Sélection de Consultants
Appel à Manifestations d'Intérêt
Agence Française de Développement
AVRIL 2024

MADAGASCAR

Objet : étude de faisabilité d’un Projet d’appui à la Justice à Madagascar (PAJMA II) et accompagnement du Ministère de la Justice au démarrage du projet

SERVICES DE CONSULTANTS
Manifestations d’Intérêt
En appui au Ministère de la Justice à Madagascar, l’Agence Française de Développement (l'"AFD") a l’intention d’utiliser une facilité de financement d’amorçage de projet (FAPS) en vue de recruter un groupe de consultants chargé de réaliser et d’effectuer les paiements pour la réalisation (i) d’une étude de faisabilité du projet et (ii) d’accompagner le Ministère de la Justice dans la préparation et l’AFD dans l’instruction du financement, jusqu’à la programmation et le démarrage du projet PAJMA II.
Au stade de l’identification, avant la formulation détaillée, l’objectif général poursuivi par le projet PAJMA II serait de contribuer à l’amélioration du service public de la justice pour les citoyen.ne.s et à sa modernisation par le biais d’un renforcement institutionnel et opérationnel du Ministère de la Justice et d’appuis ciblés à des juridictions et des établissements pénitentiaires.
A titre indicatif, susceptible de modifications au cours de travail de faisabilité, le projet est aujourd’hui présenté sous la forme de 4 composantes : pilotage/coordination, justice/amont, pénitentiaire/aval et infrastructures/équipements :
- Composante 1 : Soutenir le pilotage sectoriel du Ministère de la Justice, la transformation organisationnelle du MJ et la coordination du projet (pilotage, gestion technique et financière)
- Composante 2 : Améliorer la confiance des citoyennes et citoyens dans l’Etat de droit par une justice plus accessible, transparente, intègre et efficace
- Composante 3 : Améliorer les conditions de travail du personnel pénitentiaire et les conditions de détention et de réinsertion des personnes détenues
- Composante 4 : Réhabiliter et moderniser l’infrastructure judiciaire et pénitentiaire existante pour améliorer les services aux usagers
Les Services du Candidat auront pour objet de/d’ :
- Approfondir le diagnostic des besoins identifiés sur la base de la documentation disponible : diagnostic sectoriel, aides mémoires de mission de l’AFD, rapports de projets, note de concept PAJMA II, etc.
- Proposer une théorie du changement pour les différentes composantes identifiées
- Réarticuler la logique d’intervention proposée autour de la théorie du changement, confirmer et préciser les grands résultats attendus, affiner les indicateurs co-construire le cadre logique avec les équipes du Ministère de la Justice
- Approfondir les activités et identifier les indicateurs d’activités
- Produire une feuille de route pluriannuelle détaillée
- Approfondir la budgétisation pluriannuelle des activités (hors composante dédiées aux infrastructures et gros équipements)
- Co-construire avec le Ministère de la Justice le programme de travail annuel budgétisé pour l’année 2025 afin d’assurer un démarrage rapide et une continuité entre les précédents projet le nouveau financement
- Analyser et proposer des améliorations au mode opératoire envisagé, avec une attention particulière sur les fonctions clés et le personnel dédié
- Proposer un dispositif d’accompagnement adapté aux besoins du Ministère de la Justice, pour la mise en œuvre des différentes composantes
- Adapter le manuel de procédures actuel à la structure du nouveau projet, en s’appuyant sur les acquis des expériences précédentes
Il s’agira de mobiliser une équipe experte de la conception opérationnelle de projet sur financement extérieur ainsi que des expertises sectorielles spécifiques pour le secteur de la justice (y compris pénitentiaire). L’équipe devra disposer des compétences utiles à la finalisation de la préparation du projet, à la programmation des orientations opérationnelles et à un passage fluide de la phase de conception du financement à la phase d’exécution.
L’AFD à Madagascar invite les Candidats à manifester leur intérêt à fournir les Services décrits ci-dessus.

Cet Appel à Manifestations d'Intérêt s'adresse aux :
• Cabinets / groupes de consultants
Les Candidats ne peuvent soumettre qu'une seule candidature en leur nom propre ou en Groupement. Si un Candidat (y compris le membre d'un Groupement) soumet ou participe à plusieurs candidatures, celles ci seront éliminées. En revanche, un même Sous-traitant peut participer à plusieurs candidatures.
Si le Candidat est constitué en Groupement, la Manifestation d’Intérêt doit inclure :
 une copie de l’accord de Groupement conclu par l’ensemble de ses membres,
ou
 une lettre d’intention de constituer un Groupement, signée par tous ses membres et accompagnée d’une copie de l’accord de Groupement proposé.
En l'absence de ce document, les autres membres seront considérés comme Sous traitants.
Les références et qualifications des Sous traitants ne sont pas prises en compte dans l'évaluation des candidatures.
Les Candidats intéressés doivent produire les informations démontrant qu’ils sont qualifiés et expérimentés pour réaliser les présents Services. A ce titre, ils justifieront qu’ils possèdent des références de prestations récentes et similaires.
Le caractère similaire des références sera analysé en fonction :
 De l’ampleur des marchés ; le montant en ordre de grandeur de la prestation est d’envion 200 000 euros.
 De la nature des Services : prestations intellectuelles, mobilisation d’une équipe de consultants
 Du domaine et de l’expertise technique : préparation, réalisation d’un travail de faisabilité, d’analyse et de co-construction de projets sur financement international ; connaissances et expertises techniques et sectorielles dans les domaines de la justice y compris le pénitentiaire
 Du contexte géographique : Madagascar, Afrique sub-saharienne, pays les moins avancés
L’AFD dressera une liste restreinte de six (6) Candidats maximum, présélectionnés sur la base des candidatures reçues, à laquelle elle adressera la Demande de Propositions pour la réalisation des Services requis.

Les Manifestations d’Intérêt doivent être déposées par courriel à l’adresse ci-dessous, pour le 24 mai 2024 à 14 heures auprès de :
Madame Aline NASSIRI – Chargée de projets Justice pour l’Agence d’ Antananarivo (AFD)
courriel : [email protected]
Copie : Monsieur Matthieu GENIN – Responsable équipes projets Gouvernance dans l’Océan Indien (AFD)
courriel : [email protected]/
Les Candidats intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l'adresse mentionnée ci-dessus.

******************************************************
Annexe à la Manifestation d'Intérêt
(A fournir signée avec la candidature, sans modification du texte)

Déclaration d’intégrité, d’éligibilité et d’engagement environnemental et social

Intitulé de l’appel d’offres : ……….
Nom du candidat : …………..

1. Nous attestons que nous ne sommes pas, et qu’aucun des membres de notre Groupement et de nos sous-traitants n’est, dans l’un des cas suivants :
1.1) être en état ou avoir fait l'objet d'une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire, de sauvegarde, de cessation d'activité ou être dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature ;
1.2) avoir fait l'objet d'une condamnation prononcée depuis moins de cinq ans par un jugement ayant force de chose jugée dans le pays de réalisation du projet ou pour tout délit commis dans le cadre de la passation ou de l’exécution d’un marché ;
1.3) figurer sur les listes de sanctions financières adoptées par les Nations Unies, l'Union européenne et/ou la France, notamment au titre de la lutte contre le financement du terrorisme et contre les atteintes à la paix et à la sécurité internationales ;
1.4) en matière professionnelle, avoir commis au cours des cinq dernières années une faute grave à l’occasion de la passation ou de l’exécution d’un marché ;
1.5) n'avoir pas rempli nos obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ou nos obligations relatives au paiement de nos impôts selon les dispositions légales du pays où nous sommes établis.
1.6) être sous le coup d’une décision d’exclusion prononcée par la Banque mondiale, à compter du 30 mai 2012, et figurer à ce titre sur la liste publiée à l’adresse électronique http://www.worldbank.org/debarr ;
1.7) s’être rendu coupable de fausses déclarations en fournissant les renseignements exigés dans le cadre du processus de passation du Marché.
6.7) Nous nous engageons à respecter et à faire respecter par l’ensemble de nos sous-traitants les normes environnementales et sociales reconnues par la communauté internationale parmi lesquelles figurent les conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du travail (OIT) et les conventions internationales pour la protection de l’environnement, en cohérence avec les lois et règlements applicables au pays de réalisation du Marché.
7. Nous-mêmes, les membres de notre Groupement et nos sous-traitants autorisons l’AFD à examiner les documents et pièces comptables relatifs à la passation et à l’exécution du Marché et à les soumettre pour vérification à des auditeurs désignés par l’AFD.

Nom En tant que _

Signature

Dûment habilité à signer l’offre pour et au nom de

En date du ________________________________ jour de _________