SOCIÉTÉ DE PATRIMOINE EAU ET ASSAINISSEMENT
EN MILIEUX URBAIN ET SEMI URBAIN (SP-EAU S.A.)


Appel à Manifestations d'Intérêt International (AMII)

POUR LA SÉLECTION D’UN INGÉNIEUR CONSEIL EN VUE DES ÉTUDES TECHNIQUES DETAILLÉES (, APD, EIES) ; ÉLABORATION DES DOSSIERS D’APPELS D’OFFRES (DAO) ET CONTRÔLE ET SUPERVISION DES TRAVAUX D’URGENCE D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES VILLES (KARA & TSEVIE)

AMII N°01/2025/SP-EAU/DG/DP/PRMP/CGMP
(Référence: CTG 1273 – PND-EAU II/AFD- Agence Française de Développement)
1. La Société de Patrimoine Eau et Assainissement en milieux Urbain et semi-urbain (SP-EAU) a sollicité de l’Agence Française de Développement (AFD) et de la Banque Européenne d’Investissement (BEI) un accord de financement d’une seconde phase du Programme PND-EAU/AFD, et a l’intention d’utiliser une partie du montant de celui-ci pour effectuer les paiements au titre de services d’un Consultant (bureau d’études) qualifié pour la éalisation des études techniques détaillées (APD, EIES),élaboration des Dossiers d’Appel d’Offres (DAO) et contrôle et supervision des travaux d’urgence d’alimentation en eau potable des villes de Kara et Tsévié au Togo.
2. Les Services du Candidat auront pour objet :
q Volet 1 : Renforcement des conduites d’alimentation en eau potable de Kara
La ville de Kara, située dans le Nord dans la région de Kara, est l’une des principales villes du pays, avec près de 158 090 habitants . La ville est alimentée en eau potable grâce à une usine de traitement d’eau potable d’une capacité nominale de 820 m3/h (420 m3/h actuellement) dont la ressource est prélevée dans le barrage de la KOZAH. L’usine alimente les réservoirs et le réseau de distribution de la ville. Afin de faire face à la pénurie d’eau qui touche la ville de Kara et notamment les quartiers de Nidida et de Tchintchinda, il est préconisé le renforcement : (i) de la conduite d’adduction fonte DN 400 alimentant le réservoir de Yadé, situé au cœur du système d’alimentation en eau potable de la ville (11 km) ; (ii) de la conduite de distribution fonte DN 300 entre le réservoir de Yadé et le carrefour du Palais (6 km). Le projet permettra à l’usine de traitement d’eau potable de fonctionner à plein régime et permettre l’accès à l’eau potable à près de 8 000 personnes.
Pour le volet n°01, l’ensemble des études techniques (APS, APD, EIES) et le DAO sont disponibles et le recrutement de l’entreprise des travaux est en cours pour la réalisation des travaux. Les services du Consultant concernent la supervision et le contrôle des travaux de l’entreprise qui sera déclarée adjudicatrice du marché.
q Volet 2 : Alimentation en eau potable dans la ville de Tsévié
Dans le cadre du projet Eau et Assainissement au Togo, phase 2 (PEAT 2), l’Union européenne est intervenue pour le financement du renforcement des infrastructures d’adduction d’eau potable de Tsévié (forages, réhabilitation de l’usine de traitement, réseau d’adduction, extension du réseau de distribution et construction d’un réservoir de 750 m3). Confronté à certaines malfaçons dans l’exécution de travaux, et à la reprise de ces derniers, le financement de l’Union européenne est insuffisant pour finaliser l’ensemble des travaux prévus initialement au projet. Aussi, la SP-EAU a sollicité l’AFD pour financer la réhabilitation du château d’eau de 750 m3 prévu au PEAT 2. La réalisation de cet ouvrage permettrait d’assurer le bon fonctionnement du système d’alimentation en eau potable de la ville de Tsévié, et d’améliorer les conditions d’accès au service à près de 4 500 personnes.
Pour le volet n°2, plusieurs documents techniques relatifs aux travaux sont disponibles. Il s’agira pour l’Ingénieur Conseil de:
• S’approprier l’ensemble des documents techniques disponibles qui ont servi à la réalisation des travaux sur le budget disponible dans le cadre du PEAT II et d’en faire une analyse critique afin de proposer les différents investissements restants à réaliser ;
• Réaliser sur la base de l’analyse critique des investissements proposés :
o Actualiser les études techniques d’Avant-projet Détaillé (APD),
o Actualiser les études d’impacts environnementales et sociales (EIES)
o Elaborer les Dossiers d’Appel d’Offres (DAO) pour la réalisation des travaux de construction du château de 750 m3,
o Assurer le contrôle et supervision des travaux.
3. Les critères d’éligibilité à un financement de l’AFD sont spécifiés à l’Article 1.3 des "Directives pour la Passation des Marchés financés par l’AFD dans les États étrangers", disponibles en ligne sur le site internet de l’AFD : http://www.afd.fr.
4. La durée prévisionnelle cumulée des prestations pour les volets n°01 et n°02 est de vingt-huit (28) mois dont :
• Volet 1 : Douze mois (12) mois
• Volet 2 : seize mois (16) mois dont quatre (04) mois pour les études et douze (12) mois pour la supervision des travaux y compris l’appui à la passation de marchés de travaux.
5. Les Candidats ne peuvent soumettre qu'une seule candidature en leur nom propre ou en Groupement. Si un Candidat (y compris le membre d'un Groupement) soumet ou participe à plusieurs candidatures, celles ci seront éliminées. En revanche, un même Sous-traitant peut participer à plusieurs candidatures.
Si le Candidat est constitué en Groupement, la Manifestation d’Intérêt doit inclure :
• Une copie de l’accord de Groupement conclu par l’ensemble de ses membres, ou
• Une lettre d’intention de constituer un Groupement, signée par tous ses membres et accompagnée d’une copie de l’accord de Groupement proposé.
En l'absence de ce document, l’offre sera réputée être la proposition du mandataire ou de l’entreprise qui présente l’offre et les autres membres seront considérés comme Sous traitants.
Les références et qualifications des Sous traitants ne sont pas prises en compte dans l'évaluation des candidatures.
6. Les Candidats intéressés doivent produire les informations démontrant qu’ils sont qualifiés et expérimentés pour réaliser les présents Services (la qualification générale et le nombre de personnel professionnel permanent, la nature des activités du candidat et le nombre d’années d’expérience, les qualifications du candidat dans le domaine des prestations et notamment les références concernant l’exécution de marchés analogues).
Le Maître d’Ouvrage examinera également la pertinence des Manifestations d’Intérêt au regard des critères suivants :
Pour les candidats nationaux
a. Carte d’immatriculation fiscale ou toute autre pièce équivalente en cours de validité ;
b. Quitus fiscal datant de moins d’un (01) an ou attestation de régularité fiscale datant de moins de trois (03) mois ;
c. Attestation du paiement de la taxe parafiscale de régulation délivrée par l'Autorité de Régulation de la Commande publique (ARCOP) ;
d. Attestation de non faillite datant de moins de trois (03) mois à la date de remise des manifestations d'intérêts ;
e. Extrait du registre du commerce et du crédit mobilier ;
f. Original du quitus social datant de moins de six (06) mois ;
g. Attestation de l'inspection du travail et des lois sociales (ITLS) datant de moins de (03) mois.
NB : A l’exception du quitus fiscal ou de l’attestation de régularité fiscale et de l’attestation de paiement de la taxe parafiscale de régulation qui doivent être fournis en original, toutes les autres pièces peuvent être des copies légalisées.
Pour les candidats étrangers
h. Statuts de la société ;
i. Extrait du registre du commerce et du crédit mobilier ;
j. Attestation de non faillite datant de moins de trois (03) mois à la date de remise des manifestations d'intérêt.
Il est demandé aux candidats de fournir ces informations en ne dépassant pas cent cinquante (150) pages y compris les annexes.
Les candidats peuvent s’associer pour renforcer leurs compétences respectives.
7. La SP-EAU dressera une liste restreinte de six (6) Candidats maximum, présélectionnés sur la base des candidatures reçues, auxquels il adressera la Demande de Propositions pour la réalisation des Services requis. L’Ingénieur Conseil sera choisi par la méthode de sélection fondée sur la qualité technique et le coût-SFQTC- (Sélection qualité coût).
8. Les Manifestations d’Intérêt doivent être déposées à l’adresse suivant : Siège de la SP-EAU, sis au 88, ABV rue Doufelgou, Tokoin Casablanca ; BP 8608 Lomé-Togo ; Tél : +228 22 22 89 54 ; E-mail : sp-eau@sp-eau.tg et aux heures d’ouverture des bureaux suivantes : matinée, de 07 heures 00 à 12 heures 00 ; après-midi, de 14 heures 30 minutes à 17 heures 30 minutes (heure locale). Les Candidats intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l'adresse et aux heures mentionnées ci-dessus.
9. Les manifestations d’intérêt et les informations produites en un (01) original et quatre (04) copies, rédigées en français, doivent être déposées sous plis fermés au plus tard le 17 février 2025 à 10 heures 00 T.U au Secrétariat Central de la SP-EAU dont l’adresse est indiquée ci-dessus. Seule la version physique est acceptable pour le dépôt des manifestations d’intérêt.
10. Les manifestations d’intérêt doivent porter expressément la mention « MANIFESTATION D’INTERET POUR LES SERVICES DE CONSULTANTS RELATIFS À LA SÉLECTION D’UN INGÉNIEUR CONSEIL EN VUE DES ÉTUDES TECHNIQUES DETAILLÉES (APD, EIES) ; ÉLABORATION DES DOSSIERS D’APPELS D’OFFRES (DAO) ET CONTRÔLE ET SUPERVISION DES TRAVAUX D’URGENCE D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES VILLES (KARA ; TSEVIE) »
11. Les manifestations d’intérêt seront ouvertes en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants qui souhaitent assister à l’ouverture des plis qui aura lieu le même jour du 17 février 2025 à 10 heures 00 T.U à 10 heures 30 minutes dans la salle de réunion de la SP-EAU à l’adresse ci-dessus mentionnée.
NB : Les Candidats doivent soumettre une Déclaration d’intégrité, d’éligibilité et de responsabilité environnementale et sociale signée, dont le Formulaire sera récupéré auprès du secrétariat central de la SP-EAU ou envoyé par mail sur demande.

Fait à Lomé, le 29 janvier 2025
Directrice Générale pi

Massan AVUMADI

Grille d’évaluation des Manifestations d’Intérêt
N° Critères Informations fournies par le candidat Calcul Note maximale
1








Nature des activités du candidat et relation avec le domaine des prestations (expériences de projets similaires au cours des quinze (15) dernières années) - Au moins 5 expériences pertinentes du candidat dans le domaine de la réalisation d’études techniques de projets d’alimentation en eau potable (APS, APD, EIES, PAR, DAO) pour l’approvisionnement en eau potable de villes d’au moins 0,2 million d’habitants en Afrique et suivant les exigences similaires à celles de l’AFD
- Au moins 5 expériences pertinentes dans l’appui à la passation de marchés et contrôle et supervision des travaux y compris mise en œuvre de PGES de projets d’alimentation en eau potable de villes d’au moins 0,2 million d’habitants en Afrique et suivant les exigences similaires à celles de l’AFD
- Au moins 5 expériences pertinentes dans l’élaboration de PAR et suivi de mise en œuvre et/ou audit de PAR de projets d’alimentation en eau potable de villes d’au moins 0,2 million d’habitants en Afrique, suivant les exigences similaires à celles de l’AFD
Pour être validée, toutes les expériences doivent être validées par une lettre/attestation de bonne fin délivrée par des maîtres d’ouvrages et indiquant le maitre d’ouvrage, son adresse et contact, le pays, l’objet du contrat, la valeur, la durée de réalisation
10 points
(2,00 points par projet)







05 points
(01 point par projet)






05 points
(1 point par projet)
20 points
2 Qualifications du candidat dans le domaine des prestations similaires au projet durant les quinze (15) dernières années Avoir réalisé au moins trois (03) missions : Études Techniques (APD, EIES et DAO) de construction d’unités de production d’eau potable y compris ouvrages connexes de villes d’au moins 0,2 million d’habitants en Afrique de l’Ouest et/ou Centrale
- Avoir réalisé au moins quatre (04) missions d’études techniques (APD, EIES et DAO) de château d’eau de plus de 500m3 de villes d’au moins 0,2 million d’habitants en Afrique de l’Ouest et/ou Centrale.

- Avoir réalisé au moins quatre (4) missions d’études techniques (APD, EIES et DAO) de réseaux d’adduction et de distribution d’eau potable de villes d’au moins 0,2 million d’habitants en Afrique de l’Ouest et/ou Centrale (9 points maximum
(3 points par mission)



16 points maximum
(04 points par mission




10 points maximum
(2,5 points par mission) 52 points
- Avoir réalisé au moins trois (03) missions de supervision des travaux de construction de château d’eau de plus de 500 m3 y compris mise en œuvre de PGES de villes d’au moins 0,2 million d’habitants en Afrique de l’Ouest et/ou Centrale

- Avoir réalisé au moins trois (3) missions de supervision des travaux de réseaux d’adduction et de distribution d’eau potable y compris mise en œuvre PGES de villes d’au moins 0,2 million d’habitants en Afrique de l’Ouest et/ou Centrale
- Avoir réalisé au moins cinq (5) missions : Appui à la passation de marchés en Afrique de l’Ouest et/ou Centrale.
- Avoir réalisé au moins cinq (5) missions élaboration de PAR, et suivi de mise en œuvre de PAR pour un système d’alimentation en eau potable et/ou assainissement pour une ville de plus de 0,2 million d’habitants en Afrique de l’Ouest et/ou Centrale

Pour être validée, toutes les expériences doivent être validées par une lettre/attestation de bonne fin délivrée par des maîtres d’ouvrages et indiquant le maitre d’ouvrage, son adresse et contact, le pays, l’objet du contrat, la valeur, la durée de réalisation
06 points maximum
(2 points par mission)




06 points maximum
(2 points par mission)





2,5 points maximum
(0,5 point par mission)



2,5 points maximum
(0,5 point par mission)
3 Organisation technique et managériale du candidat - Pertinence de l’organisation technique du candidat (2,5 points)
- Pertinence de l’organisation managériale du candidat (2,5 points)
5 points 5 points
4 Assise financière - Chiffre d’affaires et bilans des 3 dernières années, certifiés par un expert-comptable 5 points 5 points
5 Expertise technique : Liste du personnel clés (avec leurs adresses personnelles : téléphones et email):
• Chef de mission ingénieur international
• Ingénieur Hydraulicien
• Environnementaliste/ expert(e) en sauvegardes environnementales et sociales/Elaboration de PAR et suivi et mise en œuvre du PAR

Les expériences attestées de ce personnel, les diplômes, les CV doivent être obligatoirement joints Ingénieurs principaux de 15 ans d'expériences :
˂ 5 ans→0 pt
De 05 à 7 ans : 1pt
De 07 à 10 ans : 1,5 pts
De 10 à 15 ans : 3 pts
≥ 15 ans : 5 pts 05 points
Ancienneté des trois (3) Ingénieurs principaux dans le bureau d'études en nombre d'années :
˂ 3 ans→0 pt
De 03 à 5 ans : 2,5pt
≥ 5 ans : 5 pts 05 points
6 Procédures d’assurance qualité et certifications du Candidat Procédures d’assurance qualité pour validation des rapports 2,5 points 05 points
Certification du Candidat (à minima ISO 9001) 2,5 points
7 Présentation de la candidature Présentation de la manifestation d’intérêt (support, pagination, sommaire, lisibilité, illustration) 3 points
Total 100 points

NB : En cas d’égalité, les candidats seront classés en fonction du nombre d’expériences.
Pour les groupements, on procédera au cumul du nombre d’expériences de chaque membre du groupement.