REPUBLIQUE DU CONGO
-----------------
MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES GRANDS TRAVAUX
---------------
PROGRAMME D’INVESTISSEMENT DU PROGRAMME D’UTILISATION DURABLE DES TERRES OU KOPEKOBA
---------------
UNITE DE COORDINATION DU PROGRAMME
--------------
APPEL A MANIFESTATION D’INTERET POUR LA MOBILISATION D’OPÉRATEURS TECHNIQUES DANS LE CADRE DU DEPLOIEMENT DU GUICHET DE SUBVENTIONS DU PROGRAMME Kolona pe kobatela (KOPEKOBA)
N°005/MATGT/CAB/PI-PUDT/UCP-2025

La République du Congo a reçu un financement de l’Agence Française de Développement (l'"AFD") et a l’intention d’en utiliser une partie du montant de celui-ci pour effectuer les paiements au titre de la mobilisation d’opérateurs en charge de fournir des conseils techniques aux bénéficiaires des financements du Guichet KOPEKOBA mis en place dans le cadre du programme KOPEKOBA cofinancé par l’AFD, l’Union européenne et la Central African Forest Initiative (CAFI) .
Les Services consistent en la mobilisation d’opérateurs techniques sur une durée de 18 à 24 mois en charge d’accompagner les bénéficiaires des financements du Guichet KOPEKOBA à savoir les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME), y compris les coopératives, actives dans les secteurs agricole, agroforestier, forestier et agroalimentaire. Il est attendu que ces opérateurs techniques assurent un accompagnement de proximité sur le terrain en étroite collaboration avec les services déconcentrés de l’État dans les zones concernés par le programme KOPEBOKA.
Les missions des opérateurs techniques visent :
• L’accompagnement à l’élaboration de notes succinctes de cadrage des projets d’investissement ;
• L’appui à la préparation de dossiers de demande de financement, comprenant notamment un plan d’affaires et un plan d’investissement ;
• L’accompagnement à la mise en œuvre des projets d’investissement sélectionnés et leur suivi sur une période de plus ou moins 18 mois (par exemple appui pour l’achat d’équipements, conseils techniques spécifiques, appui au développement des compétences, suivi de l’exécution des investissements, appui à la formulation des demandes de paiement, etc.)
Le programme KOPEKOBA est déployé dans 15 districts répartis dans 9 départements (voir annexe 2 de la présente manifestation). Les Services à fournir concernent les 15 districts et pourront être organisés en lots distincts. Il est estimé que 15 à 20 bénéficiaires par district seront à accompagner en phase de sélection des dossiers de financement et entre 8 et 10 par district en phase de mise en œuvre des projets d’investissement.
Le ministère de l’Aménagement du territoire et des Grands travaux (MATGT) est responsable de la passation de ce marché et invite les Candidats à manifester leur intérêt à fournir les Services décrits ci-dessus.
Cet Appel à Manifestations d'Intérêt s'adresse aux :
☐ Bureaux d'études ☐ Consultants individuels

☐ ONG ☒ ONG et bureau(x) d'études en Groupement

Les critères d’éligibilité à un financement de l’AFD sont spécifiés à l’Article 1.3 des "Directives pour la Passation des Marchés financés par l’AFD dans les États étrangers", disponibles en ligne sur le site internet de l’AFD : http://www.afd.fr.
Les Candidats ne peuvent soumettre qu'une seule candidature en leur nom propre ou en Groupement. Si un Candidat (y compris le membre d'un Groupement) soumet ou participe à plusieurs candidatures, celles ci seront éliminées. En revanche, un même Sous-traitant peut participer à plusieurs candidatures.
Si le Candidat est constitué en Groupement, la Manifestation d’Intérêt doit inclure :
 une copie de l’accord de Groupement conclu par l’ensemble de ses membres,
ou
 une lettre d’intention de constituer un Groupement, signée par tous ses membres et accompagnée d’une copie de l’accord de Groupement proposé.
En l'absence de ce document, les autres membres seront considérés comme Sous traitants.
Les références et qualifications des Sous traitants ne sont pas prises en compte dans l'évaluation des candidatures.
Les Candidats doivent produire les informations démontrant qu’ils sont qualifiés et expérimentés pour réaliser les présents Services. A ce titre, ils justifieront qu’ils possèdent des références de prestations récentes (prestations achevées après le 31 décembre 2015) et similaires. Un maximum de quinze (15) références sera présenté par chaque Candidat. Le caractère similaire des références présentées sera analysé en fonction de leur pertinence relative par rapport aux Services à mettre en œuvre tels que décrits ci-dessus.
En particulier, il est attendu que les Candidats présentent des références pour des marchés dont les caractéristiques sont similaires à un ou plusieurs des critères suivants :


- Prestations en matière de conseil technique et/ou de suivi et/ou de renforcement des capacités entrepreneuriales auprès des TPE et PME. Les références d’appuis et conseils techniques et/ou financiers aux TPE et PME dans les secteurs agricole, agroforestier, forestier et agroalimentaire seront considérés comme des atouts ;
- Prestations d’accompagnement et de suivi de proximité, au plus près des bénéficiaires finaux, sur une période continue d’au moins 12 mois ;
- Prestations similaires pour un montant d’au moins 200 000 EUR soit 131 000 000 FCFA. Les copies des attestations de bonne fin d’exécution ou des pages pertinentes des contrats seront à fournir ;
- Capacités à préfinancer les activités. L’accompagnement et le suivi doivent être réalisés en continu et aucun arrêt des Services ne pourra être envisagé ;
- Capacités à déployer des équipes sur une zone étendue (plusieurs départements ou communes étendues par exemple) ;
- Capacités à assurer un reporting régulier à destination d’administrations publiques et des bailleurs de fonds ;
- Capacités à déployer des compétences et capacités internes (back-stopping) de manière efficiente pour appuyer les équipes déployées sur le terrain ;
- Prestations dans les pays en développement dont en Afrique subsaharienne et spécifiquement en Afrique centrale (Angola, Cameroun, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République du Congo, Guinée équatoriale, Gabon).

Le MATGT n’analysera pas de CV ou profils d’experts à ce stade.

Le MATGT dressera une liste restreinte de six (6) Candidats maximum, présélectionnés sur la base des candidatures reçues, auxquels il adressera la Demande de Propositions pour la réalisation des Services requis.

Les Manifestations d’Intérêt doivent être adressées avant le 24 octobre 2025 à 13 heures 00 mn (heure de Brazzaville), et porter la mention :
AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET n° 05/MATGT/CAB/PI-PUDT/UCP-2025
« Manifestation d’intérêt pour la mobilisation des opérateurs techniques du Guichet - Programme KOPEKOBA »
Les Manifestations d’intérêt reçues après la date et l’heure limites ne seront pas prises en considération et ne seront pas ouvertes.
Les Manifestations d’Intérêt devront être déposées en français en un (1) exemplaire et une version numérique (clé USB) à l’adresse ci-dessous :

A l’attention de Monsieur Antoine GOMA, Coordonnateur national PUDT/KOPEKOBA
UNITE DE COORDINATION DU PROGRAMME D’UTILISATION DURABLE DES TERRES
Sise Villa Camp ASECNA MAYA-MAYA, Zone BRALICO, face Hôtel PEFACO
Brazzaville, REPUBLIQUE DU CONGO

Les Manifestations d’Intérêt pourront également être envoyées par courriel à l’adresse suivante : gomadegoma@gmail.com avec en copie maudkimbembe@gmail.com

Les Manifestations d’Intérêt soumises par voie électronique doivent être sous la forme de fichiers non modifiables. Les Manifestations d’Intérêt devront être transmises sous format PDF exclusivement (les Manifestations d’Intérêt transmises dans un autre format seront rejetées) et la taille maximum de ces fichiers ne devra pas excéder 12 Méga-octets (Mo).
Le MATGT confirmera sous 24h la réception de chaque Manifestation d’Intérêt qu’il aura reçue à l’adresse de courriel ci-dessus. En l’absence d’une telle confirmation reçue de la part du MATGT sous 24h après envoi de sa Manifestation d’Intérêt, le Candidat est invité à vérifier avec lui aux adresses mentionnées ci-dessus la bonne réception de sa Manifestation d’Intérêt.
Les Candidats intéressés peuvent obtenir des éclaircissements en adressant une demande écrite aux adresses de courriel mentionnées ci-après, au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de remise des manifestations d’intérêt : gomadegoma@gmail.com avec en copie maudkimbembe@gmail.com

Le MATGT répondra aux demandes d’éclaircissement par écrit, en publiant la réponse sur le site https://afd.dgmarket.com, sans identifier la source de la demande d’éclaircissement.


Fait à Brazzaville, le

Le Coordonnateur National du PUDT/KOPEKOBA

Annexe à la Manifestation d'Intérêt
(A fournir signée avec la candidature, sans modification du texte)
Déclaration d’intégrité, d’éligibilité et de responsabilité environnementale et sociale

Intitulé de l'offre ou de la proposition (le "Marché")
A : (le "Maître d'Ouvrage")

1. Nous reconnaissons et acceptons que l'Agence Française de Développement (l'"AFD") ne finance les projets du Maître d'Ouvrage qu'à ses propres conditions qui sont déterminées par la Convention de Financement qui la lie directement ou indirectement au Maître d'Ouvrage. En conséquence, il ne peut exister de lien de droit entre l'AFD et notre entreprise, notre groupement, nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants. Le Maître d'Ouvrage conserve la responsabilité exclusive de la préparation et de la mise en œuvre du processus de passation des marchés et de leur exécution. Selon qu’il s’agit de marchés de travaux, de fournitures, d’équipements, de prestations intellectuelles (consultants) ou d’autres prestations de services, le Maître d'Ouvrage peut également être dénommé Client ou Acheteur.
2. Nous attestons que nous ne sommes pas, et qu'aucun des membres de notre groupement, ni de nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants, n'est dans l'un des cas suivants :
2.1 Être en état ou avoir fait l'objet d'une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire, de sauvegarde, de cessation d'activité, ou être dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature ;
2.2 Avoir fait l'objet :
a) D'une condamnation prononcée depuis moins de cinq ans par un jugement ayant force de chose jugée dans le pays de réalisation du Marché, pour fraude, corruption ou tout délit commis dans le cadre de la passation ou de l'exécution d'un marché (dans l’hypothèse d’une telle condamnation, nous disposons de la possibilité de joindre à la présente Déclaration d’Intégrité les informations complémentaires qui permettraient de considérer que cette condamnation n’est pas pertinente dans le cadre du Marché) ;
b) D’une sanction administrative prononcée depuis moins de cinq ans par l’Union Européenne ou par les autorités compétentes du pays dans lequel nous sommes établis, pour fraude, corruption ou tout délit commis dans le cadre de la passation ou de l'exécution d'un marché (dans l’hypothèse d’une telle sanction, nous pouvons joindre à la présente Déclaration d’Intégrité les informations complémentaires qui permettraient de considérer que cette sanction n’est pas pertinente dans le cadre du Marché) ;
c) D'une condamnation prononcée depuis moins de cinq ans par un jugement ayant force de chose jugée, pour fraude, corruption ou pour tout délit commis dans le cadre de la passation ou de l'exécution d'un marché financé par l'AFD ;
2.3 Figurer sur les listes de sanctions financières adoptées par les Nations Unies, l'Union Européenne et/ou la France, notamment au titre de la lutte contre le financement du terrorisme et contre les atteintes à la paix et à la sécurité internationales ;
2.4 Avoir fait l’objet d’une résiliation prononcée à nos torts exclusifs au cours des cinq dernières années du fait d'un manquement grave ou persistant à nos obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché antérieur, sous réserve que cette sanction n’ait pas fait l’objet d’une contestation de notre part en cours ou ayant donné lieu à une décision de justice infirmant la résiliation à nos torts exclusifs ;
2.5 N’avoir pas rempli nos obligations relatives au paiement de nos impôts selon les dispositions légales du pays où nous sommes établis ou celles du pays du Maître d'Ouvrage ;
2.6 Être sous le coup d'une décision d'exclusion prononcée par la Banque Mondiale et figurer à ce titre sur la liste publiée à l'adresse électronique http://www.worldbank.org/debarr (dans l’hypothèse d’une telle décision d’exclusion, nous pouvons joindre à la présente Déclaration d’Intégrité les informations complémentaires qui permettraient de considérer que cette décision d’exclusion n’est pas pertinente dans le cadre du Marché) ;
2.7 Avoir produit de faux documents ou s’être rendu coupable de fausse(s) déclaration(s) en fournissant les renseignements exigés par le Maître d'Ouvrage dans le cadre du présent processus de passation et d’attribution du Marché.
3. Nous attestons que nous ne sommes pas, et qu'aucun des membres de notre groupement ni de nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants, n'est dans l'une des situations de conflit d'intérêt suivantes :
3.1 Actionnaire contrôlant le Maître d'Ouvrage ou filiale contrôlée par le Maître d'Ouvrage, à moins que le conflit en découlant ait été porté à la connaissance de l'AFD et résolu à sa satisfaction.
3.2 Avoir des relations d'affaires ou familiales avec un membre des services du Maître d'Ouvrage impliqué dans le processus de passation du Marché ou la supervision du Marché en résultant, à moins que le conflit en découlant ait été porté à la connaissance de l'AFD et résolu à sa satisfaction ;
3.3 Contrôler ou être contrôlé par un autre soumissionnaire ou consultant, être placé sous le contrôle de la même entreprise qu'un autre soumissionnaire ou consultant, recevoir d'un autre soumissionnaire ou consultant ou attribuer à un autre soumissionnaire ou consultant directement ou indirectement des subventions, avoir le même représentant légal qu'un autre soumissionnaire ou consultant, entretenir directement ou indirectement des contacts avec un autre soumissionnaire ou consultant nous permettant d'avoir et de donner accès aux informations contenues dans nos offres ou propositions respectives, de les influencer, ou d'influencer les décisions du Maître d'Ouvrage ;
3.4 Être engagé pour une mission de prestations intellectuelles qui, par sa nature, risque de s'avérer incompatible avec nos missions pour le compte du Maître d'Ouvrage ;
3.5 Dans le cas d'une procédure ayant pour objet la passation d'un marché de travaux, fournitures ou équipements :
a) Avoir préparé nous-mêmes ou avoir été associés à un consultant qui a préparé des spécifications, plans, calculs et autres documents utilisés dans le cadre de la procédure de passation du Marché ;
b) Être nous-mêmes, ou l'une des firmes auxquelles nous sommes affiliées, recrutés, ou devant l'être, par le Maître d'Ouvrage pour effectuer la supervision ou le contrôle des travaux dans le cadre du Marché.
4. Si nous sommes un établissement public ou une entreprise publique, pour participer à une procédure de mise en concurrence, nous certifions que nous jouissons d'une autonomie juridique et financière et que nous sommes gérés selon les règles du droit commercial.
5. Nous nous engageons à communiquer sans délai au Maître d'Ouvrage, qui en informera l'AFD, tout changement de situation au regard des points 2 à 4 qui précèdent.
6. Dans le cadre de la passation et de l'exécution du Marché :
6.1 Nous n'avons pas commis et nous ne commettrons pas de manœuvre déloyale (action ou omission) destinée à tromper délibérément autrui, à lui dissimuler intentionnellement des éléments, à surprendre ou vicier son consentement ou à lui faire contourner des obligations légales ou réglementaires et/ou violer ses règles internes afin d'obtenir un bénéfice illégitime.
6.2 Nous n'avons pas commis et nous ne commettrons pas de manœuvre déloyale (action ou omission) contraire à nos obligations légales ou réglementaires et/ou nos règles internes afin d'obtenir un bénéfice illégitime.
6.3 Nous n'avons pas promis, offert ou accordé et nous ne promettrons, offrirons ou accorderons pas, directement ou indirectement, à (i) toute Personne détenant un mandat législatif, exécutif, administratif ou judiciaire au sein de l'Etat du Maître d'Ouvrage, qu'elle ait été nommée ou élue, à titre permanent ou non, qu'elle soit rémunérée ou non et quel que soit son niveau hiérarchique, (ii) toute autre Personne qui exerce une fonction publique, y compris pour un organisme public ou une entreprise publique, ou qui fournit un service public, ou (iii) toute autre Personne définie comme agent public dans l'Etat du Maître d'Ouvrage, un avantage indu de toute nature, pour lui-même ou pour une autre personne ou entité, afin qu'il accomplisse ou s'abstienne d'accomplir un acte dans l'exercice de ses fonctions officielles.
6.4 Nous n'avons pas promis, offert ou accordé et nous ne promettrons, offrirons ou accorderons pas, directement ou indirectement, à toute Personne qui dirige une entité du secteur privé ou travaille pour une telle entité, en quelque qualité que ce soit, un avantage indu de toute nature, pour elle-même ou pour une autre Personne ou entité, afin qu'elle accomplisse ou s'abstienne d'accomplir un acte en violation de ses obligations légales, contractuelles ou professionnelles.
6.5 Nous n'avons pas commis et nous ne commettrons pas d'acte susceptible d'influencer le processus de passation du Marché au détriment du Maître d'Ouvrage et, notamment, aucune pratique anticoncurrentielle ayant pour objet ou pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence, notamment en tendant à limiter l'accès au Marché ou le libre exercice de la concurrence par d'autres entreprises.
6.6 Nous-mêmes, ou l'un des membres de notre groupement, ou l'un des sous-traitants n'allons pas acquérir ou fournir de matériel et n'allons pas intervenir dans des secteurs sous embargo des Nations Unies, de l'Union Européenne ou de la France.
6.7 Nous nous engageons à respecter et à faire respecter par l'ensemble de nos sous traitants les normes environnementales et sociales reconnues par la communauté internationale parmi lesquelles figurent les conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du travail (OIT) et les conventions internationales pour la protection de l'environnement, en cohérence avec les lois et règlements applicables au pays de réalisation du Marché. En outre, nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures d'atténuation des risques environnementaux et sociaux lorsqu’elles sont indiquées dans le plan de gestion environnementale et sociale fourni par le Maître d'Ouvrage.
7. Nous-mêmes, les membres de notre groupement, nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants, autorisons l'AFD à examiner les documents et pièces comptables relatifs à la passation et à l'exécution du Marché et à les soumettre pour vérification à des auditeurs désignés par l'AFD.
Nom : En tant que :
Dûment habilité à signer pour et au nom de :
Signature :
En date du :





Annexe 2 à la Manifestation d'Intérêt : Liste des 15 territoires pilotes (15 Districts) du KOPEKOBA

Numéro du territoire pilote Nom des territoires (districts) identifiés sur la base des critères d’éligibilité Département
1 Ignié Djoué-Léfini
2 Ngabé
3 Goma tsé-tsé Pool
4 Kinkala
5 Loumo
6 Loudima Bouenza
7 Kibangou Niari
8 Louvakou
9 Mvouti Kouilou
10 Hinda
11 Makoua Cuvette
12 Ewo Cuvette-Ouest
13 Ngo Plateaux
14 Mokeko Sangha
15 Sembé