REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE

République de Côte d’Ivoire
Union – Discipline – Travail

MINISTERE D’ETAT,
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
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AGENCE FONCIERE RURALE (AFOR)
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RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT POUR LA REALISATION D’UN DIAGNOSTIC FONCTIONNEL ET ORGANISATIONNEL DE L’AFOR



Agence Française de Développement




Documents Type de Passation de Marchés

Appel à Manifestation d'Intérêt N°01 /AFOR-AFD/2024

Sélection de Consultants
Marchés financés sur le Fonds d’études et de pilotage (FEP) du Contrat de Désendettement et de Développement (C2D)




Janvier 2024












INFORMATIONS POUR INSCRIPTION AU SIGOMAP V2
Dans le cadre du processus de dématérialisation des marchés publics, les entreprises prenant part à cet appel d’offres sont invitées à s’inscrire dans la version 2 du Système Intégré de Gestion des Opérations de Marchés Publics (SIGOMAP V2) sur le lien suivant : www.sigomap .gouv.ci
La liste des documents requis est la suivante :
 Pièce d’identité du chef d’entreprise
 Pièce d’identité du mandataire
 Autorisation de l’employeur pour la création du compte (le modèle d’autorisation de l’employeur est téléchargeable sur la page de dépôt des pièces justificatives)

En cas de soucis joindre la DGMP
Téléphone : (+225) 27 22 55 88 88
E-mail : sigomap@marchespublics.gouv.ci















FICHE D’INFORMATIONS GENERALES


(L’autorité contractante remplit cette fiche conformément aux indications en italiques)


Autorité contractante : ……Agence foncière rurale (AFOR)





1. Source de financement : Fonds d’études et de pilotage (FEP) du Contrat de Désendettement et de Développement (C2D)

2. Objet de l’appel d’offres : Recrutement d’un Consultant pour la réalisation d’un diagnostic fonctionnel et organisationnel de l’AFOR

3. Imputation budgétaire : 211900 Exercice budgétaire 2024

4. Type de marché : Consultant

5. Mode de passation : SFQC

6. Le présent appel d’offres est composé de 1lot
7. Réservation du ou des lot(s) aux Petites et Moyennes Entreprises (PME)locales (conformément au Plan de Passation des Marchés (PPM) validé).


Lot (s) Désignation du lot Part réservée aux PME locales
Lot 1 Recrutement d’un Consultant pour la réalisation d’un diagnostic fonctionnel et organisationnel de l’AFOR Oui
Non

(N.B : l’autorité contractante est tenue de renseigner tous les champs du tableau. En cas d’appel d’offres à lots multiples, l’autorité contractante doit indiquer si le lot est réservé ou pas aux PME locales ;



Appel à Manifestations d’Intérêt



REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE
AGENCE FONCIERE RURALE

SERVICES DE CONSULTANTS (cabinets / bureaux d’études)
Manifestations d’intérêt
1. Introduction

En 2023, le gouvernement de Côte d’Ivoire a adopté en conseil des ministres la Stratégie Nationale et un Programme National de Sécurisation Foncière Rurale (SNSFR et PNSFR) qui vise - entre autre – à délivrer en 10 ans des certificats fonciers pour l’ensemble des terres certifiables du domaine rural. L’agence chargée de l’exécution sera l’Agence Foncière Rurale (AFOR). Celle-ci est donc d’ores et déjà en train de mobiliser des ressources financières importantes pour atteindre ces objectifs.
L’AFOR doit à cet effet développer sa capacité de conduire les opérations de sécurisation foncière à grande échelle. Du personnel doit être recruté et formé, au niveau central et au niveau déconcentré. Les services déconcentrés de l’AFOR seront renforcés dans les zones où les opérations intégrées sont déployées.
Ainsi la prestation du présent Appel à manifestation d’intérêt servira à établir un diagnostic organisationnel de l’AFOR, a proposé des stratégies d’évolution structurelles qui soient en adéquation avec ses objectifs et a commencé le suivi de la mise en œuvre de cette stratégie.

2. Objet de la prestation et mandats
2.1. Objectifs généraux
La mission consiste à :
- Identifier les forces, les faiblesses, les opportunités et les menaces de l’AFOR aux plans organisationnel, matériel, technique et financier tenant compte de son contexte, de ses objectifs et missions ;
- Réaliser un diagnostic institutionnel, organisationnel et fonctionnel de l’AFOR et de sa relation aux différentes parties prenantes de mise en œuvre du programme national de sécurisation foncière rurale afin de disposer d’une appréciation générale sur la pertinence sur l’organisation, les modes opératoires et les procédures, les ressources et compétences humaines, les ressources financières de l’AFOR nécessaires pour mener les missions qui lui sont confiées ;
- Formuler des recommandations sous la forme d’une feuille de route et d’un plan d’actions visant à améliorer l’efficience de son action.
- Suivre pendant un trimestre la mise en œuvre des plans d’action.

2.2. Mandat n°1 – Diagnostic
Le Consultant aura pour mandat de décrire et analyser les aspects suivants : Les objectifs et la stratégie de l’AFOR, l’environnement institutionnel de l’AFOR, la situation institutionnelle de l’AFOR, les structures organisationnelles internes de l’AFOR, les tâches et les niveaux de responsabilité confiés à chacun des services, les différents processus de production, les procédures administratives et processus décisionnel au sein de l’AFOR, les procédures et processus d’achat (contrats, marchés) des prestations, services, fournitures et travaux, le système de management, les ressources humaines de l’AFOR (qui fera l’objet d’un diagnostic spécifique), l‘égalité entre les hommes et les femmes (diagnostic et analyse de situation comparée des femmes et des hommes), le système financier et comptable, le système de contrôle interne , le système de suivi-évaluation et reporting, les systèmes et les outils de contrôle périodique des opérations exécutée, le système et les infrastructures informatiques au niveau central et dans les services en région, etc.
2.3. Mandat n°2 – élaboration d’une feuille de route à l’horizon 2030
A l'issue de la phase du bilan de situation, le Consultant accompagnera la Direction Générale de l’AFOR pour l’établissement d’une feuille de route stratégique à l'horizon 2030, interne à l'AFOR. Elle formulera sous forme de recommandations les éventuelles réformes et évolutions qui seraient pertinentes au regard des missions et objectifs de l'AFOR. Cette feuille de route (vision AFOR 2030) devra faire l'objet d'une validation par les tutelles, et être partagée avec les différentes parties prenantes de l'AFOR, internes et externes. Elle comportera également des scénarios organisationnels de l’AFOR à l’horizon 2030. Chacun de ces scénarios fera l’objet d’une analyse financière afin de vérifier sa faisabilité opérationnelle. Cette feuille de route sera alimentée progressivement par les différents diagnostics détaillés réalisés par direction. Un dispositif de suivi- évaluation doit être également proposé.
2.4. Mandat n°3 – Préparation des plans d’action
En fonction des diagnostics détaillés réalisés, le Consultant devra élaborer des plans d’action pour l’ensemble des directions de l’AFOR et ce en fonction de la feuille de route établie précédemment. Ces plans d’action seront réalisés dans une logique concertée et participative. Les plans d’actions s’aligneront sur le prochain plan stratégique de l’AFOR. Il portera sur la moitié de l’horizon 2030.

3. Modalités de mise en œuvre
La prestation s’étalera sur une période maximum de six mois (6) mois soit cent quatre-vingt (180) jours à dater de la signature du contrat. Le Consultant mobilisera, a minima :
- Un chef de mission : ayant une expertise dans le domaine de la stratégie, du management et de la gestion de grandes entreprises,
- Un expert « organisation, méthodes, procédures, formation et ingénierie pédagogique »
- Un expert financier national dans le domaine de modèles économiques et financiers d’agences publiques,
- Un expert international financier dans le domaine des programmes sectoriels, des procédures de programme de développement et ayant une bonne connaissance des mécanismes des bailleurs de fonds ;
- Un expert en passation des marchés ;
- Un expert spécialisé dans le domaine des ressources humaines
- Un expert dans le domaine de l'égalité hommes-femmes en entreprise
- Un expert international « système d’information / IT »
- Un expert national en foncier rural.
Les experts participeront à la mise en œuvre de l'ensemble des mandats :
- d'abord les 3 premiers mois de manière intensive dans le cadre des mandats 1 à 3, soit 8 hommes-mois maximum à répartir entre mission à l'AFOR et travail à distance ;
- puis de manière périodique, durant un trimestre par des missions régulières (3 semaines à raison d'une semaine environ par mois) et des appuis à distance sur des temps équivalents (travail à distance sur documentation et échanges par téléconférence ou messagerie électronique), pour un volume global plafond de 2 homme-mois.

4. Manifestation d'intérêt et informations à fournir

L’Agence Foncière Rurale (AFOR), invite les Consultants à manifester leur intérêt à fournir les Services indiqués ci-dessus.
Les critères d’éligibilité à un financement de l’AFD sont spécifiés à l’article 1.3 des « Directives pour la Passation des Marchés financés par l’AFD dans les États étrangers », disponibles en ligne sur le site internet de l’AFD www.afd.fr.
Les Candidats ne peuvent soumettre qu'une seule candidature en leur nom propre ou en Groupement.
Si un Candidat (y compris le membre d'un Groupement) soumet ou participe à plusieurs candidatures, celles-ci seront éliminées. En revanche, un même Sous-traitant peut participer à plusieurs candidatures.

Les Consultants intéressés doivent produire les informations démontrant qu’ils sont qualifiés et expérimentés pour réaliser les présents Services. À ce titre, ils justifieront qu’ils possèdent des références de prestations récentes et similaires (en fournissant notamment les fiches projets associées).
Les candidats devront joindre :
- Une lettre de manifestation d’intérêt signé (modèle joint en annexe) ;
- Un dossier administratif du candidat (ou des membres du groupement) comprenant :
 le document officiel attestant de l'existence juridique (Kbis, registre du commerce) ;
 pour les Bureaux d’études étrangers uniquement, une attestation de non-faillite et de non-liquidation judiciaire datant de moins de six (06) mois à la date limite de dépôt des manifestation d’intérêt;

- Les références détaillées dans les fiches projets (modèle joint en annexe) et justifié par des Attestations de Bonne Exécution (ABE).
À ce titre les candidats devront justifier leurs références selon les critères d’évaluation définis dans la partie 5 ci-après.
Si le Consultant est constitué en groupement, la manifestation d’intérêt doit inclure :
 La copie originale de l’accord de groupement conclu par l’ensemble de ses membres ou Une lettre d’intention de constituer un groupement dans l’hypothèse où sa proposition serait retenue, signée par tous ses membres. Eliminatoire

En l'absence de ce document, les autres membres seront considérés comme Sous-traitants.
Les références et qualifications des Sous-traitants ne sont pas prises en compte dans l'évaluation des candidatures.

Le Consultant doit obligatoirement joindre à sa candidature la Déclaration d’Intégrité datée et signée (donnée en annexe).
Les candidats ne devront pas inclure à ce stade de documents légaux, de méthodologie de travail et de curriculum vitae des ressources humaines.
- NB 1 : « Ne sont admis à participer à la procédure de passation du marché public que les candidats qui sont à jour de la redevance de régulation. Le quitus de non redevance délivré par l’ANRMP en est une preuve ».
En cas de non production du quitus de non redevance par un candidat, le marché ne peut lui être attribué que s’il est établi par l’ANRMP qu’il est à jour, à la date limite de réception des offres, de la redevance de régulation sur l’ensemble des marchés qui lui ont été attribués.

- NB 2 : En cas de groupement, le quitus de non redevance, devra être fourni par chacun des membres du groupement.

5. Critères d’évaluation
Le caractère similaire des expériences sera analysé en fonction des critères définis, notamment :
 de l’ampleur et de la complexité des marchés réalisés dans les domaines suivants :
o diagnostic et audit d’entreprises/organisations de dimension comparable (ou supérieur) ou avec des enjeux de changement d’échelle et de transformation comparable;
o définition et réalisation de feuille de route / plan d’actions / plans de formations /plans de renforcement de capacités
o audit fonctionnel et organisationnel des différentes fonctions de l’organisation ;
o audit/ diagnostic spécifique de la fonction RH ;
o appui à la conduite du changement
 de la nature des Services : réalisation de diagnostics, de recommandation organisationnel, de prestation d’assistance technique sur ces sujets ,
 du domaine et de l’expertise technique, il est notamment demandé des expertises dans les domaines suivants :
o les structures organisationnelles des entreprises
o Le foncier rural
o les aspects financiers et budgétaires
o Analyse des organisations / métiers et fonctions dans l’entreprise
o Management et transformation des entreprises
o Gestion des ressources humaines
o Renforcement des capacités organisationnel et formations

6. Remise des offres
L’Agence Foncière Rurale dressera une liste restreinte de six (6) candidats maximum, présélectionnés sur la base de l’évaluation des candidatures reçues, auxquels il adressera la Demande de Propositions pour la réalisation des services requis. Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations complémentaires aux heures suivantes : 8 heures 00 minutes à 12 heures 00 minutes et 14 heures 00 minutes à 16 heures 00 minutes Temps Universel et retirer gratuitement le dossier d’Avis à Manifestation d’Intérêt (AMI) et ses annexes en ligne sur l’espace virtuel (SIGOMAP V2)à l'adresse mentionnée ci-dessus, aux heures suivantes : 8 heures 00 minutes à 12 heures 00 minutes et 14 heures 00 minutes à 16 heures 00 minutes Temps Universel.
Les manifestations d’intérêt doivent être déposées en trois (03) exemplaires papiers (dont un original) et une version numérique, sous plis fermés, au plus tard le 29 février 2024 à 10 heures Temps Universel (TU), à l’adresse ci-dessous :

Les manifestations d'intérêt devront être soumises en français au plus tard le 29 / 02 / 2024 à 10 heures Temps Universel pour le recrutement d’un consultant pour la réalisation d’un diagnostic fonctionnel et organisationnel de l’AFOR et l’ouverture des plis aura lieu le même jour à 10 heures 30. Tous les candidats désireux d’y participer pourront y participer.
Après remise de son dossier de manifestation d'intérêt, un soumissionnaire ne peut le retirer, le modifier ou le corriger pour quelque raison que ce soit, cette condition est valable à la fois avant et après l’expiration du délai de remise des offres.

Direction Générale de l’Agence Foncière Rurale (AFOR) sise à Abidjan, Deux-Plateaux, 7ième tranche Cité ZINSOU Bâtiment Annexes

7ème tranche cité ZINSOU, L 183,
Cocody,
ABIDJAN.
Téléphone: +225 27 22 50 51 71,

E-mail : sarah.kante@afor.ci, copie à edy.amon@afor.ci, massiamy.bamba@afor.ci et julie.koffi@afor.ci
Responsable : Madame Sarah KANTE
Les consultants sélectionnés à l’issu de l’Avis à Manifestation d’Intérêt (AMI) seront invités à soumettre une proposition technique et une proposition financière sur la base de la Demande de Proposition qui leur sera transmise.

LETTRE DE SOUMISSION DE L’AVIS À MANIFESTATION D’INTÉRÊT

[Lieu, date]

À : [Nom et adresse de l’Autorité contractante]

Madame/Monsieur,

Nous, soussignés, avons l’honneur de vous proposer nos services, à titre de consultant, pour [titre de la mission] conformément à votre demande de propositions en date du [date] et à notre proposition. Nous vous soumettons par les présentes notre proposition, qui comprend cette Proposition technique et une Proposition financière sous enveloppe cachetée séparée.
Nous vous soumettons notre Proposition en association avec : [Insérer la liste indiquant le nom complet et l’adresse de chaque membre, et identifier le mandataire]. Nous joignons copie [insérer : "de la lettre d’intention de former un Groupement" ou, si un Groupement a déjà été formé, "de l’accord de Groupement"] signé par chacun des membres du Groupement, y compris les détails de la structure probable et la confirmation de la responsabilité conjointe et solidaire des membres de ce Groupement
Nous déclarons par la présente que toutes les informations et déclarations contenues dans la présente Proposition sont authentiques et nous acceptons que toute déclaration erronée y apparaissant puisse entraîner notre exclusion.
Notre candidature, ainsi que tous sous-traitants ou associés intervenant en rapport avec une quelconque partie du marché, ne tombent pas sous les conditions d’exclusion de l’alinéa 4.2 des Instructions aux Candidats.
Nous ne nous trouvons pas dans une situation de conflit d’intérêt définie à l’alinéa 2.2 des Instructions aux Candidats.
Nous nous engageons à ne pas octroyer ou promettre d'octroyer à toute personne intervenant à quelque titre que ce soit dans la procédure de passation du marché un avantage indu, pécuniaire ou autre, directement ou par des intermédiaires, en vue d'obtenir le marché.
Si les négociations ont lieu pendant la période de validité de la Proposition, c’est à dire avant l’échéance indiquée au paragraphe 6 des Données Particulières, nous nous engageons à négocier sur la base du personnel proposé ici. Notre Proposition a pour nous force obligatoire, sous réserve des modifications résultant des négociations.
Si notre Proposition est retenue, nous nous engageons à commencer nos prestations pour la mission proposée dès réception d’un ordre de service de commencer nos prestations.


Nous reconnaissons et acceptons que le Client se réserve le droit d’annuler la procédure et de rejeter toutes les Propositions à tout moment avant l’attribution du contrat, sans encourir de ce fait une responsabilité quelconque vis-à-vis de nous.

Veuillez agréer, Madame/Monsieur, l’assurance de notre considération distinguée.


Signature du représentant habilité : [Complète et initiales]________________
Nom et titre du signataire : ________________________________________
Nom et adresse du Candidat : _____________________________________
Cachet



{Pour un Groupement, tous les membres doivent signer ou seulement le mandataire, auquel cas le pouvoir habilitant le signataire à signer au nom de tous les membres doit être joint}















 
MODÈLE DE FICHE PROJET

[À l’aide du formulaire ci-dessous, indiquez les renseignements demandés pour chaque mission pertinente que votre société/organisme, ainsi que chaque associé, ont obtenue par marché, soit individuellement en tant que seule société, soit comme l’un des principaux partenaires d’une association afin d’offrir des services similaires à ceux demandés dans le cadre de la présente mission. Utiliser 20 pages maximum.]

Nom de la Mission : Valeur du contrat (en FCFA et en devise):
Pays :
Lieu (ville, commune, quartier) : Durée de la mission (mois)
Nom de l’Autorité contractante: Nombre total d’employés/mois ayant participé à la Mission :
Adresse postale et géographique de l’Autorité contractante :
Contacts téléphoniques et adresse électronique de l’Autorité contractante :
Date de démarrage (mois/année) :
Date d’achèvement (mois/année) : Nombre d’employés/mois fournis par les consultants associés
Noms des consultants associés/partenaires éventuels : Nom des cadres professionnels de votre société employés et fonctions exécutées (indiquer les postes principaux, par ex. Directeur/coordonnateur, Chef d’équipe) :
Description du projet :
Description des services effectivement rendus par votre personnel dans le cadre de la mission :

Nom et signature du Candidat : ____________________________________

NB : Chaque mission devra être justifiée par une attestation de bonne exécution ou attestation de bonne fin. Ces attestations devront être accompagnées par la page de garde et la page de signature du Marché. Les missions non justifiées ne seront pas prises en compte.

ANNEXE A LA MANIFESTATION D’INTERET
(A SIGNER, DATER ET FOURNIR AVEC LA CANDIDATURE SANS MODIFICATION DU TEXTE)
Déclaration d'intégrité, d'éligibilité et de responsabilité environnementale et sociale

Intitulé de l’offre ou de la proposition : __________________________(le "Marché" )
A : ______________________________________________(le "Maître d’Ouvrage")

1. Nous reconnaissons et acceptons que l'Agence Française de Développement (l'"AFD") ne finance les projets du Maître d’Ouvrage qu'à ses propres conditions qui sont déterminées par la Convention de Financement qui la lie directement ou indirectement au Maître d’Ouvrage. En conséquence, il ne peut exister de lien de droit entre l'AFD et notre entreprise, notre groupement, nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants. Le Maître d’Ouvrage conserve la responsabilité exclusive de la préparation et de la mise en œuvre du processus de passation des marchés et de leur exécution. Selon qu’il s’agit de marchés de travaux, de fournitures, d’équipements, de prestations intellectuelles (consultants) ou d’autres prestations de services, le Maître d’Ouvrage peut également être dénommé Client ou Acheteur.
2. Nous attestons que nous ne sommes pas, et qu'aucun des membres de notre groupement, ni de nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants, n'est dans l'un des cas suivants :
2.1 Être en état ou avoir fait l'objet d'une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire, de sauvegarde, de cessation d'activité, ou être dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature ;
2.2 Avoir fait l'objet :
a. D'une condamnation prononcée depuis moins de cinq ans par un jugement ayant force de chose jugée dans le pays de réalisation du Marché, pour fraude, corruption ou tout délit commis dans le cadre de la passation ou de l'exécution d'un marché (dans l’hypothèse d’une telle condamnation, nous disposons de la possibilité de joindre à la présente Déclaration d’Intégrité les informations complémentaires qui permettraient de considérer que cette condamnation n’est pas pertinente dans le cadre du Marché) ;
b. D’une sanction administrative prononcée depuis moins de cinq ans par l’Union Européenne ou par les autorités compétentes du pays dans lequel nous sommes établis, pour fraude, corruption ou tout délit commis dans le cadre de la passation ou de l'exécution d'un marché (dans l’hypothèse d’une telle sanction, nous pouvons joindre à la présente Déclaration d’Intégrité les informations complémentaires qui permettraient de considérer que cette sanction n’est pas pertinente dans le cadre du Marché) ;
c. D'une condamnation prononcée depuis moins de cinq ans par un jugement ayant force de chose jugée, pour fraude, corruption ou pour tout délit commis dans le cadre de la passation ou de l'exécution d'un marché financé par l'AFD ;
2.3 Figurer sur les listes de sanctions financières adoptées par les Nations Unies, l'Union Européenne et/ou la France, notamment au titre de la lutte contre le financement du terrorisme et contre les atteintes à la paix et à la sécurité internationales ;
2.4 Avoir fait l’objet d’une résiliation prononcée à nos torts exclusifs au cours des cinq dernières années du fait d'un manquement grave ou persistant à nos obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché antérieur, sous réserve que cette sanction n’ait pas fait l’objet d’une contestation de notre part en cours ou ayant donné lieu à une décision de justice infirmant la résiliation à nos torts exclusifs ;
2.5 N’avoir pas rempli nos obligations relatives au paiement de nos impôts selon les dispositions légales du pays où nous sommes établis ou celles du pays du Maître d’Ouvrage ;
2.6 Être sous le coup d'une décision d'exclusion prononcée par la Banque Mondiale et figurer à ce titre sur la liste publiée à l'adresse électronique http://www.worldbank.org/debarr (dans l’hypothèse d’une telle décision d’exclusion, nous pouvons joindre à la présente Déclaration d’Intégrité les informations complémentaires qui permettraient de considérer que cette décision d’exclusion n’est pas pertinente dans le cadre du Marché) ;
2.7 Avoir produit de faux documents ou s’être rendu coupable de fausse(s) déclaration(s) en fournissant les renseignements exigés par le Maître d’Ouvrage dans le cadre du présent processus de passation et d’attribution du Marché.

3. Nous attestons que nous ne sommes pas, et qu'aucun des membres de notre groupement ni de nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants, n'est dans l'une des situations de conflit d'intérêt suivantes :
3.1) Actionnaire contrôlant le Maitre d’Ouvrage ou filiale contrôlée par le Maitre d’Ouvrage, à moins que le conflit en découlant ait été porté à la connaissance de l'AFD et résolu à sa satisfaction.
3.2) Avoir des relations d'affaires ou familiales avec un membre des services du Maitre d’Ouvrage impliqué dans le processus de passation du Marché ou la supervision du Marché en résultant, à moins que le conflit en découlant ait été porté à la connaissance de l'AFD et résolu à sa satisfaction ;
3.3) Contrôler ou être contrôlé par un autre soumissionnaire ou consultant, être placé sous le contrôle de la même entreprise qu'un autre soumissionnaire ou consultant, recevoir d'un autre soumissionnaire ou consultant ou attribuer à un autre soumissionnaire ou consultant directement ou indirectement des subventions, avoir le même représentant légal qu'un autre soumissionnaire ou consultant, entretenir directement ou indirectement des contacts avec un autre soumissionnaire ou consultant nous permettant d'avoir et de donner accès aux informations contenues dans nos offres ou propositions respectives, de les influencer, ou d'influencer les décisions du Maitre d’Ouvrage ;
3.4) Être engagé pour une mission de prestations intellectuelles qui, par sa nature, risque de s'avérer incompatible avec nos missions pour le compte du Maitre d’Ouvrage ;
3.5) Dans le cas d'une procédure ayant pour objet la passation d'un marché de travaux, fournitures ou équipements :
i. Avoir préparé nous-mêmes ou avoir été associés à un consultant qui a préparé des spécifications, plans, calculs et autres documents utilisés dans le cadre de la procédure de passation du Marché;
ii. Être nous-mêmes, ou l'une des firmes auxquelles nous sommes affiliées, recrutés, ou devant l'être, par le Maitre d’Ouvrage pour effectuer la supervision ou le contrôle des travaux dans le cadre du Marché.
4. Si nous sommes un établissement public ou une entreprise publique, pour participer à une procédure de mise en concurrence, nous certifions que nous jouissons d'une autonomie juridique et financière et que nous sommes gérés selon les règles du droit commercial.
5. Nous nous engageons à communiquer sans délai au Maître d’Ouvrage, qui en informera l'AFD, tout changement de situation au regard des points 2 à 4 qui précèdent.
6. Dans le cadre de la passation et de l'exécution du Marché :
6.1) Nous n'avons pas commis et nous ne commettrons pas de manœuvre déloyale (action ou omission) destinée à tromper délibérément autrui, à lui dissimuler intentionnellement des éléments, à surprendre ou vicier son consentement ou à lui faire contourner des obligations légales ou réglementaires et/ou violer ses règles internes afin d'obtenir un bénéfice illégitime.
6.2) Nous n'avons pas commis et nous ne commettrons pas de manœuvre déloyale (action ou omission) contraire à nos obligations légales ou réglementaires et/ou nos règles internes afin d'obtenir un bénéfice illégitime.
6.3) Nous n'avons pas promis, offert ou accordé et nous ne promettrons, offrirons ou accorderons pas, directement ou indirectement, à (i) toute Personne détenant un mandat législatif, exécutif, administratif ou judiciaire au sein de l'Etat du Maitre d’Ouvrage, qu'elle ait été nommée ou élue, à titre permanent ou non, qu'elle soit rémunérée ou non et quel que soit son niveau hiérarchique, (ii) toute autre Personne qui exerce une fonction publique, y compris pour un organisme public ou une entreprise publique, ou qui fournit un service public, ou (iii) toute autre Personne définie comme agent public dans l'Etat du Maitre d’Ouvrage, un avantage indu de toute nature, pour lui-même ou pour une autre Personne ou entité, afin qu'il accomplisse ou s'abstienne d'accomplir un acte dans l'exercice de ses fonctions officielles.
6.4) Nous n'avons pas promis, offert ou accordé et nous ne promettrons, offrirons ou accorderons pas, directement ou indirectement, à toute Personne qui dirige une entité du secteur privé ou travaille pour une telle entité, en quelque qualité que ce soit, un avantage indu de toute nature, pour elle-même ou pour une autre Personne ou entité, afin qu'elle accomplisse ou s'abstienne d'accomplir un acte en violation de ses obligations légales, contractuelles ou professionnelles.
6.5) Nous n'avons pas commis et nous ne commettrons pas d'acte susceptible d'influencer le processus de passation du Marché au détriment du Maitre d’Ouvrage et, notamment, aucune pratique anticoncurrentielle ayant pour objet ou pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence, notamment en tendant à limiter l'accès au Marché ou le libre exercice de la concurrence par d'autres entreprises.
6.6) Nous-mêmes, ou l'un des membres de notre groupement, ou l'un des sous-traitants n'allons pas acquérir ou fournir de matériel et n'allons pas intervenir dans des secteurs sous embargo des Nations Unies, de l'Union Européenne ou de la France.
6.7) Nous nous engageons à respecter et à faire respecter par l'ensemble de nos sous-traitants les normes environnementales et sociales reconnues par la communauté internationale parmi lesquelles figurent les conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du travail (OIT) et les conventions internationales pour la protection de l'environnement, en cohérence avec les lois et règlements applicables au pays de réalisation du Marché. En outre, nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures d'atténuation des risques environnementaux et sociaux lorsqu’elles sont indiquées dans le plan de gestion environnementale et sociale fourni par le Maitre d’Ouvrage.
7. Nous-mêmes, les membres de notre groupement, nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants, autorisons l'AFD à examiner les documents et pièces comptables relatifs à la passation et à l'exécution du Marché et à les soumettre pour vérification à des auditeurs désignés par l'AFD.

Nom : En tant que :
Dûment habilité à signer pour et au nom de

Signature :

En date du :