BENIN

Projet d’Appui au Développement des Filières Protéiniques (PADEFIP)

SERVICES DE CONSULTANT
Appel à Manifestations d’Intérêt

1. Objet et financement
Dans le cadre de son dispositif d’évaluations de projet, l’Agence Française de Développement évalue (soit à mi-parcours, soit à l’achèvement ou après achèvement) les projets et programmes qu’elle finance. Cette démarche répond au souci de l’AFD de promouvoir un dialogue renforcé sur les résultats avec ses partenaires, de tirer les leçons des interventions passées et d’assurer une information objective sur la bonne utilisation des fonds publics qu’elle est chargée de mettre en œuvre.
Ces évaluations sont pilotées et financées par l’AFD, généralement confiées à des consultants externes et associent le plus étroitement possible ses partenaires nationaux, maîtres d’ouvrage (MOA) des projets et programmes concernés. Si les conditions s’y prêtent, ces évaluations peuvent être menées en co-pilotage avec le MOA.
Elles ont pour principal objectif de formuler un jugement crédible et indépendant sur les questions clefs que soulèvent le bien fondé, la mise en œuvre et les effets des projets. Dans certains cas, elles peuvent se concentrer sur certains aspects particuliers, dont l’AFD et le MOA veulent tirer des enseignements parce qu’ils revêtent une importance clé pour la suite. Elles suivent les principes et critères énoncés dans la politique d’évaluation de l’AFD.
Les consultants doivent prendre en compte de façon équilibrée les différents points de vue légitimes qui peuvent être exprimés et conduire l’évaluation de façon impartiale. Cette prise en compte de la pluralité des points de vue doit se traduire, chaque fois que possible, par l’association des différentes parties prenantes du projet au processus d’évaluation.
Dans ce cadre, l’AFD, en lien avec le Ministère de l’Agriculture, de l’élevage et de la pêche du Bénin (MAEP), souhaite recruter un consultant pour réaliser l’évaluation finale du Projet d’Appui au Développement des Filières Protéiniques (PADEFIP) dans les départements du Zou et des Collines. Le projet a été octroyé en 2016, et signé en 2017. Il s’achève à la mi-2025.

2. Contenu des Services
L’AFD a l’intention d’utiliser une partie du montant de son budget consacré aux évaluations pour réaliser l’évaluation finale du PADEFIP. Les Services du Candidat auront donc pour objet de réaliser l’évaluation finale du PADEFIP et de formuler des recommandations opérationnelles pour la suite du projet.
La durée maximale de la mission est de deux (02) mois calendaires. La prestation des experts pour la réalisation de cette évaluation est estimée à environ 50 hommes/jours. La date de démarrage est prévue pour janvier 2025.
La mission inclut : i) une réunion de lancement, ii) une réunion de validation de la note de cadrage et de la note du récit du projet, iii) une mission de terrain, iv) une réunion de debriefing de la mission de terrain à Cotonou et une à Paris et, v) une réunion de restitution des conclusions du consultant.
L’AFD invite les Candidats à manifester leur intérêt à fournir les Services décrits ci-dessus. Cet Appel à Manifestations d'Intérêt s'adresse aux bureaux d’études.
 

3. Composition de l’équipe de personnel-clés
Les critères d’éligibilité à un financement de l’AFD sont spécifiés à l’Article 1.3 des "Directives pour la Passation des Marchés financés par l’AFD dans les États étrangers", disponibles en ligne sur le site internet de l’AFD : http://www.afd.fr.
Les Candidats ne peuvent soumettre qu'une seule candidature en leur nom propre ou en Groupement. Si un Candidat (y compris le membre d'un Groupement) soumet ou participe à plusieurs candidatures, celles ci seront éliminées. En revanche, un même Sous-traitant peut participer à plusieurs candidatures.
Si le Candidat est constitué en Groupement, la Manifestation d’Intérêt doit inclure :
 une copie de l’accord de Groupement conclu par l’ensemble de ses membres,
ou
 une lettre d’intention de constituer un Groupement, signée par tous ses membres et accompagnée d’une copie de l’accord de Groupement proposé.
En l'absence de ce document, les autres membres seront considérés comme Sous traitants.
Les références et qualifications des Sous traitants ne sont pas prises en compte dans l'évaluation des candidatures.

Les compétences requises pour réaliser cette évaluation sont celles d’une équipe de deux ou trois experts, disposant d’expériences et de compétences complémentaires, couvrant les domaines suivants :
- connaissance et expérience professionnelle en matière d'évaluation de projets de développement financés par les partenaires financiers internationaux ;
- expérience en matière de coopération au développement / gestion financière de projets de développement ;
- expérience avérée en matière d’analyse de filières agricoles et connaissance des politiques publiques agricoles au Bénin, si possible dans la filière soja ;
- expertise en diagnostic institutionnel / analyse de capacités institutionnelles ;
- expertise en élaboration de montage institutionnel et mode opératoire de projets ;
- connaissances et expertises techniques et sectorielles dans les domaines suivants : agroéconomie, analyse des filières et chaines de valeur agricoles, systèmes de production agricoles, entreprenariat en milieu rural, conseil agricole et formation agricole et rurale, appui aux organisations de producteurs agricoles, sécurité alimentaire ;
- expérience en production de supports, pédagogiques ;
- expérience en Afrique de l’Ouest et au Bénin ;
- connaissance des procédures de l’AFD ;
- capacités linguistiques adéquates (français).

Les consultant et expert mobilisés pour la prestation ne doivent pas avoir de liens avec la contrepartie qui soient susceptibles d’interférer dans le processus d’évaluation et de mettre en doute l’impartialité et l’objectivité de ses conclusions.

4. Modalités de participation
Les consultants intéressés doivent produire les informations montrant qu’ils sont qualifiés et expérimentés pour réaliser les Services. A ce titre, ils justifieront qu’ils possèdent des références récentes de prestations similaires à la mission. Ces informations devront être présentées sous la forme d’un dossier constitué comme suit :
i. une lettre de manifestation d’intérêt faisant état de leur souhait d’être présélectionné ;
ii. une brochure de présentation du cabinet indiquant le chiffre d'affaires des trois (3) derniers exercices ;
iii. leurs références dans des prestations de complexité et volume similaires dans la limite de 20 références les plus pertinentes et de moins de 10 ans, avec un tableau de synthèse des références, montrant leur rapport avec la présente prestation. Les contacts actifs téléphoniques et/ou mails des bénéficiaires ou bailleurs devront être précisés pour chaque expérience. La délivrance d’attestation de bonne fin n'est pas nécessaire à ce stade de la procédure ;
iv. une liste du personnel permanent du cabinet mobilisable pour les services avec un résumé leur qualification et expérience ;
v. les coordonnées du responsable du cabinet à qui adresser le résultat de cette appel à manifestation d’intérêt ;
vi. toutes autres informations permettant d’évaluer les capacités du cabinet ;
vii. La déclaration d'intégrité dûment datée et signée (en annexe à ce document ou accessible au sein de la directive sur la passation des marchés sur le site www.afd.fr ).
Les critères de sélection des consultants intéressés porteront, au stade de l'appel à manifestation d'intérêt, sur la similitude / proximité entre les Services et les références du consultant : ampleur des contrats des références cités, nature des prestations, domaine technique, contexte géographique.
Au stade suivant de l’appel d’offres, la sélection sera basée sur la qualité et le coût. A ce titre les critères de sélection de la future Demande de Propositions accorderont une part essentielle à la qualité de la proposition méthodologique et à l’organisation et qualification de l’équipe qui sera proposée.
L’AFD dressera une liste restreinte de six (6) Candidats maximum, présélectionnés sur la base des candidatures reçues, auxquels il adressera la Demande de Propositions pour la réalisation des Services requis.
Les Manifestations d’Intérêt doivent être envoyées aux adresses suivantes : ouoroungobia@afd.fr et vasseurd@afd.fr au plus tard le 25 octobre 2024 à 12h00 (heure de Paris).
Les Candidats intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l'adresse ci-après : ouoroungobia@afd.fr.
 

Annexe à la Manifestation d'Intérêt
(A fournir signée avec la candidature, sans modification du texte)
Déclaration d’intégrité, d’éligibilité et de responsabilité environnementale et sociale
Intitulé de l'offre ou de la proposition (le "Marché")
A : (le "Maître d'Ouvrage")

1. Nous reconnaissons et acceptons que l'Agence Française de Développement (l'"AFD") ne finance les projets du Maître d'Ouvrage qu'à ses propres conditions qui sont déterminées par la Convention de Financement qui la lie directement ou indirectement au Maître d'Ouvrage. En conséquence, il ne peut exister de lien de droit entre l'AFD et notre entreprise, notre groupement, nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants. Le Maître d'Ouvrage conserve la responsabilité exclusive de la préparation et de la mise en œuvre du processus de passation des marchés et de leur exécution. Selon qu’il s’agit de marchés de travaux, de fournitures, d’équipements, de prestations intellectuelles (consultants) ou d’autres prestations de services, le Maître d'Ouvrage peut également être dénommé Client ou Acheteur.
2. Nous attestons que nous ne sommes pas, et qu'aucun des membres de notre groupement, ni de nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants, n'est dans l'un des cas suivants :
2.1 Être en état ou avoir fait l'objet d'une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire, de sauvegarde, de cessation d'activité, ou être dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature ;
2.2 Avoir fait l'objet :
a) D'une condamnation prononcée depuis moins de cinq ans par un jugement ayant force de chose jugée dans le pays de réalisation du Marché, pour fraude, corruption ou tout délit commis dans le cadre de la passation ou de l'exécution d'un marché (dans l’hypothèse d’une telle condamnation, nous disposons de la possibilité de joindre à la présente Déclaration d’Intégrité les informations complémentaires qui permettraient de considérer que cette condamnation n’est pas pertinente dans le cadre du Marché) ;
b) D’une sanction administrative prononcée depuis moins de cinq ans par l’Union Européenne ou par les autorités compétentes du pays dans lequel nous sommes établis, pour fraude, corruption ou tout délit commis dans le cadre de la passation ou de l'exécution d'un marché (dans l’hypothèse d’une telle sanction, nous pouvons joindre à la présente Déclaration d’Intégrité les informations complémentaires qui permettraient de considérer que cette sanction n’est pas pertinente dans le cadre du Marché) ;
c) D'une condamnation prononcée depuis moins de cinq ans par un jugement ayant force de chose jugée, pour fraude, corruption ou pour tout délit commis dans le cadre de la passation ou de l'exécution d'un marché financé par l'AFD ;
2.3 Figurer sur les listes de sanctions financières adoptées par les Nations Unies, l'Union Européenne et/ou la France, notamment au titre de la lutte contre le financement du terrorisme et contre les atteintes à la paix et à la sécurité internationales ;
2.4 Avoir fait l’objet d’une résiliation prononcée à nos torts exclusifs au cours des cinq dernières années du fait d'un manquement grave ou persistant à nos obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché antérieur, sous réserve que cette sanction n’ait pas fait l’objet d’une contestation de notre part en cours ou ayant donné lieu à une décision de justice infirmant la résiliation à nos torts exclusifs ;
2.5 N’avoir pas rempli nos obligations relatives au paiement de nos impôts selon les dispositions légales du pays où nous sommes établis ou celles du pays du Maître d'Ouvrage ;
2.6 Être sous le coup d'une décision d'exclusion prononcée par la Banque Mondiale et figurer à ce titre sur la liste publiée à l'adresse électronique http://www.worldbank.org/debarr (dans l’hypothèse d’une telle décision d’exclusion, nous pouvons joindre à la présente Déclaration d’Intégrité les informations complémentaires qui permettraient de considérer que cette décision d’exclusion n’est pas pertinente dans le cadre du Marché) ;
2.7 Avoir produit de faux documents ou s’être rendu coupable de fausse(s) déclaration(s) en fournissant les renseignements exigés par le Maître d'Ouvrage dans le cadre du présent processus de passation et d’attribution du Marché.
3. Nous attestons que nous ne sommes pas, et qu'aucun des membres de notre groupement ni de nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants, n'est dans l'une des situations de conflit d'intérêt suivantes :
3.1 Actionnaire contrôlant le Maître d'Ouvrage ou filiale contrôlée par le Maître d'Ouvrage, à moins que le conflit en découlant ait été porté à la connaissance de l'AFD et résolu à sa satisfaction.
3.2 Avoir des relations d'affaires ou familiales avec un membre des services du Maître d'Ouvrage impliqué dans le processus de passation du Marché ou la supervision du Marché en résultant, à moins que le conflit en découlant ait été porté à la connaissance de l'AFD et résolu à sa satisfaction ;
3.3 Contrôler ou être contrôlé par un autre soumissionnaire ou consultant, être placé sous le contrôle de la même entreprise qu'un autre soumissionnaire ou consultant, recevoir d'un autre soumissionnaire ou consultant ou attribuer à un autre soumissionnaire ou consultant directement ou indirectement des subventions, avoir le même représentant légal qu'un autre soumissionnaire ou consultant, entretenir directement ou indirectement des contacts avec un autre soumissionnaire ou consultant nous permettant d'avoir et de donner accès aux informations contenues dans nos offres ou propositions respectives, de les influencer, ou d'influencer les décisions du Maître d'Ouvrage ;
3.4 Être engagé pour une mission de prestations intellectuelles qui, par sa nature, risque de s'avérer incompatible avec nos missions pour le compte du Maître d'Ouvrage ;
3.5 Dans le cas d'une procédure ayant pour objet la passation d'un marché de travaux, fournitures ou équipements :
a) Avoir préparé nous-mêmes ou avoir été associés à un consultant qui a préparé des spécifications, plans, calculs et autres documents utilisés dans le cadre de la procédure de passation du Marché ;
b) Être nous-mêmes, ou l'une des firmes auxquelles nous sommes affiliées, recrutés, ou devant l'être, par le Maître d'Ouvrage pour effectuer la supervision ou le contrôle des travaux dans le cadre du Marché.
4. Si nous sommes un établissement public ou une entreprise publique, pour participer à une procédure de mise en concurrence, nous certifions que nous jouissons d'une autonomie juridique et financière et que nous sommes gérés selon les règles du droit commercial.
5. Nous nous engageons à communiquer sans délai au Maître d'Ouvrage, qui en informera l'AFD, tout changement de situation au regard des points 2 à 4 qui précèdent.
6. Dans le cadre de la passation et de l'exécution du Marché :
6.1 Nous n'avons pas commis et nous ne commettrons pas de manœuvre déloyale (action ou omission) destinée à tromper délibérément autrui, à lui dissimuler intentionnellement des éléments, à surprendre ou vicier son consentement ou à lui faire contourner des obligations légales ou réglementaires et/ou violer ses règles internes afin d'obtenir un bénéfice illégitime.
6.2 Nous n'avons pas commis et nous ne commettrons pas de manœuvre déloyale (action ou omission) contraire à nos obligations légales ou réglementaires et/ou nos règles internes afin d'obtenir un bénéfice illégitime.
6.3 Nous n'avons pas promis, offert ou accordé et nous ne promettrons, offrirons ou accorderons pas, directement ou indirectement, à (i) toute Personne détenant un mandat législatif, exécutif, administratif ou judiciaire au sein de l'Etat du Maître d'Ouvrage, qu'elle ait été nommée ou élue, à titre permanent ou non, qu'elle soit rémunérée ou non et quel que soit son niveau hiérarchique, (ii) toute autre Personne qui exerce une fonction publique, y compris pour un organisme public ou une entreprise publique, ou qui fournit un service public, ou (iii) toute autre Personne définie comme agent public dans l'Etat du Maître d'Ouvrage, un avantage indu de toute nature, pour lui-même ou pour une autre personne ou entité, afin qu'il accomplisse ou s'abstienne d'accomplir un acte dans l'exercice de ses fonctions officielles.
6.4 Nous n'avons pas promis, offert ou accordé et nous ne promettrons, offrirons ou accorderons pas, directement ou indirectement, à toute Personne qui dirige une entité du secteur privé ou travaille pour une telle entité, en quelque qualité que ce soit, un avantage indu de toute nature, pour elle-même ou pour une autre Personne ou entité, afin qu'elle accomplisse ou s'abstienne d'accomplir un acte en violation de ses obligations légales, contractuelles ou professionnelles.
6.5 Nous n'avons pas commis et nous ne commettrons pas d'acte susceptible d'influencer le processus de passation du Marché au détriment du Maître d'Ouvrage et, notamment, aucune pratique anticoncurrentielle ayant pour objet ou pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence, notamment en tendant à limiter l'accès au Marché ou le libre exercice de la concurrence par d'autres entreprises.
6.6 Nous-mêmes, ou l'un des membres de notre groupement, ou l'un des sous-traitants n'allons pas acquérir ou fournir de matériel et n'allons pas intervenir dans des secteurs sous embargo des Nations Unies, de l'Union Européenne ou de la France.
6.7 Nous nous engageons à respecter et à faire respecter par l'ensemble de nos sous traitants les normes environnementales et sociales reconnues par la communauté internationale parmi lesquelles figurent les conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du travail (OIT) et les conventions internationales pour la protection de l'environnement, en cohérence avec les lois et règlements applicables au pays de réalisation du Marché. En outre, nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures d'atténuation des risques environnementaux et sociaux lorsqu’elles sont indiquées dans le plan de gestion environnementale et sociale fourni par le Maître d'Ouvrage.
7. Nous-mêmes, les membres de notre groupement, nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants, autorisons l'AFD à examiner les documents et pièces comptables relatifs à la passation et à l'exécution du Marché et à les soumettre pour vérification à des auditeurs désignés par l'AFD.
Nom : En tant que :
Dûment habilité à signer pour et au nom de :
Signature :
En date du :