PROGRAMME D’APPUI ET DE DEVELOPPEMENT DES VILLES D’EQUILIBRE
DE MADAGASCAR – PHASE 2
(PADEVE 2)

SERVICES DE CONSULTANT

Appel à manifestation d’intérêt

Réf : DAMI/MDAT/SG/DGAT-PRMP.24

Mesdames, Messieurs,
1. Le Ministère de la Décentralisation et de l’Aménagement du Territoire (MDAT) de Ma-dagascar (ci-après nommée « le Client ») a reçu un financement de l’Agence Française de Développement (ci-après nommée l'"AFD") pour la mise en œuvre d’une deu-xième phase du Programme d’Appui et de Développement des Villes d’Equilibre de Madagascar (PADEVE 2), et entend affecter une partie du financement aux paiements relatifs au Contrat pour lequel la présente Demande de Proposition (DDP) est émise.
Le Client sollicite des Propositions en vue de la fourniture des services de consultants ci-après : « PADEVE (Phase 2) – MAITRISE D’OUVRAGE DELEGUEE » ci-après désignés par "les Services".
2. Contenu du Programme PADEVE 2
Le Programme PADEVE 2 bénéficiera aux six villes suivantes : Antsirabe, Antsiranana, Fianarantsoa, Mahajanga, Toamasina, Toliara. Ce programme est mis en œuvre sous maîtrise d’ouvrage du Ministère de la Décentralisation et de l’Aménagement du Terri-toire, avec l’appui d’un maître d’ouvrage délégué dont le recrutement est l’objet du présent appel à manifestation d’intérêt. Ce maître d’ouvrage délégué recevra aussi délégation pour la réalisation des ouvrages complexes prévus dans le programme. Les six villes bénéficiaires réaliseront en maîtrise d’ouvrage directe les programmes de travaux sans complexité particulière. Le programme est structuré en deux (02) com-posantes : une composante d’investissements et une composante de développement institutionnel. La durée du programme est de sept (7) années.
a. Composante « Investissements »
Cette composante comprendra la réalisation de différents travaux d’infrastructures dans les six villes, pour un montant global de 200 milliards d’ariarys environ. La liste des investissements retenus pour chacune des villes est jointe en annexe. Elle com-prend des aménagements de voirie (réhabilitation de voiries revêtues et réalisation de chaussées nouvelles pour des voies actuellement en terre), le reprofilage de drains et la réalisation de canaux empierrés ou en béton, la reconstruction de marchés, des aménagements urbains de moindre envergure et quelques projets particuliers.
Ces investissements nécessitent, pour certains d’entre eux, des mesures de réduction et de compensation des incidences environnementales. La plupart des opérations ont des impacts sociaux, temporaires ou permanents. Le choix des opérations et de leurs caractéristiques a été fait avant toutes choses selon un critère d’évitement pour mi-nimiser les impacts sociaux. Quand cela n’était pas possible, la définition du projet prend en compte la minimisation des impacts, qu’ils soient temporaires ou perma-nents et impliquant l’indemnisation et la relocalisation provisoire ou définitive de ménages et d’activités économiques formelles ou informelles. Certains chantiers in-duiront inévitablement des coupures d’accès et des relocalisations temporaires, no-tamment pour la reconstruction et la réhabilitation lourdes des équipements mar-chands. Ces opérations nécessiteront donc de mobiliser une maîtrise d’œuvre institu-tionnelle et sociale (MOIS), pleinement intégrée à cette composante d’investissements.
Une mission de suivi et de contrôle des mesures environnementales et sociales est aussi rémunérée sur le programme pour garantir le respect des normes applicables et veiller à la mise en œuvre des mesures spécifiques prévues pour chacun des projets.
b. Composante Développement Institutionnel
Cette composante de développement institutionnel doit se faire au niveau opéra-tionnel pour permettre au programme PADEVE 2 d’être le plus efficace possible mais également au niveau institutionnel pour permettre aux activités du programme d’avoir des conséquences positives durables sur la gestion des enjeux urbains qui touchent les villes intermédiaires. Les activités s’inscriront à 3 niveaux :
(i) Au niveau du MDAT, maître d’ouvrage du programme PADEVE en l’aidant à piloter le programme de manière efficace ;
(ii) Au niveau de la gouvernance urbaine en venant renforcer les acteurs en charge du développement de la ville (Communes, services déconcentrés, régions, …) pour une meilleure maîtrise des enjeux urbains sur le territoire. Cependant, ce renforcement de capacités se limitera aux services en interaction directe avec le projet.
(iii) Au niveau des Communes bénéficiaires via des actions de renforcement de capa-cités en matière de gestion, d’exploitation et de maintenance des ouvrages réalisés, ainsi qu’en maîtrise d’ouvrage pour les opérations dont elles assureront la maîtrise d’ouvrage. Ces appuis pourront comprendre des dotations en matériels.
3. Les services du Candidat auront pour objet d’assurer la maîtrise d’ouvrage déléguée de de la gestion fiduciaire du programme PADEVE 2 et d’un programme de travaux.

La maîtrise d’ouvrage déléguée devrait être organisée avec (i) une équipe perma-nente basée à Antananarivo, chargée de la gestion technique, administrative et comp-table des opérations déléguée et (ii) une équipe dans chacune des villes bénéficiaires chargée de la préparation des consultations, de la validation des études, de coordina-tion et de la réception des travaux et de la préparation en liaison étroite avec la ville des opérations de prise en gestion, de mise en exploitation et de maintenance. La maîtrise d’ouvrage déléguée travaillera, au niveau central, en étroite coordination avec l’équipe projet mise en place au sein du MDAT, et au niveau local, avec les villes. Dans la logique d’accompagnement de la décentralisation, un des objectifs du PA-DEVE 2, ces dernières devront être partie prenante de tous les choix urbanistiques, architecturaux et techniques et devront être associée à la conduite des réalisations (choix des prestataires, validation des études, modifications des projets en cours de chantier, etc.).
La maîtrise d’ouvrage déléguée devra mener à bien toutes les procédures et tâches nécessaires à la réalisation du programme et des travaux sous maîtrise d’ouvrage na-tionale. Les principales procédures et taches sont listées ci-dessous.

a. Maîtrise d’ouvrage déléguée du programme
- rédiger un manuel de procédures pour l’ensemble du programme,
- procéder à la réception et à la validation des factures, procéder à la mise en paiement et s’assurer du bon aboutissement des opérations de paiement, con-formément aux dispositions de la convention de financement,
- tenir la comptabilité du programme et mobiliser en tant que de besoin les versements de l’AFD et du budget national, conformément aux termes de la convention de financement et du manuel de procédure,
- assurer le rapportage technique et comptable auprès du maître d’ouvrage (le MDAT), l’AFD et les communes bénéficiaires.
b. Maîtrise d’ouvrage déléguée du programme national de travaux
- identifier les besoins et préparer le plan de passation des marchés,
- préparer les termes de référence de tous les contrats d’études et de maîtrise d’œuvre sous maîtrise d’ouvrage nationale,
- valider toutes les études remises par les prestataires d’études et de travaux,
- obtenir la validation des plans d’action de réinstallation et mobiliser les admi-nistrations et partenaires concernés pour la mise en œuvre de ces plans et l’indemnisation des personnes affectées par les projets,
- mener toutes les réunions de concertation avec les prestataires d’études et de travaux, prévues par les contrats ou qu’elle estimera nécessaire à la bonne réa-lisation des projets,
- mener toutes les procédures de passation des marchés selon le droit mal-gache, complété par les prescriptions particulières de la convention de finan-cement,
- préparer la remise des ouvrages aux communes bénéficiaires,
- obtenir les avis de non-objection (ANO) de l’AFD pour tous les contrats et actes soumis à cette non-objection de par la convention de financement,
- tout au long du processus, informer et associer la commune bénéficiaire.
4. Le Ministère de la Décentralisation et de l'Aménagement du Territoire invite les Can-didats à manifester leur intérêt à fournir les Services décrits ci-dessus.
Cet Appel à Manifestations d'Intérêt s'adresse aux : ENTITE ELIGIBLE SELON L’ARTICLE 4 DE LA LOI SUR LA MAITRISE D’OUVRAGE PUBLIC (Loi MOP)

5. Les critères d'éligibilité à un financement de l'AFD sont spécifiés à l'Article 1 .3 des "Directives pour la Passation des Marchés financés par l'AFD dans les Etats étrangers", disponibles en ligne sur le site internet de l'AFD: http://www.afd.fr.
Les Candidats ne peuvent soumettre qu'une seule candidature en leur nom propre ou en Groupement. Si un Candidat (y compris le membre d'un Groupement) soumet ou participe à plusieurs candidatures, celles-ci seront éliminées. En revanche, un même Sous-traitant peut participer à plusieurs candidatures.
Si le Candidat est constitué en Groupement, la Manifestation d'intérêt doit inclure :
- une copie de l'accord de Groupement conclu par l'ensemble de ses membres,
- ou une lettre d'intention de constituer un Groupement, signée par tous ses membres et accompagnée d'une copie de l'accord de Groupement proposé. En l'absence de ce document, les autres membres seront considérés comme Sous-traitants.
Les références et qualifications des Sous-traitants ne sont pas prises en compte dans l'évaluation des candidatures. Les Candidats intéressés doivent produire les informa-tions démontrant qu'ils sont qualifiés et expérimentés pour réaliser les présents Ser-vices. A ce titre, ils justifieront qu'ils possèdent des références de prestations récentes et similaires.
Le caractère similaire des références sera analysé en fonction :
- de l'ampleur des marchés ;
- de la nature des Services ;
- du domaine et de l'expertise technique ;
- du contexte géographique.
Le Client examinera également la pertinence des Manifestations d'intérêt au regard des critères suivants :
- Renseignements sur les qualifications, les capacités et disponibilité des Con-sultants/Candidats ;
- Capacités de mobilisation de l'expertise locale en complément d'une expertise internationale ;
- Procédures d'assurance qualité et certifications du Candidat (y compris envi-ronnementales et sociales).
Par ailleurs, le Candidat fournira les Pièces administratives suivantes (ou pièces équi-valentes pour les Candidats étrangers) :
- Déclaration juridique de la société ;
- Carte d'identification Fiscale (CIF d'intégrité, d'éligibilité et de responsabilité environnementale et sociale dûment complétée, datée et signée selon le mo-dèle en annexe à la Manifestation d'intérêt ;
- Document de constitution ou le statut) de l'année en cours ;
- Certificat d'inscription au registre de commerce datant de moins de trois mois ;
- Certificat de non faillite datant de moins de trois mois.
6. Le Ministère de l'Aménagement du Territoire et des Services Fonciers dressera une liste restreinte de six (6) Candidats maximum, présélectionnés sur la base des candi-datures reçues, auxquels il adressera la Demande de Propositions pour la réalisation des Services requis.
Le dossier de candidature doit porter la mention « ORIGINAL » et « COPIE » selon le cas. Le candidat doit remettre sous pli fermé un (01) original et trois (03) copies en version papier. Les copies doivent être des copies de l'original signé. La version élec-tronique du dossier de candidature doit être jointe à la version imprimée dans l'enve-loppe. En cas de divergence entre la version électronique et la version originale im-primée du dossier, c'est cette dernière qui prévaut.
Les Manifestations d'intérêt doivent être déposées à l'adresse ci-dessous,
Le 04 Octobre 2024 à 10 heures de Madagascar.
A la Direction Générale de l'Aménagement du Territoire
Nom du Responsable : RABODOMALALA Miangaly
Adresse : Porte 122, Immeuble des Travaux Publics, Rue Jules Ranaivo, Anosy, 101 -
ANTANANARIVO – MADAGASCAR
Téléphone: +261383586518
Courriel : dgat.mdat@gmail.com, sm.ramaroson@gmail.com,
rmamitiana0490@gmail.com
Les Candidats intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires notam-ment, la fiche du projet à l'adresse mentionnée ci-dessous, du lundi de 09 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 00, heures de Madagascar.