CABINET DU PREMIER MINISTRE,
CHEF DU GOUVERNEMENT
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SECRETARIAT TECHNIQUE DU CONTRAT DE DESENDETTEMENT ET DE DEVELOPPEMENT (ST-C2D)
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SERVICES DE CONSULTANTS
Manifestations d’intérêt N°S116/2024 du Bulletin Officiel des Marchés Publics (BOMP) de Côte d’Ivoire N°1783 du 23/07/2024
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RECRUTEMENT D’UN CABINET POUR LA REALISATION DES AUDITS FINANCIERS DES FINANCEMENTS BUDGETAIRES PROGRAMMATIQUES 2023-2024 du3e C2D
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Au titre du Contrat de Désendettement et de Développement (C2D) signé entre la France et la Côte d’Ivoire et dont l’Agence Française de Développement (AFD) est l’opérateur technique et financier, le Secrétariat Technique du C2D (ST-C2D) assure la gestion du Fonds Etudes et Pilotage du C2D. Il a l’intention d’utiliser une partie de ce fonds pour effectuer des paiements au titre du Marché de « réalisation de l’audit financier des Financements Budgétaires Programmatiques (FB-PR) du 3ème C2D des exercices 2022 à 2024 ».
Le cadrage financier global du C2D et la répartition sectorielle des FB-PR du C2D sont indiqué en Annexe 1.
Le périmètre de l’audit concernera les Comptes du Programme ouverts à l’Agence Comptable Centrale de Dépôt (ACCD), les dépenses et les marchés relevant des financements FB-PR. . Le cadre législatif et réglementaire de l’exécution des FB-PR est celui de la gestion des finances publiques et des marchés de la Côte d’Ivoire. Cette modalité de financement budgétaire est alignée sur les structures et les procédures nationales.
L’auditeur exprimera une opinion motivée sur la conformité de ces éléments aux procédures prévues à cet effet, pour ce qui concerne l’utilisation des fonds, les dépenses et les marchés. Les termes de référence pourront orienter les contrôles vers les organismes de droit privé et les entités publiques bénéficiaires des ressources des FB-PR, notamment ceux et celles où le risque fiduciaire a été jugé le plus élevé.
La mission devra permettre à l’auditeur d’exprimer, pour chacune des structures bénéficiaires, une opinion professionnelle sur les éléments suivants :
L’exécution budgétaire, comptable et financière (tableaux emploi/ressources, budgets éclatés, états financiers pour les structures dotées d’une forme d’autonomie) ;
Le suivi des dépenses et des recettes ;
La conformité de l’utilisation des fonds alloués, aux règles de gestion financière applicables aux structures bénéficiaires ;
Le fonctionnement efficace du système de contrôle interne mis en place et utilisé par les différentes structures bénéficiaires afin de gérer les risques liés à la réalisation des objectifs ;
La conformité des passations de marchés aux règles en vigueur et dans le respect des principes d’économie, d’efficacité, de transparence et d’équité.
L'audit couvrira les cinq (05) FB-PR prévus sur le 3ème C2D avec l’ensemble des comptes dédiés domiciliés ou à domicilier (certains ne sont pas encore ouverts) à l’ACCD.
Les postes de dépenses sont les dépenses de fonctionnement (consommables, carburant, baux et contrats, etc.) et d’investissement, celles liées aux opérations de mise en œuvre effective des activités planifiées en référence aux conventions de financement qui déterminent leur affectation.
La maitrise d’ouvrage est assurée par cinq (05) maitres d’ouvrages ou maitres d’ouvrages délégués qui sont :
Accompagnement des réformes du secteur de l'Education : Ministère de l’Education Nationale et de l’Alphabétisation ;
Employabilité des jeunes : Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l’Insertion Professionnelle et du Service Civique, avec, comme pour Maitre d’ouvrage délégué, l’Agence Emploi Jeune ;
Ressources humaines de Santé : Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie universelle, conjointement avec le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;
Appui à la Nouvelle Pharmacie de la Santé Publique (NPSP) : la NPSP ;
Appui à l’Agence du Foncière Rurale (AFOR) : l’AFOR.
A date, seule la convention « Employabilité des Jeunes » a été signée et le financement disponible. Les premières dépenses ont été exécutées en 2024. Les autres conventions devraient être signées dans le courant de l’année 2024.
Le Secrétariat Technique du C2D invite les consultants à manifester leur intérêt à fournir les Services décrits ci-dessus.
Les critères d’éligibilité à un financement de l’AFD sont spécifiés à l’article 1.3 des « Directives pour la Passation des Marchés financés par l’AFD dans les États étrangers », disponibles en ligne sur le site internet de l’AFD :
www.afd.fr.
Les consultants intéressés doivent produire les informations démontrant qu’ils sont qualifiés et expérimentés pour réaliser les présents Services. A ce titre, ils justifieront qu’ils possèdent des références de prestations récentes et similaires (en fournissant notamment les fiches projets associées).
Si le consultant est constitué en groupement, la manifestation d’intérêt doit inclure :
o Une copie de l’accord de groupement conclu par l’ensemble de ses membres.
OU
o Une lettre d’intention de constituer un groupement dans l’hypothèse où sa proposition serait retenue, signée par tous ses membres et accompagnée d’une copie de l’accord de groupement proposé.
Les consultants ne peuvent soumettre qu'une seule candidature en leur nom propre ou en Groupement. Si un Candidat (y compris le membre d'un Groupement) soumet ou participe à plusieurs candidatures, celles-ci seront éliminées. En revanche, un même Sous-traitant peut participer à plusieurs candidatures. En l'absence de ce document, les autres membres seront considérés comme Sous-traitants. Les références et qualifications des Sous-traitants ne sont pas prises en compte dans l'évaluation des candidatures.
Le consultant doit joindre à sa candidature la Déclaration d’Intégrité datée et signée (donnée en Annexe 3).
Les consultants intéressés doivent apporter la preuve de leurs compétences et expériences en tant que Cabinet spécialisés dans l’audit des politiques publiques en Afrique sub-saharienne. A ce titre, ils justifieront qu’ils possèdent au minimum cinq (5) références de prestations récentes (moins de dix ans) sur des projets similaires en Afrique subsaharienne.
Le caractère similaire des expériences sera analysé en fonction des critères définis, notamment :
o L’ampleur et de la complexité des audits menés ;
o Le montant des projets audités ;
o Les secteurs d’intervention des projets audités ;
o Le domaine et l’expertise technique en matière d’audit financier, d’audit des projets / programmes sur financement de bailleurs de fonds internationaux et d’audit des finances publiques.
Les références seront présentées en suivant le format proposé en Annexe 2.
Le ST-C2D dressera une liste restreinte homogène de quatre (4) à six (6) candidats, présélectionnés sur la base de l’évaluation des candidatures reçues, auxquels il adressera la Demande de Propositions pour la réalisation des Services requis.
Les manifestations d’intérêt doivent être déposées en cinq (5) exemplaires papiers (dont un original), sous plis fermés en version physique, à l’attention de Madame la Coordonnatrice du ST-C2D, au plus tard le Mardi 10 septembre 2024, à 10h00 GMT, à l’adresse ci-après :
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SECRETARIAT TECHNIQUE DU C2D :
Sis à Abidjan, Cocody Saint Jean, Feu du Lycée Classique, près de la représentation de la CEDEAO.
Pour tout renseignement, veuillez contacter (aux heures ouvrables) :
Monsieur SANGARE Sékou, Responsable Passation de Marchés du Secrétariat Technique du C2D
De 8h30 à 17h00
Téléphone : (+225) 27 22 599 550 / 27 22 44 79 78
Mobile : (+225) 01 42 80 48 48
Email : sangaresekou1@yahoo.fr
NB : Les candidatures reçues par voie électronique ne seront pas examinées.
Une version numérique de la manifestation d’intérêt devra être jointe à cet envoi.
Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations complémentaires et retirer gratuitement le dossier d’AMI à l'adresse mentionnée ci-dessus, les jours ouvrables de 08h00 à 12h et de 14h30 à 17h00.
Ils peuvent également rentrer en possession du dossier d’AMI en envoyant un courriel à l’adresse : sangaresekou1@yahoo.fr
NB :
-Cet Avis à Manifestation d’Intérêt est également disponible sur le site de l’AFD
www.afd.dgmarket.com.
-Les manifestations d’intérêt remises hors délai seront rejetées.
Annexe 1 : Cadrage financier global du C2D et la répartition sectorielle des Financements Budgétaires Programmatiques (FB-Pr) du C2D
Le Contrat de Désendettement et de Développement (C2D) signé entre la République française et la République de Côte d’Ivoire, définit le cadre général de mise en œuvre de l’effort bilatéral additionnel de la France à hauteur de 2,89 Mds € soit 1 896 Mds FCFA depuis l’atteinte du point d’achèvement par la Côte d’Ivoire en juin 2012. Cet effort, qui se traduit par la mise en place du C2D, prend la forme d’une subvention correspondant au montant des échéances payées au titre de la dette pendant la durée des contrats.
Trois contrats C2D sont actuellement en cours d’exécution, le 1er C2D signé en 2012, d’un montant de 413,25 Mds FCFA (630 M€), le 2ème C2D, signé en 2014, d’un montant de 738 Mds FCFA (1 125 M€) et la dernière tranche, le 3ème C2D, d’un montant de 750,77 Mds FCFA (1 144 M€), a été signé à Paris, le 27 octobre 2021.
Le C2D porte sur neuf (9) axes prioritaires, dits secteurs de concentration.
Le 3e C2D vise notamment à soutenir l’État de Côte d’Ivoire dans la mise en œuvre de son Plan National de Développement 2021-2025 sous forme d’aide projet et de financements budgétaires. En particulier, il comprend 317,18 Mds FCFA et 433,59 Mds FCFA d’aide budgétaire, dont 83,31 Mds FCFA de Financements Budgétaires Programmatiques (FB-Pr) selon la répartition ci-après :
Accompagnement des réformes du secteur de l'Education : 20 Mds FCFA
Employabilité des jeunes : 20 Mds FCFA
Ressources humaines de Santé : 20 Mds FCFA
Appui à la Nouvelle Pharmacie de la Santé Publique (NPSP) : 10,04 Mds FCFA
Appui à l’Agence du Foncière Rurale : 13,25 Mds FCFA
Au terme de chaque année budgétaire, conformément aux prescriptions des Directives des FB-Pr, il est prévu un contrôle ex post des dépenses et des marchés.
Annexe 2 : Formulaire de présentation des références
Annexe 3 : Déclaration d'intégrité, d'éligibilité et de responsabilité environnementale et sociale
