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TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE L’HOPITAL PSYCHIATRIQUE DE BINGERVILLE

Avis de Présélection

Informations générales
Pays:   Côte d'Ivoire
Ville/Localité:   Abidjan
Numéro de l'avis/du contrat:   S 165/2024
Date de publication:   Oct 28, 2024
Date limite (heure locale):   Novembre 19, 2024 - 10:00
Agence de financement:   Agence Française de Développement - Agence de Financement
Acheteur:   CÔTE D'IVOIRE - Ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA/C2D
Eligibilité des Soumissionaires:   Critères de Pré qualification

1. Eligibilité
Critère Condition requise Entité unique Groupement d’entreprises (existant ou prévu) Documentation requise
Toutes Parties Combinées Chaque membre Un membre
1.1 Nationalité Conforme à l’Article 4.3 des IAC. Doit satisfaire à la condition requise Doivent satisfaire à la condition requise Doit satisfaire à la condition requise Sans objet Formulaires ELI 1.1 et ELI 1.2, avec pièces jointes
1.2 Conflit d’intérêts Pas de conflit d’intérêts selon l’Article 4.4 des IAC. Doit satisfaire à la condition requise Doivent satisfaire à la condition requise Doit satisfaire à la condition requise Sans objet Fiche de soumission des candidatures
1.3 Eligibilité au financement de l’AFD Ne pas être inéligible à un financement de l’AFD, tel que décrit dans l'Article 4.3 des IAC. Doit satisfaire à la condition requise Doivent satisfaire à la condition requise Doit satisfaire à la condition requise Sans objet Déclaration d'Intégrité, d'Eligibilité et de Responsabilité Environnementale et Sociale
1.4 Entreprise publique Le Candidat doit satisfaire aux conditions de l'Article 4.3 des IAC. Doit satisfaire à la condition requise Doivent satisfaire à la condition requise Doit satisfaire à la condition requise Sans objet Formulaires ELI 1.1 et ELI 1.2, avec pièces jointes

 
2. Antécédents de défaut d’exécution de marché
Critère Condition requise Entité unique Groupement d’entreprises (existant ou prévu) Documentation requise
Toutes Parties Combinées Chaque Membre Un membre
2.1 Antécédents en matière de non exécution de marchés Pas de résiliation de marché prononcée aux torts exclusifs du Candidat au cours des 5 (cinq) dernières années (2019-2023 ou 2020 à 2024) Doit satisfaire à la condition requise Doivent satisfaire à la condition requise Doit satisfaire à la condition requise . Sans objet Formulaire ANT 2
2.2 Exclusion dans le cadre de la mise en œuvre d’une Déclaration de garantie de Soumission Ne pas faire l’objet d’exclusion dans le cadre de la mise en œuvre d’une Déclaration de garantie de garantie de Soumission conformément à l’Article 4.5 des IAC. Doit satisfaire à la condition requise Doivent satisfaire à la condition requise Doit satisfaire à la condition requise Sans objet Fiche de soumission de candidature
2.3 Litiges en instance L’ensemble des litiges en instance ne doit pas représenter au total plus de cent pour cent (100 %) du montant total des fonds propres du Candidat et doit être considéré comme étant tranché à l’encontre du Candidat. Doit satisfaire à la condition requise Sans objet Doit satisfaire à la condition requise Sans objet Formulaire ANT 2

 
3. Situation et Performance Financières
Critère Condition requise Entité unique Groupement d’entreprises (existant ou prévu) Documentation requise
Toutes Parties Combinées Chaque membre Un membre
3.1 Capacité financière (i) Le Candidat doit démontrer qu’il dispose ou a accès à des avoirs liquides, des actifs non grevés ou des lignes de crédit, etc. (autres que l’avance de démarrage éventuelle), à des montants suffisants pour subvenir aux besoins de trésorerie nécessaires à l’exécution des travaux objet du présent Appel d’Offres à hauteur de deux milliards (2 000 000 000) de FCFA et nets de ses autres engagements ; Doit satisfaire à la condition requise Doivent satisfaire à la condition requise Sans objet Sans objet Formulaires FIN 3.1 avec pièces jointes et FIN 3.3
(ii) le Candidat doit démontrer, à la satisfaction du Maître d’Ouvrage qu’il dispose de moyens financiers lui permettant de satisfaire les besoins en trésorerie des travaux en cours et à venir dans le cadre de marchés déjà engagés ; Doit satisfaire à la condition requise Doivent satisfaire à la condition requise Sans objet Sans objet Formulaires FIN 3.1 et FIN 3.4
(iii) Soumission de bilans vérifiés ou, si cela n’est pas requis par la réglementation du pays du Candidat, autres états financiers acceptables par le Maître d'Ouvrage pour les trois (3) dernières années (2021-2022-2023) ou (2020-2021-2022). La situation financière du Candidat sera jugée solide si au moins deux (2) des quatre (4) critères suivants sont respectés :
a) Excédent brut d'exploitation (EBE) ou EBITDA moyen sur les trois (3) derniers exercices > 0 ;
b) Fonds propres sur les trois (3) derniers exercices > 0 ;
c) Ratio de liquidité moyen sur les trois (3) derniers exercices > 1
((Actifs circulants) / (Passifs circulants) > 1) ;
d) Ratio d’endettement moyen sur les trois (3) derniers exercices < 6
((Dettes financières totales) / (EBE) (ou EBITDA)) < 6). Doit satisfaire à la condition requise Sans objet Sans Objet Le Mandataire du Groupement doit satisfaire à la condition requise Formulaire FIN–3.1 avec pièces jointes
3.2 Chiffre d’affaires annuel minimum
Avoir un chiffre d’affaires annuel moyen d’au moins cinq milliards quatre cent millions (4 500 000 000) de FCFA sur les cinq (5) dernières années (2018 à 2022) ou (2019 à 2023).

Ces montants doivent être justifiés par des bilans financiers certifiés par un cabinet d’expert -comptable agréé ou dûment déposés auprès de l’administration fiscale du pays du soumissionnaire (le cachet de réception de ladite administration faisant foi).
Ces montants peuvent également être calculé s à partir des attestations de bonne exécution (ABE) des marchés exécutés au cours des cinq (05) dernières années (2018 à 2022) ou (2019 à 2023).
Les procès -verbaux (PV) de réception provisoire ou définitive indiquant la levée de toutes réserves (montant y compris) de marchés exécutés au cours des cinq (05) dernières années (2018 à 2022) ou (2019 à 2023).
Les procès – verbaux (PV) de réceptions provisoires ne seront acceptés que pour les marchés exécutés au cours des années 2023 et 2024
Les procès – verbaux (PV) de réception provisoire ou définitive doivent être accompagnés des mêmes justificatifs ci -après, exigés pour les attestations de bonne exécution.
NB :
Si le soumissionnaire dispose de documents justificatifs de l’année 2024 (des attestations de bonne exécution (ABE) ou des procès -verbaux de réception provisoire ou définitive), meilleurs que ceux des années requises, l’intervalle d’années à prendre en compte sera de 2020 à 2024
Ces documents doivent clairement indiquer les dates, période d’exécution, le montant, noms et qualité des signataires. Doit satisfaire à la condition requise Doivent satisfaire à la condition requise Doit satisfaire à [vingt-cinq] pour cent [25%] de la condition requise Doit satisfaire à [quarante] pour cent [40%] de la condition requise Formulaire FIN 3.2
avec en copie des bilans financiers des Cinq (5) dernières années, (2018-2022) ou (2019-2023) certifiés par un cabinet d’expert-comptable agrée ou dûment déposés auprès de l’administration fiscale

 
4. Expérience
Critère Condition requise Entité unique Groupement d’entreprises (existant ou prévu) Documentation requise
Toutes Parties Combinées Chaque membre Un membre
4.1 Expérience générale en matière de travaux Expérience de marchés de travaux, de construction ou de réhabilitation de bâtiments de complexité au moins équivalente à ceux objet de la présente préqualification à titre d’Entrepreneur, de sous-traitant ou d'ensemblier pendant au moins les cinq (5) dernières années (2019-2023) ou (2020-2024) à partir du 1er janvier de l’année 2019 Doit satisfaire à la condition requise Sans objet Doit satisfaire à la condition requise Sans objet Formulaire EXP 4.1
4.2 (a) Expérience spécifique de construction (i) Participation à titre d’Entrepreneur principal, de membre d’un groupement , d’ensemblier, ou de sous-traitant deux (02) marchés de construction ou de réhabilitation ou de restructuration d’hopitaux, tout corps d’état, de complexité au moins équivalente aux constructions objet de la présente préqualification d’un montant minimum au total de sept milliards deux cent millions (7 200 000 000) de FCFA.
Une expérience en projet d’ hôpitaux spécialisés en psychiatrie ou gériatrie, travaux en site occupé ou en continuité de service est privilégié. Doit satisfaire à la condition requise Doivent satisfaire à la condition requise Sans objet Sans objet Formulaire EXP 4.2(a)

Il est demandé de fournir minimum une photo de chaque ouvrage réalisé.
Les marchés présentés au titre de ce critère doivent être similaires et exécutés à compter du 1er janvier 2019 jusqu’à la date limite de remise des candidatures de manière satisfaisante et achevés pour l’essentiel .
4.2 (b) Expérience Spécifique Pour les marchés référencés ci dessus ou pour d’autres marchés exécutés en tant qu’Entrepreneur principal, membre de groupement, ensemblier ou sous-traitant pendant la période stipulée au paragraphe 4.2 (a) ci dessus une expérience minimale de construction achevée dans des pays en développement ou émergents.en particulier en Afrique de l’Ouest Doit satisfaire à la condition requise Doit satisfaire à la condition requise Formulaire EXP 4.2(b)

ajouter le critère suivant si un sous-traitant spécialisé est autorisé et décrire la nature et les caractéristiques des travaux spécialisés :] (ii) Pour les travaux spécialisés, conformément aux Articles 24.2 et 24.3 es IAC, le Maître d’Ouvrage autorise les sous traitants spécialisés. Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
 
5. Qualification Environnementale, Sociale, Santé et Sécurité (ESSS)
Critère Condition requise Entité unique Groupement d’entreprises (existant ou prévu) Documentation requise
Toutes Parties Combinées Chaque membre Un membre
5.1 Certification(s) ESSS Posséder une certification ISO ou norme internationale équivalente (l’équivalence est à démontrer par le Candidat), en cours de validité et applicable au Chantier :
Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
 Certification de gestion de la qualité ISO 9001 ;
 Certification de gestion environnementale ISO 14001 ;
 Certification de gestion de la santé et de la sécurité ISO 45001 .
5.2 Documentation ESSS Posséder des documents de stratégie et procédures internes de gestion ESSS des chantiers, acceptables pour le Maître d'Ouvrage :
1. Existence d’une Charte éthique.
2. Existence d'un dispositif de contrôle du respect des engagements ESSS par les sous traitants et tous les partenaires du Candidat.
3. Existence de procédures officielles de l’entreprise pour la gestion des points sensibles suivants :
 Santé & Sécurité sur les chantiers ;
 Relations avec les parties prenantes, information et consultation des communautés locales et des autorités ;
 Gestion des déchets Doit satisfaire à la condition requise Sans objet Sans objet Le mandataire du groupement doit satisfaire à la condition requise 1. Fourniture de la Charte éthique officielle de l’Entreprise, ou équivalent.
2. Fourniture d’une procédure ou des informations sur la manière dont le Candidat s’assure que tous les membres du Groupement, les sous traitants, les fournisseurs et la main d’œuvre temporaire (i) connaissent et (ii) respectent les exigences ESSS.
3. Fourniture des documents de procédures internes officielles sur les sujets indiqués.
5.3 Expérience ESSS Expérience de [insérer nombre, normalement deux] marchés de construction à fort enjeu ESSS et réalisés dans les [insérer nombre d’années, entre 5 et 10 ans] dernières années pour lesquels les mesures ESSS ont été mises en œuvre de manière satisfaisante en conformité avec des standards internationaux. Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
5.4 Expérience spécifique de transfert de compétence ESSS Expérience d’un (1) marché de construction réalisé dans des pays en développement ou émergents dans les cinq (5) dernières années (2019- 2023 ou 2020-2024) pour lequel un programme de transfert de compétence à un partenaire local ou de formation de la main d’œuvre locale de l’entrepreneur sur les aspects ESSS a été mis en œuvre de manière satisfaisante. Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
5.5 Experts ESSS Disponibilité de personnel au sein de l’entreprise dédié aux sujets ESSS : Responsable Environnemental et Social, et/ou Responsable Santé et Sécurité. Doit satisfaire à la condition requise Sans objet Sans objet Le mandataire du groupement doit satisfaire à la condition requise Organigramme mettant en évidence le(s) poste(s) dédié(s) aux sujets ESSS et pourvu(s)

NB : Pour la détermination de l’expérience générale et l’expérience spécifique seules seront prises en compte les Attestations de Bonne Exécution (ABE) de projets réalisés en tant qu’entrepreneur principal, en groupement ou en tant que sous-traitant par le soumissionnaire.
Pour la détermination du Chiffre d’affaires annuel moyen, seront prises en compte les bilans financiers OU les Attestations de Bonne Exécution (ABE) de projets réalisés en tant qu’entrepreneur principal, en groupement ou en tant que sous-traitant par le soumissionnaire.
L’Autorité Contractante (AC) fera des vérifications sur les Attestations de Bonne Exécution (ABE).
La production de toutes fausses pièces justificatives entraîne le rejet systématique de l’offre et une exclusion du soumissionnaire des marchés publics selon les dispositions en vigueur. Pour un soumissionnaire déjà attributaire d’un marché des Projets C2D Santé, l’évaluation tiendra également compte de sa capacité à réaliser simultanément un marché de plus. En conséquence, ledit soumissionnaire devra justifier dans son offre d’un chiffre d’affaires correspondant à l’ensemble des marchés. Ledit soumissionnaire devra également justifier sa performance réalisée de façon satisfaisante pour le marché dont il était déjà titulaire. Capacité technique (sans objet pour la préqualification) A titre informatif, afin qu'elles puissent prendre les dispositions éventuellement nécessaires, il est d'ores et déjà indiqué aux entreprises qui seront qualifiées que le personnel et le matériel minimal suivant pourront être demandés lors de la remise des offres. Les critères définitifs seront précisés dans le DAO :  
6. Sûreté
Critère Condition requise Entité unique Groupement d’entreprises (existant ou prévu) Documentation requise
Toutes Parties Combinées Chaque membre Un membre
6.1 Expérience spécifique en zone à risque sécuritaire Expérience de deux (2) marchés impliquant une présence dans le pays et réalisés dans les dix (10) dernières années (2014-2023 ou 2015-2024) dans une zone à risque sécuritaire similaire avec mise en œuvre d’un plan de sûreté Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
6.2 Documentation sûreté Posséder des documents et dispositifs internes de gestion de la sûreté en mission et sur les chantiers Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet  Sans objet.
6.3 Rapatriement Souscription à un contrat d'assistance rapatriement d’urgence des expatriés Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
6.4 Préparation en matière de sûreté Existence et mise en œuvre de procédures et outils de préparation des agents susceptibles d’intervenir ou intervenant dans des zones à risque sécuritaire Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
6.5 Personnel dédié sûreté Disponibilité de personnel dédié aux sujets sûreté : responsable sûreté ou équivalent avec un minimum de deux (2) ans d’expérience pertinente sur les sept (7) dernières années (2016-2023 ou 2017-2024) Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
 
5. Capacité technique (Sans Objet pour la Préqualification)
Critère Condition requise Entité unique Groupement d’entreprises (existant ou prévu) Documentation requise
Toutes Parties Combinées Chaque membre Un membre
5.1 Capacité en Ressource humaine
Le candidat devra présenter a minima les personnels suivants pour chaque lot :

- 1 Directeur de travaux : Ingénieur TP (Bac+5) ou Ingénieur des Techniques des TP (Bac + 4) ou Génie Civil ou équivalent / Au moins cinq (05) ans d’expérience en qualité de Directeur des travaux dans les travaux de construction de bâtiments / Avoir dirigé en tant que directeur des travaux, la réalisation d’au moins deux (02) projets de construction ou de réhabilitation de bâtiment de complexité similaire.

- 1 conducteur de travaux PAR SITE : Technicien supérieur TP ou équivalent / Au moins cinq (05) ans d’expérience dans les travaux de bâtiment, en qualité de conducteur des travaux / Avoir conduit en tant que conducteur des travaux, la réalisation d’au moins deux (02) projets de travaux de bâtiment

- 1 Responsable ESSS : Diplôme de Technicien Supérieur ou formation de niveau Bac + 2 minimum justifiant d’une formation en lien avec la gestion environnementale et sociale / Au moins cinq (05) ans d’expérience dont 3 ans dans la gestion environnementale et sociale, en qualité de responsable ESSS / Avoir eu la responsabilité environnementale et sociale, santé et sécurité d’au moins deux (02) projets de travaux de bâtiment

Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans objet à ce stade. A titre indicatif. Sera demandé au moment de la soumission des offres


5. Capacité technique
Critère Condition requise Entité unique Groupement d’entreprises (existant ou prévu) Documentation requise
Toutes Parties Combinées Chaque membre Un membre
5.2 Capacité en matériel
Le Candidat devra établir qu’il possède, en propre, le matériel suivant :
- 1 Véhicule de liaison de type 4x4 tout terrain POUR 2 SITES
- 1 Camion benne de 08 tonnes minimum âgé de 10 ans au plus à compter de la date de mise en service PAR SITE
- 1 Bétonnière (de 300 litres minimum) PAR SITE (en fonction du niveau d’avancement du site)
- 1 Aiguille vibrante PAR SITE (en fonction du niveau d’avancement du site)

Ces conditions seront précisées dans le dossier d’appel d’offres.
Sans Objet Sans Objet Sans objet Sans objet Sans objet à ce stade. A titre indicatif. Sera demandé au moment de la soumission des offres
5.3 Méthodologie et Approche du projet Le candidat devra expliquer sa compréhension générale quant aux exigences spécifiques à la construction d'un hôpital. Il n'est pas nécessaire de soumettre une méthodologie détaillée, mais démontrer une approche professionnelle et adaptée aux spécificités de ce type de projet Doit satisfaire à la condition requise Le mandataire du groupement doit satisfaire à la condition requise Formulaire EXP 5
Langue d'origine:   Français

Contact
Adresse :   Yao KONAN
Coordonnateur du Projet
UCP C2D SANTE PS
Cité Administrative, Tour C 16ème étage
Abidjan, Abidjan BPV4
Côte d'Ivoire
Téléphone:   + 225 07 48 34 53 72
Adresse électronique :   cylianad@yahoo.fr
Site Web:   http://www.sante.gouv.ci

Marchandises, Travaux et Services

 

Dossier d'appel d'offres et documents joints
 
  • Sollicitation: DAO (215 KB; Oct 28, 2024)
     Télécharger le(s) document(s)

Texte original
AVIS SPECIFIQUE DE PASSATION DE MARCHES
Avis de Pré-qualification


COTE D’IVOIRE

UNITE DE COORDINATION DES PROJETS C2D ET PS SANTE
-----------------------
Financement Prêt souverain
Convention d’Affectation N°CCI 1613 01 E du 21 Décembre 2019


S 165/2024 :
TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE L’HOPITAL PSYCHIATRIQUE DE BINGERVILLE
Octobre 2024
1. Le gouvernement de la République de Côte d’Ivoire a obtenu un financement de l’Agence Française de Développement (l"AFD") au titre du Contrat de Désendettement et de Développement ("C2D") passé entre la France et la Côte d’Ivoire, pour couvrir le coût du Projet de renforcement des hôpitaux de première référence du Grand Abidjan (PS PHA) et entend affecter une partie du financement aux paiements relatifs au marché pour la restructuration de l’Hôpital Psychiatrique de Bingerville.
2. L’Unité de Coordination des Projets C2D et PS Santé (UCP C2D et PS Santé) qui assure la gestion fiduciaire de ces fonds pour le compte du Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle (MSHPCMU), entend pré-qualifier des entreprises pour réaliser les travaux de restructuration de l’Hôpital Psychiatrique de Bingerville. Le présent de préqualification est constitué d’un lot unique :
Allotissement Désignation Description Délai d’exécution
Lot unique Travaux de restructuration de l’Hôpital Psychiatrique de Bingerville Travaux de restructuration de l’Hôpital Psychiatrique de Bingerville 30 mois

Le marché issu du présent Appel d’offres ouvert sera un marché à prix global et forfaitaire. Le prix global et forfaitaire s’entend toutes sujétions comprises.
3. Les avis d’appel d’offres devraient être lancés en 2025.

4. Les candidats intéressés soumettront un dossier de candidature conformément aux dispositions des Documents de Pré-qualification. Les dossiers de candidatures seront analysés au regard des critères définis dans la section III des documents de Pré-qualification.
5. Les Candidats intéressés admissibles peuvent obtenir de plus amples renseignements et examiner les Documents de Pré-qualification auprès de l’Unité de Coordination des Projets C2D et PS Santé (UCP-C2D) dont l’adresse figure ci-après : «Unité de Coordination des Projets C2D Santé (UCP C2D Santé), Abidjan, Riviera Attoban, cité BAD, Villa 266, secrétariat– Téléphone : (+225) 07 48 34 53 72 / 07 58 81 57 27 / 07 49 80 41 82, adresse électronique : cylianad@yahoo.fr / siborachel94@gmail.com copie à anoumanallangba@gmail.com. Les Candidats intéressés peuvent retirer gratuitement le document de Préqualification sise à l’adresse spécifiée ci-dessus, du lundi au vendredi, de 08 heures 30 minutes à 12 heures et de 14 heures 30 minutes à 17 heures Temps Universel.
6. Les Dossiers de Candidature pour la pré-qualification doivent être remis sous pli fermé sur lequel doit être clairement marqué « Candidature de préqualification pour les travaux de restructuration de l’hôpital psychiatrique de Bingerville »
7. Le pli fermé doit être : - soit remis physiquement, contre inscription sur la fiche qui sera ouverte à cet effet, et contre émargement du déposant à l’adresse ci-après :
Adresse : Secrétariat de l’UCP C2D Santé, Abidjan Riviera attoban, cité BAD, villa 266.
- soit transmis par DHL ou tout autre service similaire, aux frais du déposant ;
- soit par une société de transport de colis et de courriers, aux frais du déposant.
Dans les deux (02) cas, le pli doit être réceptionné au plus tard le 19/12/2024 à 10 heures 00 minute temps universel à l’adresse ci-dessus.
8. Les soumissions électroniques ne sont pas autorisées.
9. La présente pré qualification est soumise aux lois et règlements en vigueur en Côte d’Ivoire, notamment l’ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019, portant Code des marchés publics et ses textes, ainsi qu’aux Directives pour la passation des marchés financés par l’Agence Française de Développement (AFD) dans les pays étrangers d’octobre 2019.



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