Société Béninoise d’Énergie Électrique






MARCHE DE TRAVAUX

DOSSIER D’APPEL D’OFFRES OUVERT INTERNATIONAL

Émis le :…………….2024

Pour les travaux de FOURNITURE DE MATERIELS ET TRAVAUX DANS LE CADRE DU PROJET D’ALIMENTATION EN ENERGIE ELECTRIQUE DES SITES DE PRODUCTION DE PIERRES ORNEMENTALES

Appel d’offres n° : 17 juillet 2024

Source de financement : Budget National

Gestion : 2024

Imputation budgétaire : 031098002023 440198001000000 1 0435 2346

Juillet 2024

TABLE DES MATIÈRES


PREMIÈRE PARTIE : PROCEDURES D’APPEL D’OFFRES 6
SECTION 0. AVIS D’APPEL D’OFFRES 6
SECTION I. REGLEMENT PARTICULIER DE L’APPEL D’OFFRES (RPAO) 11
Sous-section A. Instructions aux candidats (IC) 11
Sous-section B : Données Particulières de l’Appel d’Offres (DPAO) 58
Sous-section C. Critères d’évaluation et de qualification 63
Annexe A. Liste des pièces et documents constitutifs de l’offre 81
SECTION II. FORMULAIRES DE SOUMISSION 87
DEUXIÈME PARTIE - SPECIFICATION DES TRAVAUX 179
SECTION III. CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES ET PLANS 180
TROISIÈME PARTIE - MARCHE 226
SECTION IV. CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES (CCAG) 227
SECTION V. CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) 308
SECTION VI : 316
CAHIER DES CLAUSES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES (CCES) 316
SECTION VII. FORMULAIRES DU MARCHE 337



















PREMIÈRE PARTIE : PROCEDURES D’APPEL D’OFFRES
SECTION 0. AVIS D’APPEL D’OFFRES

Avis d’appel d’offres









Nom de l’Autorité contractante : Société Béninoise d’Énergie Électrique

Objet : FOURNITURE DE MATÉRIELS ET TRAVAUX DANS LE CADRE DU PROJET D’ALIMENTATION EN ÉNERGIE ÉLECTRIQUE DES SITES DE PRODUCTION DE PIERRES ORNEMENTALES


Référence SIGMAP : T_DEPP_87718

Avis n° : 324/ 24 / SBEE / DG / DEPP-PRMP / DCMEDDSP/ PO / SPM du 17/07/2024


1. Cet Avis d’appel d’offres fait suite au plan de passation des marchés publics version n° 1 de la Société Béninoise d’Energie Electrique (SBEE) publié sur le portail web des marchés publics du Bénin le 23 février 2024.
2. La Société Béninoise d’Energie Electrique (SBEE) a obtenu dans le cadre de l’exécution de son budget, des fonds du budget National, afin de financer le PROJET D’ALIMENTATION EN ENERGIE ELECTRIQUE DES SITES DE PRODUCTION DE PIERRES ORNEMENTALES, et a l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du Marché relatif à la FOURNITURE DE MATÉRIELS ET TRAVAUX DANS LE CADRE DU PROJET D’ALIMENTATION EN ÉNERGIE ÉLECTRIQUE DES SITES DE PRODUCTION DE PIERRES ORNEMENTALES.

3. La Société Béninoise d’Energie Electrique sollicite des offres sous pli fermé de la part de candidats éligibles et répondant aux qualifications requises pour la fourniture de matériels et travaux dans le cadre du projet d’alimentation en énergie électrique des sites de production de pierres ornementales répartis en deux (02) lots comme suit :

• Lot 1 : Construction de lignes aériennes HTA, de postes de livraison et renforcement de réseaux dans les localités d’Idadjo, d’Igangan, Ouogui, Fita, M’Bétékoukou ;

• Lot 2 : Construction de lignes aériennes HTA, de postes de livraison et renforcement de réseaux dans les localités d’Atoungon, Adjogon-Vodjè, Zinga, d’Adjozounmè, Onigbolo et Kétou.

Nb : Un candidat peut soumissionner pour l’ensemble des deux (02) lots et en être attributaire s’il fournit la preuve de qualifications pour l’ensemble des lots.
Lorsqu’un soumissionnaire présente des offres plus avantageuses sur les 2 lots sans en fournir la preuve de qualification cumulée, on lui attribuera le lot sur lequel l’écart entre le montant du suivant immédiat et son montant est le plus élevé.

Les variantes ne seront pas prises en considération.

4. Les exigences en matière de qualification sont :
a) Pour les anciennes entreprises
- Capacité technique et expériences :
• Être une entreprise ou un groupement solidaire d’entreprises spécialisées dans le domaine de la construction ou la réhabilitation de réseaux électriques HTA et BT justifié par l’inscription de cette activité dans le registre de commerce ou les statuts ;
• Disposer des moyens matériels nécessaires pour l’exécution des travaux comme indiqué à la sous-section C. Critères d’évaluation et de qualification ;
• Disposer d’un personnel à affecter à l’exécution des travaux dont les profils, qualifications et expériences sont indiqués à la sous-section C. Critères d’évaluation et de qualification ;
• Avoir effectivement exécuté en tant qu’entrepreneur ou sous-traitant, au cours des cinq (05) dernières années (2019, 2020, 2021, 2022, 2023) et l’année en cours au moins :

Pour le lot 1 :
- Deux (02) marchés de construction de réseaux de distribution HTA/BT en technique 24 ou 36 kV dont l’un, de montant hors taxe minimum, égal à Un milliard douze millions deux cent quatre-vingt mille cinq cent (1 012 280 500 FCFA) ;
- L'un des deux (02) marchés doit comporter la construction de postes H59 maçonnés.
Pour le lot 2 :
- Deux (02) marchés de construction de réseaux de distribution HTA/BT en technique 24 ou 36 kV dont l’un, de montant hors taxe minimum, égal à Sept cent quatre-vingt-sept millions sept cent dix-neuf mille cinq cent (787 719 500 FCFA) ;
- L'un des deux (02) marchés doit comporter la construction de postes H59 maçonnés.
Les expériences similaires doivent être justifiées par des copies légalisées des attestations de bonne fin d’exécution assorties des contrats (page de garde, page du bordereau faisant référence à la construction de postes H59 maçonnés, page de signature et pages portant le montant en copies simples), ou des copies légalisées des procès-verbaux de réception définitive ou de validation de services faits, signés par les maîtres d’ouvrage ou leurs représentants (administration publique, sociétés ou offices d’Etat ou mixtes, représentations ou organisations internationales au Bénin), ou toutes autres personnes morales de droit privé.

- Capacité financière :
• Avoir réalisé un chiffre d’affaires annuel moyen au cours des trois dernières années (2021, 2022 et 2023) au moins égal à :
- Pour le lot 1 : Deux milliards vingt-quatre millions cinq cent soixante et un mille (2 024 561 000 FCFA)
- Pour le lot 2 : Un milliard cinq cent soixante-quinze millions quatre cent trente-neuf mille
(1 575 439 000 FCFA)
Chacun des chiffres d’affaires doit être justifiés par des états financiers présentés par un comptable employé de l’entreprise et attestés par un membre de l’Ordre des Experts Comptables et Comptables agréés du Bénin et portant la mention de la DGI ; la page de certification du membre de l’OECCA du Bénin et celle portant la mention DGI doivent être en original ou en copie légalisées.
• Disposer d’avoirs liquides sous la forme de fonds propres ou de ligne de crédit à hauteur de :
- Pour le lot 1 : Trois cent trente-sept millions quatre cent vingt-six mille huit cent trente-trois
(337 426 833 FCFA)
- Pour le lot 2 : Deux cent soixante-deux millions cinq cent soixante-treize mille cent soixante-sept
(262 573 167 FCFA)

justifiés par l’attestation d’une banque ou d’un organisme financier agréé en République du Bénin. Le soumissionnaire étranger non résident à l’espace UEMOA doit fournir une attestation financière d’une banque qui doit disposer d’un correspondant au Bénin.

b) Pour les entreprises naissantes et celles qui n’ont pas encore trois (03) années d’existence
- Capacité technique et expériences :
• Être une entreprise ou un groupement solidaire d’entreprises spécialisées dans le domaine de la construction ou la réhabilitation de réseaux électriques HTA et BT justifié par l’inscription de cette activité dans le registre de commerce ou les statuts ;
• Disposer des moyens matériels nécessaires pour l’exécution des travaux comme indiqué à la sous-section C. Critères d’évaluation et de qualification ;
• Disposer d’un personnel clé et d’un personnel d’encadrement à affecter à l’exécution des travaux dont les profils, qualifications et expériences sont indiqués à la sous-section C. Critères d’évaluation et de qualification ;
• Fournir pour chaque lot, la liste des qualifications et des références professionnelles du personnel d’encadrement composé d’au moins un (01) Chef de Projet titulaire d’un BAC+5 en génie électrique ou énergétique, avec 15 ans d’expérience en travaux de construction de réseaux électriques, et la preuve d’avoir participé en tant que Chef Projet à la réalisation au cours des cinq (05) dernières années (2019, 2020, 2021, 2022, 2023) et de l’année en cours, d’au moins :

Pour le lot 1 :
- Deux (02) marchés de construction de réseaux de distribution HTA/BT en technique 24 ou 36 kV
- L'un des deux (02) marchés doit comporter la construction de postes H59 maçonnés.
Pour le lot 2 :
- Deux (02) marchés de construction de réseaux de distribution HTA/BT en technique 24 ou 36 kV
- L'un des deux (02) marchés doit comporter la construction de postes H59 maçonnés.
Capacité financière :
• Fournir les bilans d’ouverture pour les entreprises naissantes et les états financiers de leurs années d’exercice pour celles qui n’ont pas encore trois (03) années d’existence ;
• Fournir une attestation d’assurance des risques professionnels en cours de validité d’un montant de :
Pour le lot 1 : Deux milliards trois cent vingt-huit millions deux cent quarante-cinq mille cent cinquante
(2 328 245 150 FCFA)
Pour le lot 2 : Un milliard huit cent onze millions sept cent cinquante-quatre mille huit cent cinquante
(1 811 754 850 FCFA)

• Disposer d’avoirs liquides sous la forme de fonds propres ou de ligne de crédit à hauteur de :
Pour le lot 1 : Trois cent trente-sept millions quatre cent vingt-six mille huit cent trente-trois
(337 426 833 FCFA)
Pour le lot 2 : Deux cent soixante-deux millions cinq cent soixante-treize mille cent soixante-sept
(262 573 167 FCFA)

justifiés par l’attestation d’une banque ou d’un organisme financier agrée en République du Bénin. Le soumissionnaire étranger non résident à l’espace UEMOA doit fournir une attestation financière d’une banque qui doit disposer d’un correspondant au Bénin.

5. Le délai d’exécution est de douze (12) mois pour chacun des lots.
NB : Tout soumissionnaire qui proposera un délai d’exécution supérieur à celui recommandé par le dossier d’appel a concurrence verra purement et simplement son offre écartée du processus d’attribution du marché.
6. La participation à cet appel d'offres ouvert tel que défini dans la loi n°2020-26 du 29 septembre 2020 portant Code des marchés publics en République du Bénin concerne tous les candidats éligibles et remplissant les conditions définies dans le présent dossier d'appel d'offres ouvert et qui ne sont pas frappés par les dispositions des articles 61 et 121 de ladite loi.
7. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations auprès de la Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP) de la Société Béninoise d’Energie Electrique : info_prmp@sbee.bj et prendre connaissance des documents d’Appel d’offres à l’adresse mentionnée ci-après : Secrétariat Permanent de la Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP) sis au bureau 201 de la Direction Générale de la SBEE, en face de la préfecture du Littoral, immeuble contigu à celui de ORABANK, du lundi au vendredi de 08 heures à 12 heures 30 et de 14 heures à 17 heures 30 (Heure locale : GMT+1).
8. Les candidats intéressés peuvent obtenir gratuitement le Dossier d’Appel d’Offres complet à compter du 17 juillet 2024.Le dossier d’appel d’offre en version papier ou en version électronique sous le format PDF sera immédiatement remis aux candidats intéressés sur simple présentation de ces derniers au Secrétariat Permanent de la Personne Responsable des Marchés Publics sis au bureau 201 de la Direction Générale de la SBEE, en face de la préfecture du Littoral, immeuble contigu à celui de ORABANK, du lundi au vendredi de 08 heures à 12 heures 30 et de 14 heures à 17 heures 30 (Heure locale : GMT+1). Le dossier d’appel d’offre sera adressé aux candidats à leurs frais par fret aérien. Ce dossier peut aussi être obtenu par voie électronique à l’adresse : https://marches-publics.sbee.bj, à condition que le candidat remplisse la fiche de retrait du dossier.
Ce retrait est matérialisé par une fiche de décharge établie selon un modèle mis à disposition par l’ARMP.
9. Les offres sont rédigées en langue française et devront être déposées en deux (02) exemplaires physiques, à savoir, un (01) original et une (01) copie, ainsi qu’une (01) version électronique scannée de l’offre sous le format PDF sur clé USB, le tout dans une enveloppe unique à l’adresse ci-après : Secrétariat Permanent de la Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP) sis au bureau 201 de la Direction Générale de la SBEE au plus tard le 05 septembre 2024 à 10 heures 00 minute (heure locale : GMT+1).
Le défaut de présentation de l’offre suivant les modalités prévues ci-dessus est éliminatoire.
Les offres qui ne parviendront pas aux heures et date ci-dessus indiquées, seront purement et simplement rejetées et retournées sans être ouvertes, et aux frais des soumissionnaires concernés.

10. Les offres (versions physique et électronique) seront ouvertes en présence des candidats ou de leurs représentants qui souhaitent être présents, à l’adresse ci-après : Bureau 116 de la Direction Générale de la SBEE le 05 septembre 2024 à 10 heures 30 minute (heure locale : GMT+1).
11. Les offres doivent comprendre une garantie de soumission, d’un montant de :
Pour le lot 1 : Vingt millions deux cent quarante-cinq mille six cent dix (20 245 610 FCFA)
Pour le lot 2 : Quinze millions sept cent cinquante-quatre mille trois cent quatre-vingt-dix (15 754 390 FCFA)

N.B : En ce qui concerne les micros, petites et moyennes entreprises, la garantie de l’offre peut prendre la forme d’une simple lettre de déclaration de garantie suivant le modèle prévu dans les formulaires de soumission du dossier d’appel d’offres ;
12. Les offres devront demeurer valides pendant une durée de Cent vingt (120) jours calendaires à compter de la date limite de soumission.
13. Les offres doivent être présentées et déposées par lot sous peine de rejet.



Cotonou le 17 juillet 2024

La Personne responsable des marchés publics p.i.





Nestor HOUAGA