoire à partir des données technico-économiques des exploitations agricoles accompagnées.

Il s’agira notamment de mettre à disposition de l’APIA-DGFIOP :
- Une assistance technique afin d’élaborer la stratégie de transformation digitale et identifier les projets du roadmap (évaluée à environ 65Hommes Jour)
- Un appui continu afin d’assurer le suivi et la coordination de la réalisation des projets du roadmap (évalué à environ 220 Hommes Jour)
- Des formations de l’équipe APIA-DGFIOP sur la/les méthodes à adopter pour la mise en place de cette transformation digitale (évalué à environ15Hommes Jour)
La durée totale sur laquelle s’effectuera la mission est de 18mois (1 an et demi).

L’Agence de Promotion des Investissements Agricoles invite les Candidats à manifester leur intérêt à fournir les Services décrits ci-dessus.
Cet Appel à Manifestations d'Intérêt s'adresse aux bureaux d’étude.

Les critères d’éligibilité à un financement de l’AFD sont spécifiés à l’Article 1.3 des "Directives pour la Passation des Marchés financés par l’AFD dans les États étrangers", disponibles en ligne sur le site internet de l’AFD : http://www.afd.fr.
Les Candidats ne peuvent soumettre qu'une seule candidature en leur nom propre ou en Groupement. Si un Candidat (y compris le membre d'un Groupement) soumet ou participe à plusieurs candidatures, celles ci seront éliminées. En revanche, un même Sous-traitant peut participer à plusieurs candidatures.
Si le Candidat est constitué en Groupement, la Manifestation d’Intérêt doit inclure :
 une copie de l’accord de Groupement conclu par l’ensemble de ses membres,
ou
 une lettre d’intention de constituer un Groupement, signée par tous ses membres et accompagnée d’une copie de l’accord de Groupement proposé.
En l'absence de ce document, les autres membres seront considérés comme Sous traitants.
Les références et qualifications des Sous traitants ne sont pas prises en compte dans l'évaluation des candidatures.
Les Candidats intéressés doivent produire les informations démontrant qu’ils sont qualifiés et expérimentés pour réaliser les présents Services. A ce titre, ils justifieront qu’ils possèdent des références de prestations récentes et similaires.
Le caractère similaire des références sera analysé en fonction :
-De l’ampleur des marchés et de la nature des services :
-Réalisation d’un minimum de 3 missions similaires d’élaboration de stratégie de transformation digitale et de plan de transformation digitale, avec des ministères, banques, des assurances et/ou des instances d’investissement, en Tunisie ou à l’étranger durant les 5 dernières années
-Réalisation d’un minimum de 2 missions similaires durant les 5 dernières années dans les domaines suivants ; gestion et coordination de projet, cartographie des process, rédaction des cahiers de charge, sécurité informatique, gestion des plans de qualité, risque management, formation, etc…

-Du lieu géographique du consultant qui doit être basé à Tunis.
-Des connaissances suivantes :
 du système d’investissement agricole (la loi de l’investissement) (la connaissance du processus de gestion des demandes d’octroi des avantages est un atout).
 des systèmes d’exploitation agricoles en Tunisie ou dans les pays de la zone MENA
 Maitrise parfaite du français et une bonne connaissance de l’anglais

La pertinence des Manifestations d’Intérêt sera également analysée au regard des critères suivants :


- Gestion d’au moins un projet pour la mise en place d’une des applications suivantes ; CRM, ERP, BIG data, Business Intelligence,CloudComputing, Intelligence artificielle, application de gestion, gestion de risque, gestion de qualité, SIG,…

- Rédaction d’au moins 2 TdR dans les domaines suivants : acquisition de matériel informatique, mise à niveau de réseau, applications informatiques (CRM, ERP ,ou autres)

- Expériences pertinentes de formation et de pédagogie en matière de gestion de projets et/ou de technologies relatives à la transformation digitale.

L’Agence de Promotion des Investissements Agricoles dressera une liste restreinte de 6 candidats maximum, présélectionnés sur la base des candidatures reçues, auxquels il adressera la Demande de Proposition pour la réalisation des Services requis.
Les manifestations d’intérêt doivent parvenir par voie postale, électronique ou être déposées directement au bureau d’ordre central de l’Agence de Promotion des Investissements Agricoles à l’adresse suivante : Agence de Promotion des Investissements Agricoles, 62 Rue Alain Savary, 1003 Tunis et, ce au plus tard le 16/11/2023 à 11 h 00 heure locale.
Téléphone :+ 216 71 771 300
E-mail:prom.agri@apia.com.tn
Toute candidature parvenant après la date limite susmentionnée sera considérée comme nulle et non avenue.


Annexe à la Manifestation d'Intérêt
(A fournir signée avec la candidature, sans modification du texte)
Déclaration d’intégrité, d’éligibilité et de responsabilité environnementale et sociale
Intitulé de l'offre ou de la proposition (le "Marché")
A : (le "Maître d'Ouvrage")

1. Nous reconnaissons et acceptons que l'Agence Française de Développement (l'"AFD") ne finance les projets du Maître d'Ouvrage qu'à ses propres conditions qui sont déterminées par la Convention de Financement qui la lie directement ou indirectement au Maître d'Ouvrage. En conséquence, il ne peut exister de lien de droit entre l'AFD et notre entreprise, notre groupement, nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants. Le Maître d'Ouvrage conserve la responsabilité exclusive de la préparation et de la mise en œuvre du processus de passation des marchés et de leur exécution. Selon qu’il s’agit de marchés de travaux, de fournitures, d’équipements, de prestations intellectuelles (consultants) ou d’autres prestations de services, le Maître d'Ouvrage peut également être dénommé Client ou Acheteur.
2. Nous attestons que nous ne sommes pas, et qu'aucun des membres de notre groupement, ni de nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants, n'est dans l'un des cas suivants :
2.1 Être en état ou avoir fait l'objet d'une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire, de sauvegarde, de cessation d'activité, ou être dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature ;
2.2 Avoir fait l'objet :
a) D'une condamnation prononcée depuis moins de cinq ans par un jugement ayant force de chose jugée dans le pays de réalisation du Marché, pour fraude, corruption ou tout délit commis dans le cadre de la passation ou de l'exécution d'un marché (dans l’hypothèse d’une telle condamnation, nous disposons de la possibilité de joindre à la présente Déclaration d’Intégrité les informations complémentaires qui permettraient de considérer que cette condamnation n’est pas pertinente dans le cadre du Marché) ;
b) D’une sanction administrative prononcée depuis moins de cinq ans par l’Union Européenne ou par les autorités compétentes du pays dans lequel nous sommes établis, pour fraude, corruption ou tout délit commis dans le cadre de la passation ou de l'exécution d'un marché (dans l’hypothèse d’une telle sanction, nous pouvons joindre à la présente Déclaration d’Intégrité les informations complémentaires qui permettraient de considérer que cette sanction n’est pas pertinente dans le cadre du Marché) ;
c) D'une condamnation prononcée depuis moins de cinq ans par un jugement ayant force de chose jugée, pour fraude, corruption ou pour tout délit commis dans le cadre de la passation ou de l'exécution d'un marché financé par l'AFD ;
2.3 Figurer sur les listes de sanctions financières adoptées par les Nations Unies, l'Union Européenne et/ou la France, notamment au titre de la lutte contre le financement du terrorisme et contre les atteintes à la paix et à la sécurité internationales ;
2.4 Avoir fait l’objet d’une résiliation prononcée à nos torts exclusifs au cours des cinq dernières années du fait d'un manquement grave ou persistant à nos obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché antérieur, sous réserve que cette sanction n’ait pas fait l’objet d’une contestation de notre part en cours ou ayant donné lieu à une décision de justice infirmant la résiliation à nos torts exclusifs ;
2.5 N’avoir pas rempli nos obligations relatives au paiement de nos impôts selon les dispositions légales du pays où nous sommes établis ou celles du pays du Maître d'Ouvrage ;
2.6 Être sous le coup d'une décision d'exclusion prononcée par la Banque Mondiale et figurer à ce titre sur la liste publiée à l'adresse électronique http://www.worldbank.org/debarr (dans l’hypothèse d’une telle décision d’exclusion, nous pouvons joindre à la présente Déclaration d’Intégrité les informations complémentaires qui permettraient de considérer que cette décision d’exclusion n’est pas pertinente dans le cadre du Marché) ;
2.7 Avoir produit de faux documents ou s’être rendu coupable de fausse(s) déclaration(s) en fournissant les renseignements exigés par le Maître d'Ouvrage dans le cadre du présent processus de passation et d’attribution du Marché.
3. Nous attestons que nous ne sommes pas, et qu'aucun des membres de notre groupement ni de nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants, n'est dans l'une des situations de conflit d'intérêt suivantes :
3.1 Actionnaire contrôlant le Maître d'Ouvrage ou filiale contrôlée par le Maître d'Ouvrage, à moins que le conflit en découlant ait été porté à la connaissance de l'AFD et résolu à sa satisfaction.
3.2 Avoir des relations d'affaires ou familiales avec un membre des services du Maître d'Ouvrage impliqué dans le processus de passation du Marché ou la supervision du Marché en résultant, à moins que le conflit en découlant ait été porté à la connaissance de l'AFD et résolu à sa satisfaction ;
3.3 Contrôler ou être contrôlé par un autre soumissionnaire ou consultant, être placé sous le contrôle de la même entreprise qu'un autre soumissionnaire ou consultant, recevoir d'un autre soumissionnaire ou consultant ou attribuer à un autre soumissionnaire ou consultant directement ou indirectement des subventions, avoir le même représentant légal qu'un autre soumissionnaire ou consultant, entretenir directement ou indirectement des contacts avec un autre soumissionnaire ou consultant nous permettant d'avoir et de donner accès aux informations contenues dans nos offres ou propositions respectives, de les influencer, ou d'influencer les décisions du Maître d'Ouvrage ;
3.4 Être engagé pour une mission de prestations intellectuelles qui, par sa nature, risque de s'avérer incompatible avec nos missions pour le compte du Maître d'Ouvrage ;
3.5 Dans le cas d'une procédure ayant pour objet la passation d'un marché de travaux, fournitures ou équipements :
a) Avoir préparé nous-mêmes ou avoir été associés à un consultant qui a préparé des spécifications, plans, calculs et autres documents utilisés dans le cadre de la procédure de passation du Marché ;
b) Être nous-mêmes, ou l'une des firmes auxquelles nous sommes affiliées, recrutés, ou devant l'être, par le Maître d'Ouvrage pour effectuer la supervision ou le contrôle des travaux dans le cadre du Marché.
4. Si nous sommes un établissement public ou une entreprise publique, pour participer à une procédure de mise en concurrence, nous certifions que nous jouissons d'une autonomie juridique et financière et que nous sommes gérés selon les règles du droit commercial.
5. Nous nous engageons à communiquer sans délai au Maître d'Ouvrage, qui en informera l'AFD, tout changement de situation au regard des points 2 à 4 qui précèdent.
6. Dans le cadre de la passation et de l'exécution du Marché :
6.1 Nous n'avons pas commis et nous ne commettrons pas de manœuvre déloyale (action ou omission) destinée à tromper délibérément autrui, à lui dissimuler intentionnellement des éléments, à surprendre ou vicier son consentement ou à lui faire contourner des obligations légales ou réglementaires et/ou violer ses règles internes afin d'obtenir un bénéfice illégitime.
6.2 Nous n'avons pas commis et nous ne commettrons pas de manœuvre déloyale (action ou omission) contraire à nos obligations légales ou réglementaires et/ou nos règles internes afin d'obtenir un bénéfice illégitime.
6.3 Nous n'avons pas promis, offert ou accordé et nous ne promettrons, offrirons ou accorderons pas, directement ou indirectement, à (i) toute Personne détenant un mandat législatif, exécutif, administratif ou judiciaire au sein de l'Etat du Maître d'Ouvrage, qu'elle ait été nommée ou élue, à titre permanent ou non, qu'elle soit rémunérée ou non et quel que soit son niveau hiérarchique, (ii) toute autre Personne qui exerce une fonction publique, y compris pour un organisme public ou une entreprise publique, ou qui fournit un service public, ou (iii) toute autre Personne définie comme agent public dans l'Etat du Maître d'Ouvrage, un avantage indu de toute nature, pour lui-même ou pour une autre personne ou entité, afin qu'il accomplisse ou s'abstienne d'accomplir un acte dans l'exercice de ses fonctions officielles.
6.4 Nous n'avons pas promis, offert ou accordé et nous ne promettrons, offrirons ou accorderons pas, directement ou indirectement, à toute Personne qui dirige une entité du secteur privé ou travaille pour une telle entité, en quelque qualité que ce soit, un avantage indu de toute nature, pour elle-même ou pour une autre Personne ou entité, afin qu'elle accomplisse ou s'abstienne d'accomplir un acte en violation de ses obligations légales, contractuelles ou professionnelles.
6.5 Nous n'avons pas commis et nous ne commettrons pas d'acte susceptible d'influencer le processus de passation du Marché au détriment du Maître d'Ouvrage et, notamment, aucune pratique anticoncurrentielle ayant pour objet ou pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence, notamment en tendant à limiter l'accès au Marché ou le libre exercice de la concurrence par d'autres entreprises.
6.6 Nous-mêmes, ou l'un des membres de notre groupement, ou l'un des sous-traitants n'allons pas acquérir ou fournir de matériel et n'allons pas intervenir dans des secteurs sous embargo des Nations Unies, de l'Union Européenne ou de la France.
6.7 Nous nous engageons à respecter et à faire respecter par l'ensemble de nos sous traitants les normes environnementales et sociales reconnues par la communauté internationale parmi lesquelles figurent les conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du travail (OIT) et les conventions internationales pour la protection de l'environnement, en cohérence avec les lois et règlements applicables au pays de réalisation du Marché. En outre, nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures d'atténuation des risques environnementaux et sociaux lorsqu’elles sont indiquées dans le plan de gestion environnementale et sociale fourni par le Maître d'Ouvrage.
7. Nous-mêmes, les membres de notre groupement, nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants, autorisons l'AFD à examiner les documents et pièces comptables relatifs à la passation et à l'exécution du Marché et à les soumettre pour vérification à des auditeurs désignés par l'AFD.
Nom : En tant que :
Dûment habilité à signer pour et au nom de :
Signature :
En date du :