|
Appel à projets
Intitulé du programme :
“Accompagnement de l’écosystème de startups deeptech en Afrique”
OBJET de l’appel à projets :
Soutenir et renforcer les programmes d’accompagnement dans la "Deeptech" en Afrique
MONTANT disponible de l’appel à projets :
(max) 340 000 EUR
DATE ET HEURE LIMITES DE REMISE DE LA DEMANDE COMPLÈTE :
Mardi 23 janvier 2024 à 20h (heure de Paris)
Avertissement
Il s'agit d'un appel à projets ouvert. L'évaluation des demandes complètes sera effectuée par Digital Africa. Après l'évaluation des demandes complètes, l'éligibilité des demandeurs sera évaluée sur la base des demandes complètes et sur la base des pièces justificatives demandées par Digital Africa
A propos de Digital Africa
Digital Africa a pour mission de renforcer la capacité des entrepreneurs africains à concevoir et déployer à grande échelle des innovations numériques au service de l’économie réelle. Agissant comme un catalyseur, Digital Africa rassemble un ensemble de partenaires de toutes nationalités - startups, chercheurs, incubateurs, financiers institutionnels, venture capitalists, cluster techs - engagés auprès des entrepreneurs numériques africains, au premier rang desquels se trouve Proparco, en qualité d’associé unique.
Notre approche s'appuie sur un diagnostic clair des besoins des entrepreneurs, directement issu du terrain, pour développer un ensemble de programmes autour de trois grands axes :
Le renforcement des compétences des start ups numériques en amorçage sur le continent, par la formation des équipes comme l’accès à des talents locaux formés aux métiers de la start up
L’accès facilité à des financements adaptés à l’amorçage à travers la mise en place de dispositifs de financement agiles comme de l’animation de communautés d’investisseurs
L’accompagnement de politiques d’innovation ‘made in Africa’ favorables aux entrepreneurs numériques innovant en Afrique
Contexte
Une nouvelle vague d'innovation a récemment émergé en Afrique, caractérisée par l'émergence de startups spécialisées dans la Deeptech qui transforment le continent en apportant des solutions novatrices aux défis sociaux et environnementaux cruciaux. Ces entreprises se consacrent au développement de technologies de pointe contribuant ainsi à façonner un avenir plus durable et plus autonome en Afrique.
L'Afrique a démontré un potentiel significatif dans ce domaine, avec la création de plus de 300 startups Deeptech en 2023, couvrant divers secteurs tels que la santé, l'agriculture, le commerce électronique, la finance et la mobilité.
Cependant, l'écosystème de soutien à la Deeptech reste sous-développé dans la plupart des pays africains. Des lacunes importantes subsistent, notamment l'absence de soutien adapté aux startups de Deeptech, l'absence de compréhension des aspects business et aspects techniques des startups deeptech de la part des parties prenantes, le manque de ressources de formation, de talent tech insuffisants et le grand défi persistant de sécuriser des investissements durables pour ces startups.
Pour établir un écosystème de soutien fructueux et complémentaire en Afrique, il est impératif de créer des partenariats et des collaborations avec différents acteurs locaux développés et en voie de développement en deeptech en Afrique. Cela inclut les universités, les institutions de recherche, les investisseurs, les grandes entreprises, les structures de soutien et les décideurs. Ces collaborations sont essentielles pour façonner le développement d'un écosystème bien équilibré en fournissant une assistance technique, des programmes de formation adaptés, l'accès à des mentors expérimentés, des opportunités de collaboration régionale, et une exposition internationale sur les marchés européens et africains, renforçant ainsi la position de l'Afrique dans le paysage mondial de la Deeptech.
Présentation de l’appel à projets
Le projet
Le projet vise à catalyser l'évolution de l'écosystème Deeptech en Afrique en ciblant deux piliers essentiels au développement des fondations de la deeptech en Afrique.
(1) Renforcer les capacités des entrepreneurs qui portent des projets scientifiques basés sur la recherche
(2)Consolider l'écosystème Deeptech Africain en établissant des partenariats stratégiques avec des acteurs clés
Ce projet vise à positionner l'Afrique comme un acteur majeur de la Deeptech mondiale, en stimulant l'innovation, en favorisant la création d'emplois qualifiés, et en renforçant la connectivité au sein de cet écosystème en pleine croissance.
Objectifs de l’appel à projet
Renforcer les capacités des entrepreneurs Deeptech
Développer un programme pédagogique adapté pour stimuler le développement et l'expansion des startups Deeptech en Afrique.
Participer à la mise en réseau de ces startups
Consolider l'écosystème Deeptech Africain
Encourager la collaboration entre les acteurs de l'écosystème Deeptech en Afrique par le biais d'initiatives régionales et continentales.
Créer le pont entre les acteurs de la recherche et les acteurs de l’entrepreneuriat en Afrique pour la création d’un écosystème deeptech complémentaire.
Établir des liens solides entre les différentes parties prenantes (universités, les institutions de recherche, les investisseurs, les grandes entreprises et d'autres parties prenantes) pour renforcer la connectivité et les synergies à l'échelle panafricaine
Enveloppe Financière
Le montant indicatif maximum mis à disposition au titre du présent appel à projets s'élève à 340 000 EUR.
Toute demande de subvention dans le cadre du présent appel à projets doit être comprise entre les montants minimum et maximum suivants :
Montant minimum : 150 000 €
Montant maximum : 340 000 €
Cofinancement de la subvention
La subvention du projet peut exister en financement total, ou bien opérer en cofinancement avec l’acteur ou consortium d’acteurs retenus, tout apport en industrie pouvant être valorisé dans l’offre.
Règles applicables à l'appel à projets
Le présent règlement d’appel à projets définit les règles de soumission, de sélection et de mise en œuvre des actions financées dans le cadre de l'appel à projets qui en fait l'objet.
Critères d'Éligibilité
Il existe trois séries de critères d’éligibilité, qui concernent respectivement :
Les acteurs :
Le demandeur, c’est-à-dire l'entité soumettant le projet à Digital Africa
Types de projets attendus
Les projets doivent viser à catalyser l'évolution de la Deeptech en Afrique en ciblant les startups et les autres parties prenantes de l’écosystème
Les coûts :
Les types de coûts pouvant être inclus dans le calcul du montant de la subvention
Éligibilité du demandeur
Si la subvention lui est attribuée, le demandeur devient le bénéficiaire identifié. A ce titre, il assume la pleine responsabilité financière de la mise en œuvre de l’action dans le respect des conditions du contrat de subvention. Le bénéficiaire est l’interlocuteur principal de Digital Africa. Il représente les éventuels autres partenaires et agit en leur nom. Il conçoit et coordonne la mise en œuvre de l’action.
Pour pouvoir prétendre à une subvention, le demandeur doit satisfaire aux conditions suivantes :
Être une personne morale ;
Le demandeur doit démontrer une expérience et maîtrise avérée de l’écosystème d’innovation africain de façon large, et de l'écosystème des startups deeptech plus précisément;
Appartenir à l’une des catégories suivantes : Organisation non gouvernementale / association, entreprise privée, entreprise publique, établissement public à caractère non administratif (EPNA), opérateur du secteur public disposant d’une autonomie financière suffisante pour gérer le volume total de la subvention demandée ;
Être directement chargé de la préparation et de la gestion de l’action;
Les demandeurs potentiels ne peuvent participer à des appels à projets ni être bénéficiaires d'une subvention s'ils se trouvent dans une des situations d’exclusion mentionnées ci-dessous :
a) Sont en état de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire, de cessation d’activité, ou dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales ;
b) Font l’objet d’une procédure de déclaration de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales ;
c) Ont fait l’objet d’une condamnation prononcée par un jugement ayant autorité de chose jugée (c’est-à-dire, contre lequel il n’y a plus de recours possible) pour tout délit mettant en cause leur conduite professionnelle ;
d) En matière professionnelle, ont commis une faute grave ;
e) Ont fait l’objet d’un jugement définitif par lequel il a été établi que l’entité a été reconnue coupable de l'un des faits suivants : Fraude, Corruption, Participation à une organisation criminelle, Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme, Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes, Travail des enfants ou autres formes de traite des êtres humains
f) N’ont pas rempli leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où elles sont établies ;
g) N’ont pas rempli leurs obligations relatives au paiement de leurs impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où elles sont établies ;
h) Se sont rendues gravement coupables de fausses déclarations en fournissant les renseignements exigés par Digital Africa pour leur participation à un contrat ;
i) Dans le cadre d’un autre contrat conclu avec Digital Africa, ont été déclarées en défaut grave d’exécution en raison du non-respect de leurs obligations contractuelles ;
En cas de présélection, le demandeur devra signer une déclaration sur l’honneur selon laquelle il n’est pas dans une des catégories citées ci-dessus.
La vérification des situations d’exclusion relève de l’application du principe de diligence raisonnable (ou due diligence) effectué dans le cadre de la procédure Due Diligence Digital Africa.
Ce système de contrôle et d'exclusion vise à faciliter la détection des personnes et entités qui représentent un risque pour les intérêts de Digital Africa. Son but est d'empêcher les entités ou personnes qui se trouvent dans des situations d'exclusion spécifiques de recevoir des fonds de Digital Africa et de participer à des procédures d'octroi de subventions.
L'exclusion est décidée sur la base d'un jugement définitif ou d'une décision administrative définitive ou, en l'absence d'un tel jugement ou d'une telle décision, sur la base de faits établis ou de constatations et de leur qualification juridique préliminaire.
Dans la demande de subvention, le demandeur doit déclarer qu’il ne se trouve pas dans une de ces situations.
Type de projets attendus
Définition : Un programme doit être décrit comme un ensemble lisible et cohérent d’activités conçues pour répondre aux besoins spécifiques du projet et ses objectifs cibles. Des indicateurs de performance mesurables et vérifiables devront être proposés par le demandeur.
Typologie de projet : Projet comprenant les deux piliers principaux
Cibles : le projet peut viser plusieurs cibles :
Les startups deeptech africaines en amorçage en phase de POC allant vers un MVP basés sur un produit de recherche scientifique
les acteurs de soutien facilitant l’émergence de la deeptech en Afrique : par exemple universités, centres de recherches, incubateurs, accélérateurs, hub, décideurs, gouvernement, investisseurs…
Durée : La durée prévue du projet proposé est de 18 mois.
Couverture géographique : Le projet est panafricain, il doit donc être déployé à minima dans 3 pays Africains Le chef de file justifiera le choix des pays de déploiement en fonction du niveau de maturité de l’écosystème deeptech et les partenaires du projet.
Types de projets :
Les projets attendus doivent répondre aux objectifs du présent appel à projets.
Plus particulièrement, les types de projets suivants ne sont pas éligibles :
Projet consistant uniquement à collaborer avec des acteurs non-africains;
Projet consistant uniquement ou principalement à parrainer la participation de particuliers à des ateliers, séminaires, conférences et congrès ;
Projet consistant exclusivement ou prioritairement en dépenses en capital, par exemple, l’achat de terrains, de bâtiments, d’équipements et de véhicules. L’achat d’équipement doit être dûment justifié et s’intégrer dans la cohérence de l’action avec le développement de l’outil;
Projet consistant exclusivement ou prioritairement en l’achat de petits équipements ou intrants ;
Projet soutenant financièrement et/ou politiquement des partis politiques, groupes religieux ;
Projet incluant des aspects de prosélytisme religieux et politique ;
Projet incluant des aspects de discrimination.
Digital Africa se réserve le droit de se prononcer sur l’éligibilité des projets non cités à la présente liste.
Coûts éligibles et inéligibles
Seuls les « coûts éligibles » peuvent être couverts par la subvention Digital Africa. Les types de coûts inéligibles sont indiqués ci-dessous. Le budget constitue à la fois une estimation des coûts et un plafond global des « coûts éligibles ».
Les coûts suivants ne sont pas éligibles :
Les dettes et la charge de la dette (intérêts) ;
Les provisions pour pertes ou dettes futures éventuelles ;
Les coûts déclarés par le bénéficiaire et financés par un autre projet ou un autre programme de travail bénéficiant d'une subvention Digital Africa;
Les achats de terrains ou d’immeubles, sauf si ces achats sont indispensables à la mise en œuvre directe du projet, auquel cas leur propriété doit être transférée conformément à l’article 7.5 des conditions générales du modèle de contrat de subvention, au plus tard à l’issue du projet ;
Les pertes de change ;
Présentation de la Demande et Procédures à suivre
Contenu de la demande et pièces justificatives
Les demandeurs sont invités à soumettre une demande complète.
Dans la demande, les demandeurs doivent fournir :
Un descriptif détaillé du projet et les activités sous forme de Note de Concept, incluant :
Un plan d’action détaillant l’opérationnalisation du projet et son retroplanning
Une liste des indicateurs d’avancement et d’évaluation de l’impact sur les startups accompagnées.
Une liste des indicateurs d’avancement et d’évaluation de l’impact sur les acteurs de l’écosystème deeptech en Afrique.
Le budget détaillé (sous Excel) des dépenses prévues pour la réalisation du projet.
Une présentation de la structure du demandeur et des potentiels codemandeurs, en détaillant :
Une liste des autres bailleurs du projet le cas échéant et leur rôle références/réussites précédentes dans l’écosystème deeptech africain.
Dossier administratif de soumission :
Les statuts ou articles d'association du demandeur et des éventuels codemandeurs.
Un rapport du CAC attestant de la véracité des comptes financiers, ou tout document équivalent.
Une copie des états financiers les plus récents du demandeur validés par le responsable financier (compte de résultat et bilan du dernier exercice clos). Les éventuels codemandeurs ne sont pas tenus de remettre la copie de leurs états financiers.
Une déclaration sur l’honneur selon laquelle le demandeur n’est pas dans une des catégories citées au dessus.
Les documents doivent être fournis par mail sous la forme d’originaux ou de copies certifiées conformes à l’original.
Lorsque de tels documents ne sont pas rédigés en français ou en anglais, une traduction en français des parties pertinentes du document prouvant l’éligibilité du demandeur
Toute erreur relative aux points mentionnés ou incohérence majeure dans la demande complète (incohérence des montants repris dans les feuilles de calcul du budget, par exemple) peut conduire au rejet immédiat de la demande.
Des éclaircissements ne seront demandés que lorsque les informations fournies ne sont pas claires et empêchent donc Digital Africa de réaliser une évaluation objective.
Les demandes manuscrites ne seront pas acceptées.
Il est à noter que seuls les dossiers complets de demande de subvention seront évalués.
Il est par conséquent très important que ces documents contiennent toutes les informations pertinentes concernant le projet.
Où et comment envoyer les demandes complètes?
Les demandes sont envoyées par mail directement à Digital Africa au mail suivant : accompagnement@digital-africa.co.
Date limite de soumission des demandes complètes
La date limite de soumission de demandes est le mardi 23 janvier 2024 à 20h (Heure de Paris)
Évaluation et Sélection des demandes
Les demandes seront examinées et évaluées par Digital Africa. Toutes les demandes seront évaluées selon les étapes décrites ci-après.
Si l'examen de la demande révèle que le projet proposé ne remplit pas les critères d'éligibilité décrits, la demande sera rejetée sur cette seule base.
Vérification des dossiers
Au stade de l’ouverture et de la vérification, les éléments suivants seront examinés :
Respect de la date et l’heure limites. À défaut, la demande sera automatiquement rejetée.
Respect, par l'ensemble de pièces justificatives demandées (section 3.2.1) , de tous les critères spécifiés de demande de subvention. Cet examen inclut aussi une appréciation de l’éligibilité du projet.
Les demandes complètes satisfaisant à ce premier contrôle seront ensuite évaluées au regard de leur qualité, y compris du budget proposé et de la capacité des demandeurs sur la base des critères d’évaluation de Digital Africa. Les dossiers incomplets seront automatiquement rejetés.
Étude des projets sélectionnés
L'étude des projets est réalisée uniquement pour les demandes dont le dossier est complet en fonction des critères précis dans les limites du budget prévu pour le présent appel à projets.
Les critères de sélection aident à évaluer la capacité opérationnelle des demandeur(s) et des partenaire(s) et servent à vérifier que ceux-ci disposent de la capacité de gestion et des compétences et qualifications professionnelles requises pour mener à bien le projet proposé. Les propositions présentées seront évaluées notamment sur la base des critères suivants :
Pertinence de la proposition au regard de la stratégie Digital Africa en matière d’accompagnement des startups deeptech du continent africain dans la conception d’innovations de rupture au service de l’économie réelle
Impact global du projet sur les startups deeptech en Afrique et les acteurs de l’écosystème
Effet catalyseur du projet pour l’écosystème entrepreneurial deeptech africain permettant le passage à l'échelle des startups deeptech en afrique
Sourcing, sélection et accompagnement inclusifs
Qualité et crédibilité des partenaires du projet et des personnalités engagées dans le projet
Des capacités démontrées de porter et gérer ce projet, et de rendre compte à échéance régulière de la mise en œuvre de la subvention
Qualité du montage et capacité à monter un projet d’accompagnement sur deux piliers principaux du projet.
Les demandes complètes sont évaluées au regard de leur qualité sur la base des critères de sélection et d’attribution de Digital Africa et une première présélection sera réalisée. Les dossiers non éligibles seront rejetés.
Sélection finale
Sur la base des critères de sélection 3.3.2 et d’une analyse précise, Digital Africa décide de l'attribution de la subvention et sélectionne le projet correspondant le mieux à l’ensemble des éléments mentionnés dans cet appel à projets.
Notification de la décision de Digital Africa
Contenu de la décision
Les demandeurs seront avisés par écrit, par voie d’email, de la décision prise par Digital Africa au sujet de leur demande et, en cas de rejet, des raisons de cette décision négative.
Si un demandeur s’estime lésé par une erreur ou irrégularité commise dans le cadre d’une procédure d’appel à projets, il en réfère directement à Digital Africa.
Calendrier indicatif
Phases
DATE
Date limite de soumission des demandes complètes
Mardi 23 janvier 2024 à 20h (heure de Paris)
Sélection et notification au projet sélectionné
Jeudi 1 Février 2024
Signature de la convention de subvention
Février 2023
Ce calendrier indicatif renvoie à des dates provisoires (sauf pour la date 1) et peut être mis à jour au cours de la procédure. En cas de modification des échéances calendaires, les candidats seront dûment informés.
Conditions de la mise en œuvre après la décision de Digital Africa d'attribution d'une subvention
À la suite de la décision d’attribution d’une subvention, le bénéficiaire se verra proposer une convention de subvention encadrant la relation et la réalisation du projet.
Protection des données personnelles et confidentialité
Digital Africa s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018.
Identité et coordonnées du responsable de traitement :
Digital Africa
151 rue Saint Honoré
75001 Paris
France
Les finalités du ou des traitements des données dans le cadre de ce présent appel à projets sont :
La gestion et le suivi du présent appel à projets,
La gestion et le suivi de l'octroi de la subvention objet de l'appel à projets.
Les destinataires ou catégorie de destinataires des données à caractère personnel sont exclusivement les personnels habilités de l’autorité contractante, des ministères et des opérateurs de l'Etat, en charge de la passation et de l'exécution du contrat, ainsi que de leurs prestataires d’assistance dans ses activités.
Durée de conservation : Ces données sont conservées pendant toute la durée de passation et d'exécution du contrat.
Les personnes dont les données à caractère personnel sont collectées disposent d'un droit d'accès, de rectification, et d'effacement à ces informations qui les concernent. Elles disposent également d’un droit à la limitation du traitement et d’opposition à ce traitement pour des motifs légitimes.
Digital africa s’engage à garantir la confidentialité des propositions qui lui sont adressées et veille à ce que soit assurée la sécurité et le stockage de ces propositions.
|
