République de Côte d’Ivoire
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AMUGA
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Projet Abidjan Intermodalité (AIM)







1- CONTEXTE

Le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire a reçu un financement auprès de l’Agence Française de Développement d’un montant d'un montant total de 110 000 000 € HT, soit 72 155 270 000 FCFA pour couvrir le coût du Projet Abidjan Inter-Modalité et entend affecter une partie du financement pour la rémunération de l’Assistant Foncier du Projet.
Le projet AIM, prévu pour une durée de six (06) ans, vise à apporter une solution durable à la réorganisation du système de transport abidjanais au moment de la mise en service du transport massifié à l’horizon 2028, en permettant de financer en partie la réalisation d’infrastructures facilitant l’intermodalité entre les différents réseaux (transport massifié, bus et transport artisanal) et entre les communes du Grand Abidjan, par rapport au système actuel de gares informelles. Ce projet dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par le Ministère des Transports vise donc à réaliser des aménagements afin de permettre aux populations d’accéder aisément aux différents modes de transports, et aux transporteurs de s’insérer aisément dans le nouveau système de transport collectif de qualité, sûr et accessible à travers, d’une part la construction d’environ trente-deux (32) Pôles d’Echanges Multimodaux (PEM) qui sont des lieux d’échanges ayant trois fonctions : (i) une fonction transport, la gestion des flux des passagers entre différents modes, (ii) une fonction services, liée aux commerces et autres services tels que des bureaux, et (iii) une fonction urbaine, en tant que nouvelle centralité autour de laquelle s’organise un quartier et, d’autre part la construction de cent-quatre-vingts (180) points d’arrêts.
Il comprend quatre (04) composantes :
- Composante 1 : Construction de 32 PEM dans le Grand Abidjan (Travaux et indemnisations) ;
- Composante 2 : Réalisation de 180 points d’arrêts dans le Grand Abidjan ;
- Composante 3 ; Accompagnement de la réalisation du programme et renforcement des capacités des différents acteurs ;
- Composante 4 : Indemnisation des personnes affectées par le projet.

2- TACHES ET RESPONSABILITE
Sous la responsabilité du Responsable du Suivi Environnemental et Social (RSES) du projet AIM, l’Assistant foncier est chargé de :

- assurer les opérations d’identification des différents sites,
o sur la base des études de faisabilité, confirmer la disponibilité des sites déjà identifiés ;
o identifier le cas échéant des sites complémentaires ;
o vérifier le statut foncier des sites identifiés et leur occupation en lien avec la mission d’Appui à Maîtrise d’Ouvrage Technique et Social (AMOTS) ;
o identifier les sites potentiels de réinstallation éventuelle des occupants et exploitants de sites ;
o procéder à un levé sommaire permettant d’estimer les superficies
- en matière de mise à disposition des différents sites,
o après avoir identifié le statut foncier des sites, classer par catégorie (privé, ou public, avec ou sans titre de propriété, domaine public, servitude …) ;
o proposer des actions en vue de s’assurer de la mise à disposition des sites (DUP, mutation, transfert de propriété, déclassement, remembrement, etc…)
o Conduire les démarches transactionnelles et les discussions foncières amiables auprès de propriétaires privés et institutionnels dans les délais impartis en lien avec les services opérationnels, sans se substituer à l’AMOTS en charge de la supervision des compensations aux personnes affectées par le projet ;
o conduire le processus de mise à disposition du foncier privé en lien avec les administrations impliquées et le cas échéant en impliquant l’AMOTS si les sites sont occupés et doivent faire l’objet d’un PAR
- en matière de libération des différents sites, sur les aspects juridiques
o Accompagner l’AMOTS en charge du PAR dans l’identification des occupations des sites, en relation avec les équipes du MOE et celles en charge du PAR, confirmer l’identification des biens et personnes occupant les différents sites ;
o Contribuer aux échanges avec l’AMOTS sur la quantification des PAR et les mesures de compensations ;
o Accompagner les aspects juridiques des réinstallations et compensations (absence de papiers d’identification des personnes affectées par le projet) ;
o Gérer la disposition des emprises une fois celles-ci libérées, en lien avec la MOE et l’entreprise de travaux ;
- en matière de sécurisation juridique des différents sites
o Fournir une expertise de chacun des sites
o conduire les procédures d'expropriation en lien avec l’AMOTS
o procéder à la signature d’actes de cession des sites au profit du projet ou de l’AMUGA ou des futurs gestionnaires des ouvrages aménagés ;
3- Qualifications

--Être titulaire d’un diplôme de niveau BAC+4 en en droit, urbanisme, Ingénieur Géomètre, Géomètre-Expert, Topographie ou tout domaine équivalent ;
-Avoir au moins dix (10) années d’expérience dans la conduite des projets d’aménagements fonciers urbains (enquête parcellaire, aménagement foncier, lotissement, analyse de plans, cadastres, etc.) ;
-Avoir au moins deux (02) expériences de projets de construction ou de réhabilitation d’infrastructures de transport urbain financé par un bailleur de fonds international ;
- Une parfaite connaissance du droit foncier national (cadre législatif et réglementaire) ;
- Maitrise des outils de collecte des données topographiques et cadastrales ;
- Savoir lire et interpréter des documents techniques (document d'arpentage, PV de bornage,) et des documents d'urbanisme
- avoir une bonne connaissance des outils informatiques et applications Microsoft Office, et des logiciels de cartographie et topographie ;

4- DOSSIER DE CANDIDATURE
Les personnes intéressées par cette offre devront soumettre un dossier de candidature en langue française comprenant :
- Une lettre de motivation signé du candidat, adressée au Coordonnateur du projet ;
- Un curriculum vitae détaillé comportant des informations démontrant que le candidat dispose des qualifications, expériences et aptitudes pertinentes pour la mission, avec mention de trois références professionnelles et de la liste des références de prestations similaires et d’expériences de missions comparables ;
- Les copies de(s) attestations de travail,
- Une copie certifiée conforme du ou des diplômes requis

5- DEPOT ET DATE DE CLOTURE DES CANDIDATURES
Les candidatures doivent être déposées physiquement au secrétariat de l’AMUGA Sis au II plateaux première tranche Villa 412 Tél (+225) 27 22 59 86 15 et en version électronique à nayekoue@amuga.ci avec copie obligatoire à abrou@amuga.ci au plus tard le mardi 15 juillet à 10 heures précises ». ELes candidats intéressés peuvent obtenir les informations complémentaires et retirer gratuitement les TDR tous les jours ouvrables par courriel : nayekoue@amuga.ci

6- SELECTION

Le processus de sélection se fera en trois (3) étapes qui sont :

1. Une phase de présélection des candidats à la suite de la publication d’un Avis à Manifestation d’Intérêt (AMI) et par l’établissement d’une liste restreinte des candidats les plus qualifiés pour le poste au regard de l’analyse de leurs CV ;
2. Une phase d’interview des candidats présélectionnés sur la liste restreinte approuvée par l’AFD ;

3. Une séance de négociations du contrat de travail du candidat retenu à l’issue de la phase d’interview.